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Faire face à la charge de travail : quelles sont les options des entreprises des secteurs non essentiels ?

Votre entreprise a-t-elle besoin de plus de flexibilité pendant la crise du coronavirus ? Des horaires flexibles au travail en équipe en passant par les heures supplémentaires : découvrez les règles existantes.

Alors que dans certains secteurs, le travail est complètement paralysé en raison de la fermeture obligatoire - pensez au secteur de l'horeca et des événements - d'autres gémissent sous une pression de travail exceptionnellement élevée, alternant parfois avec des journées plus calmes. Afin de vous aider, en tant qu'entreprise, à absorber au mieux la charge de travail, nous vous proposons ci-dessous une liste d'options. En plus de ces mesures générales, beaucoup de choses ont également été organisées par secteur, alors assurez-vous de vérifier d'abord ce qui est possible selon les accords sectoriels.

1. Des horaires flexibles pour compenser les périodes de pointe et de creux

Aussi appelée ‘petite flexibilité’, cette formule vous permet d’ajouter à votre règlement de travail pour des horaires flexibles. La durée du travail s’étend alors sur un an maximum. Lors d’une surcharge de travail ou d’un creux, vous pouvez basculer vers ces systèmes d’horaires qui comportent plus ou moins d’heures de travail.

 

    Quelques éléments à prendre en compte pour les horaires flexibles :

    • Le temps de travail hebdomadaire peut varier dans une limite de 5 heures de plus ou de moins qu’un horaire hebdomadaire normal.
    • La limite hebdomadaire est fixée à 45 heures de travail.
    • La durée d’une journée de travail peut varier dans une limite de 2 heures de plus ou de moins qu’une journée de travail normale.
    • La limite journalière est fixée à 9 heures de travail..

      2. Pour éviter les heures supplémentaires, ayez recours au travail en équipes

      Dans votre secteur, travaille-t-on 24 heures sur 24 ou presque ? Oui, mais vous voulez éviter que vos collaborateurs fassent des heures supplémentaires à n’en plus finir. Le travail en équipes est une solutionqui vous permet de prolonger la durée du travail jusqu’à 11 heures par jour et 50 heures par semaine.

        Le travail en équipes est soumis à certaines conditions légales, à savoir :

        • Vous travaillez avec deux équipes minimum ;
        • Il y a au moins deux travailleurs par équipe ;
        • Les équipes doivent se succéder ;
        • Les tâches journalières peuvent se chevaucher pour un quart du temps ;
        • Vous devez indiquer tous les horaires dans le règlement de travail.

          3. Harmonisez la charge et le temps de travail avec des heures variables

          En concertation avec vos collaborateurs, vous pouvez adapter les horaires de travail de semaine en semaine - voire de jour en jour - à la charge de travail. Ainsi, un horaire entièrement variable permet d'importantes fluctuations des heures de travail. Le temps de travail est calculé sur une base trimestrielle, semestrielle ou annuelle.

          Un tel régime horaire entièrement variable n'est légalement prévu que pour les salariés à temps partiel, mais il est toléré pour les salariés à temps plein.

            N’oubliez pas :

            Le contrôle des heures variables implique une certaine paperasserie et administration, comme l'affichage des horaires hebdomadaires et la tenue d'un registre des écarts.

              4. Utilisez les heures supplémentaires fiscalement avantageuses

              Les employés du secteur privé peuvent effectuer 180 heures supplémentaires par an à un taux d'imposition favorable. Cela signifie qu'en tant qu'employeur, vous ne devez pas payer 41,25 % du précompte professionnel et que votre collaborateur bénéficie d'une réduction d'impôt de 57,75 % sur les heures supplémentaires effectuées.

                Faisons le calcul

                fr

                Hypothèse : Christine preste 20 heures supplémentaires par mois et choisit d’en demander le paiement. Sans la réduction fiscale, son salaire net en fin de mois s’élèverait au total à 1.523 euros, soit 103 euros de plus que son salaire net sans les heures supplémentaires. Grâce à la réduction fiscale sur les heures supplémentaires, elle percevra 1.661 euros sur son compte, soit un bonus de 241 euros à la fin du mois. Un avantage fiscal non négligeable.

                Grâce à ce système, vos coûts sont également moindres pour vous, en tant qu’employeur. Sur le salaire brut de Christine, incluant les 20 heures supplémentaires, vous versez 293,67 euros de précompte professionnel. Mais grâce à la réduction fiscale, vous ne devrez payer que 194,67 euros, soit une réduction de 99 euros.

                  5. Introduisez des horaires flottants

                  Un système d'horaire flottant permet aux collaborateurs d'organiser eux-mêmes leur travail quotidien. Ils déterminent eux-mêmes les heures de début et de fin dans le but de trouver un meilleur équilibre entre leur vie privée et leur travail, tous les deux chamboulés dans la période actuelle. Toutefois, en tant qu'employeur, vous fixez le cadre dans lequel une personne commence et termine sa journée de travail.

                    Ce que vous devez savoir :

                    • La durée maximale du travail est de 9 heures par jour et de 45 heures par semaine ;
                    • La durée hebdomadaire normale de travail doit être respectée au cours de la période de référence. Cette période de référence est normalement de 3 mois, sauf disposition contraire du règlement de travail ou de la convention collective de l'entreprise, mais au maximum d'un an ;
                    • Dans ce cadre, aucun sursalaire n'est due ;
                    • Si des heures supplémentaires ont été effectuées à la fin de la période de référence, vous pouvez transférer un maximum de 12 heures supplémentaires à une période de référence ultérieure ;
                    • Vous devez inclure le cadre de l'horaire flottante et toutes les heures de travail possibles dans le règlement de travail ;
                    • L'usage d'un système de suivi du temps est obligatoire. 

                        SD Worx est disponible pour vous

                        Vous avez une question sur l'une de ces mesures ? Appelez ou envoyez un e-mail à votre interlocuteur habituel. Pas encore client ?

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                            BE_Annelies-Rottiers_-Manager-KMO-Consultancy_-SD-Worx_300x300

                            Annelies Rottiers

                            kmo-adviseur

                            Annelies Rottiers is 10 jaar werkzaam bij SD Worx. Ze is manager van een team Legal- & HR-experts met een passie voor KMO. Samen met haar team inspireert én begeleidt ze bedrijven bij het uitbouwen van een 'werkend en wervend' personeelsbeleid. Want mensen maken nu eenmaal het verschil, zeker als ze met 'goesting en passie' in hun job staan!