Fiscalité des salaires


En tant qu'employeur, vous vous concentrez sur votre entreprise, vos collaborateurs et leur bien-être.

Il ne fait aucun doute que la fiscalité des salaires, sous tous ses aspects, a un impact majeur sur ce qui précède.

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Découvrez avec nous comment nous pouvons répondre à cela :

  • L’incitant fiscal lié à la dispense de versement du précompte professionnel pour la recherche et le développement.
  • La politique de rémunération compétitive à l’aide de remboursements de frais.
  • Le versement d’un bonus via des warrants au lieu d’espèces.
  • La fiscalité relative à la mobilité et aux voitures de société.

Ceci n’est qu’une sélection des questions fiscales dans lesquelles nos spécialistes peuvent vous guider. Nous aidons nos clients en les soulageant de leurs soucis en la matière.

Contactez notre équipe dès aujourd’hui et découvrez la différence.
 

Les thèmes qui nous engagent

Dispenses de précompte professionnel

Les incitants fiscaux liés aux différentes dispenses de précompte professionnel augmentent en Belgique. Ils offrent aux employeurs de nombreuses possibilités de réduire leurs frais. Bien entendu, chaque dispense est assortie de conditions spécifiques.

Une sélection des dispenses de précompte professionnel les plus courantes :
Les entreprises dans lesquelles le travail est organisé en équipes et/ou en travail de nuit peuvent appliquer une dispense du précompte professionnel. Les employeurs qui appliquent le système de travail en équipes et travail de nuit sont confrontés à des frais supplémentaires. La dispense tente de réduire les frais supplémentaires en retenant un pourcentage forfaitaire (22,8 % pour le travail en équipes et le travail de nuit et 25 % pour le travail en continu) des rémunérations imposables, en ce compris la prime d’équipe et la prime de nuit, sur le précompte professionnel dû et en ne le versant pas au Trésor.
Les entreprises dans lesquelles le travail est organisé en une ou plusieurs équipes d’au moins 2 personnes, qui effectuent le même travail ou un travail complémentaire tant en termes de contenu que d’ampleur, qui exécutent des travaux immobiliers sur place, peuvent appliquer une dispense du précompte professionnel. La dispense est de 18 %.
Chaque entreprise, petite ou grande, doit s’adapter dans notre monde en constante évolution. Cependant, la recherche et le développement nécessitent du temps, de l’argent et de la main-d’œuvre. Et cet investissement rapportera-t-il suffisamment et en temps voulu ? Afin d’encourager les investissements en R&D et d’accroître ainsi la visibilité des entreprises belges, les autorités belges prévoient une mesure d’aide relative aux activités de recherche et de développement. Depuis 2006, les universités, les établissements scientifiques, les young innovative companies et les entreprises actives dans le domaine de la recherche ou du développement (dont les travailleurs disposent du diplôme requis) entrent en ligne de compte pour la dispense de versement du précompte professionnel. Cette mesure permet à certaines entreprises de conserver et de réinvestir jusqu’à 80 % du précompte professionnel.
Vos travailleurs font-ils des heures supplémentaires ? Une dispense peut être accordée à cet effet. C’est la seule dispense qui présente un avantage tant pour l’employeur que pour le travailleur. Pour l’employeur, il s’agit d’une dispense de versement du précompte professionnel. Pour le travailleur, il s’agit d’une réduction d’impôt qui est réglée via la déclaration d’impôt des personnes physiques.
Les employeurs effectuant des investissements en vue de la création d’emplois dans une zone d’aide préalablement fixée par la Région peuvent bénéficier d’une intervention dans les coûts salariaux des travailleurs. Cela se fait sous la forme d’une dispense de versement du précompte professionnel. Celle-ci s’élève à 25 %.
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Droits d’auteur

Bien que les droits d’auteur soient surtout connus dans la sphère artistique, leur champ d’application est beaucoup plus large. Si votre organisation compte des travailleurs créatifs qui produisent des œuvres protégées par le droit d’auteur, ceux-ci peuvent recevoir une indemnité pour la cession de leurs droits d’auteur. Que sont les droits d’auteur ? Selon la loi sur les droits d’auteur, les droits d’auteur ont exclusivement pour objet une « œuvre littéraire ou artistique » (définition du Titre 5 du Livre XI du CDE).

Le champ d’application a été limité par la nouvelle législation (en vigueur depuis le 1er janvier 2023) ainsi que par l’arrêt de la Cour constitutionnelle, qui ont visé le secteur des technologies de l’information. Concrètement, la conception logicielle (qu’il convient d’examiner au cas par cas) ne peut plus bénéficier de ce régime fiscal avantageux depuis le 1er janvier 2024.

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Frais propres à l’employeur

Dans l’exercice de leur fonction, vos travailleurs encourent des frais professionnels.

Vous pouvez décider de les leur rembourser sur la base de pièces justificatives. Dans ce cas, chaque remboursement de frais doit être justifié par un reçu ou une facture. Il va sans dire qu’il s’agit d’une lourde charge administrative. Une solution peut consister à travailler avec des défraiements forfaitaires. En tant qu’employeur, vous payez alors un montant forfaitaire mensuel à vos collaborateurs pour couvrir leurs frais professionnels.

Les remboursements de frais les plus connus sont :
  • Frais automobiles
  • Frais liés au travail à domicile
  • Frais de représentation
  • Indemnités pour voyages de service (domestiques et à l’étranger)
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Rémunération liée à des actions

En Belgique, le taux de distribution est très faible. Dans le cas d'une prime en espèces, on constate dans la plupart des cas qu'il ne reste au salarié qu'à peine 40 % après déduction fiscale. Pour résoudre ce problème, il peut être approprié d’envisager des alternatives juridiques offrant un rendement net potentiellement plus élevé. Cela augmentera non seulement le rendement financier, mais aussi l’implication de vos collaborateurs !

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Nos experts en fiscalité des salaires

Noémi Kalantari
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Stephanie Victor
Senior Consultant
Bart Hollebekkers
Managing Consultant

Sous les projecteurs

  1. Blog : Nouvelles directives pour la notification auprès de Belspo
  2. SD Worx Academy

Pourquoi choisir SD Worx ?

  1. Nous disposons d’une expertise interne grâce à nos nombreuses années d’expérience dans l’accompagnement des entreprises.
  2. Nous avons également établi une bonne relation avec l’administration fiscale, qui reconnaît nos connaissances et notre expertise en la matière.
  3. Nous avons en outre noué une bonne relation avec BELSPO (spécifiquement pour la dispense pour recherche et développement).
  4. Et pour les clients de notre secrétariat social ? Nous procédons directement à des corrections en vue de l’application dans le payroll.