Nouveau « Crédit d’Impôt Salaire Social Minimum » (CISSM) et augmentation du « Salaire Social Minimum » (SSM)

SD Worx vous explique les mécanismes et leurs impacts concrets sur le Payroll de votre entreprise

Le Gouvernement a décidé que le salaire net perçu par les bénéficiaires du salaire social minimum (SSM) serait augmenté de 100 € avec effet rétroactif à partir du 1er janvier 2019. Cette augmentation se concrétise par 3 mesures :

L'augmentation de 1,10% du SSM

Déjà réalisée par la loi du 21 décembre 2018 modifiant l'article L. 222-9 du Code du travail

L’introduction d’un nouveau « CISSM » avec effet rétroactif au 1er janvier 2019

Cette mesure a été introduite par la Loi du 26 avril 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2019

Une seconde augmentation de 0,9% du SSM avec effet rétroactif au 1er janvier 2019

Le Projet de Loi « 7416 » relatif à cette augmentation n’a pas encore été votée à la Chambre des Députés

 
 
L’effet rétroactif de ces 2 dernières mesures va soulever de très nombreuses questions techniques pour les entreprises :

  • Quels sont les salariés réellement concernés par le CISSM ?
  • Comment calculer le CISSM pour des salaires bruts mensuels situés entre de 2.500 € et 3.000 € (montant évolutif entre 0 et 70 €) ?
  • Comment est calculé et payé le CISSM ?
  • Comment gérer le CISSM pour les salariés à temps partiel ou ayant eu une occupation durant un mois incomplet ?
  • Comment calculer le CISSM en cas d’heures supplémentaires ou en cas de versement d’une prime ?
  • Comment gérer l’augmentation rétroactive de 0,9% du SSM ?
  • Quels sont les autres impacts de l’augmentation rétroactive du SSM ? Par exemple pour les contrats étudiant, les exemptions fiscales 115-9 LIR, le plafond cotisable, le calcul de la contribution dépendance …
Que votre Payroll soit externalisé ou géré en interne, vous êtes concernés par l’application de ces mesures.

SD Worx vous informe et répond à vos questions :

Compte tenu de la date d’entrée en vigueur de cette loi (1e juillet 2019), SD Worx est à vos côtés pour vous expliquer ces nouvelles dispositions et leurs impacts sur la paie de vos employés, au travers de deux sessions d’information LEXNEWS SPECIAL.

Titre : Session d’information « CISSM et augmentation du SSM »
Dates : Mercredi 19 juin (9h – 11h), et Jeudi 20 juin (15h-17h)
Public cible : Professionnels RH et payroll
Format : 2 heures de formation
Lieu : SD Worx Learning Center (Capellen – Luxembourg)
Tarif : 250€ par session, support de formation inclus

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