Pas de conseil d’entreprise ?
Dans ce cas, vous devez afficher la modification de votre règlement de travail dans votre entreprise. Vos travailleurs disposent ensuite d'une période d’environ 15 jours pour formuler leurs remarques et leurs objections par le biais d’un registre. Si vous ne parvenez pas à un accord ensemble, une procédure de conciliation est prévue.
En ce qui concerne le travail de nuit, une simple adaptation de votre règlement de travail s'avérera probablement insuffisante. Dans certains cas, une CCT d’entreprise sera même requise. Mais il n’existe pas de réponse prête à l’emploi dans une telle situation. En effet, votre délégation syndicale et la nature de l’adaptation temporaire jouent également un rôle.
Si votre entreprise est active dans un secteur dit critique, votre personnel peut prester 220 heures supplémentaires volontaires en avril, mai et juin, au lieu des 100 heures habituelles. Vous pouvez par ailleurs rémunérer jusque 120 de ces heures en net, donc sans sursalaire légal, ni ONSS ou précompte professionnel.
En revanche, pour tous les autres secteurs, le cadre juridique relatif aux heures supplémentaires n’a pas changé, bien que le SPF ETCS autorise la prestation d’heures supplémentaires dans cette situation exceptionnelle. Par conséquent, les limites journalière de 11 heures et hebdomadaire de 50 heures peuvent être dépassées. Les heures supplémentaires sont soumises au régime actuel du sursalaire, de l’ONSS et du précompte professionnel, seul le repos compensatoire n’est pas obligatoire.
Conseil : établissez au préalable une convention écrite pour le personnel disposé à prester des heures supplémentaires.
La réponse est non : ce n’est pas parce que l’employeur veut modifier les horaires de travail que le personnel est tenu d’y adhérer. En revanche, bénéficier d’une collaboration syndicale – au sein du conseil d’entreprise ou via une CCT d’entreprise – fera certainement la différence.
Conseil : vérifiez vos contrats de travail. Ils comportent souvent des articles relatifs à la modification des horaires.
Cela étant, vous avez naturellement besoin de l’accord explicite de vos travailleurs. Consignez-le de préférence dans un avenant contractuel temporaire mentionnant l’horaire, le salaire et les conditions de travail correspondants ainsi que la durée.
Vous avez des questions concernant votre situation financière dans le sillage de la crise du coronavirus ?Faites-le-nous savoir. Nous examinerons ensemble comment nous pouvons vous aider.
Jan Vanthournout
manager Tax & Legal
Jan Vanthournout is legal manager bij SD Worx en als academisch consulent verbonden aan de vakgroep sociaal recht van de Universiteit Gent.
Juste avant les vacances parlementaires, quelques mesures de lutte contre le coronavirus ont été légalement prolongées jusqu’au 30 septembre 2021. Nous rassemblons les plus importantes pour vous dans cet aperçu pratique. Vous saurez ainsi d’un seul coup d’œil quelles mesures sont maintenues jusqu’à cette date.
L’exode estival annuel a probablement aussi débuté chez vous. De nombreux pays européens ont ouvert leurs frontières aux vacanciers mais de nouveaux foyers d’infection au coronavirus apparaissent çà et là. Les couleurs sont désormais orange ou rouge. Quelles mesures pouvez-vous ou devez-vous prendre quand un collaborateur revient d’une zone à risque ? Et que faire s’il est subitement confiné sur le lieu de ses vacances ? Les incertitudes subsistent mais nous allons déjà esquisser quelques scénarios possibles afin de répondre aux questions les plus fréquentes posées à SD Worx.
Depuis cet été, des règles strictes de quarantaine s’appliquent pour les travailleurs qui reviennent de vacances. Mais la réouverture des écoles et l’assouplissement des bulles de contact soulèvent de nouvelles questions : que faire si un travailleur a été en contact avec une personne contaminée ou si les enfants doivent rester en quarantaine après la découverte d’un foyer de contamination à l’école ? Nous avons esquissé quelques scénarios possibles afin de vous informer sur ce que les prochains mois vous réservent.