Au cœur de la crise, vos collaborateurs ont travaillé d’arrache-pied et votre organisation a tourné à plein régime ? Ou ils ont fait le maximum pour relancer la machine ? Et vous envisagez de les récompenser pour leurs efforts. Le gouvernement belge a créé dans ce but le chèque consommation : un petit bonus avantageux sur les plans fiscal et social. Certaines entreprises ont dû fermer leurs portes suite aux mesures de lutte contre le coronavirus alors que, dans d’autres, tout le monde était à pied d’œuvre. De nombreux travailleurs ont repoussé leurs limites pour surmonter la crise. Et les employeurs voulaient pouvoir récompenser cet engagement d’une manière avantageuse. La réponse fut apportée sous la forme des chèques consommation : vous pouvez désormais offrir à vos collaborateurs 300 euros max. de pouvoir d’achat supplémentaire.
Le chèque consommation a immédiatement rencontré une opposition farouche. Nombreux critiquaient le fait que ce n’était pas le moment de faire des cadeaux. Mais la mesure a tenu bon – entre autres parce qu’elle donne un coup de pouce à l’économie locale. C’est une bonne décision : le chèque est déjà un succès auprès des PME. Vous décidez en tant qu’employeur si vous octroyez des chèques et combien. Et vous bénéficiez ainsi de plusieurs avantages. En effet : les chèques consommation sont exonérés de cotisations sociales, déductibles au titre de frais professionnels et de plus nets d’impôts pour le travailleur.
les chèques consommation sont exclus de la norme salariale (respect par l’employeur de l’augmentation maximale des charges salariales de 1,1 %). Et c’est tout à fait logique. De nombreuses entreprises ont déjà comblé l’écart par des hausses de salaire sectorielles ou spécifiques.
Par analogie avec ces autres avantages extralégaux, cette nouvelle forme de rémunération fait aussi l’objet de conditions spécifiques. Pour octroyer à vos travailleurs des chèques consommation exonérés de cotisations sociales et nets d’impôts, vous devez respecter les obligations suivantes :
Les chèques consommation sont la cerise sur le gâteau. Vous ne pouvez donc pas en donner pour remplacer ou convertir un salaire, des primes, des avantages ou compléments. De fait, ils passeraient à côté de leur cible et c’est vous qui paierez la facture au bout du compte.
L’octroi des chèques consommation est régi par une convention collective au niveau du secteur ou de l’entreprise. L’employeur peut aussi recourir à une convention individuelle écrite en l’absence de délégation syndicale ou pour une catégorie de personnel qui n’est normalement pas couverte par une convention collective. Dans le secteur public, la décision appartient au comité de négociation compétent.
La convention collective ou individuelle fixe la valeur nominale maximum du chèque. Celui-ci ne peut pas dépasser 10 euros. Un plafond de 300 euros par an et par travailleur est également applicable. Pour les salariés à mi-temps ou en 4/5, la proratisation est possible.
Vous pouvez octroyer des chèques jusqu’au 31 décembre 2020. Vos collaborateurs peuvent les dépenser jusqu’au 7 juin 2021 dans l’horeca, les associations sportives et les établissements culturels ainsi que dans les petits commerces qui ont dû fermer leurs portes pendant plus d’un mois – salons de coiffure et fleuristes par exemple. Pour la vente au détail, les magasins (ayant pignon sur rue) doivent :
Votre travailleur ne peut pas échanger les chèques contre des espèces.
Vous octroyez des chèques consommation à vos travailleurs personnellement. Vous indiquez sur le compte individuel le montant total des chèques attribués.
Vous pouvez commander depuis le 17 juillet 2020 les chèques consommation papier. Pour ce faire, contactez les sociétés émettrices agréées pour les chèques-repas et écochèques. Ou vous les achetez vous-même auprès des administrations locales, restaurants, clubs sportifs, théâtres… Dans ce cas, les utilisateurs doivent les convertir chez l’émetteur concerné.
Il y a aussi une version électronique. Des conditions supplémentaires sont alors applicables pour pouvoir les octroyer exonérés de cotisations sociales et nets d’impôts. Vous ne pouvez commander de chèques numériques qu’auprès des sociétés émettrices agréées. Demandez à votre fournisseur habituel s’il propose cette option.
Trouvez immédiatement la réponse dans notre FAQ Corona.
Jean-Luc Vannieuwenhuyse
Conseiller juridique
Je travaille au sein du centre juridique de connaissances de SD Worx. Nos tâches sont les plus diverses, mais nous pourrions toutes les recouper sous le motto : ‘aide ton collègue à répondre aux besoins de ton client’. Nous collaborons par exemple au développement de nouveaux produits et services pour nos clients, le lancement du logiciel ‘car for cash’ en est un exemple concret. Il m’arrive également de donner des présentations sur des thèmes d’actualité et de répondre aux questions de journalistes en matière de gestion du personnel. Je suis juriste de formation et spécialisé en droit social.
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