Élections Sociales avec SD Worx

Pour une concertation sociale équilibrée

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Description du produit 2024

 

Introduction

Depuis les premières élections sociales en 1950, SD Worx répond à toutes les questions juridiques et pratiques imaginables dans divers secteurs et nous accompagnons les entreprises dans cette organisation, ainsi que dans leur concertation sociale. Nous avons traduit cette longue expérience en des solutions opérationnelles, comme une plateforme en ligne que nous utilisons pour accompagner nos clients ou que vous pouvez utiliser vous-même si vous préférez diriger les opérations.

Pour aider au mieux votre entreprise dans cette procédure intensive et stricte, vous avez le choix entre deux paquets : « Comfort » ou « Essential ». Vous pouvez étendre ces paquets de base avec des produits et services supplémentaires.

Votre offre personnelle comprend un calcul du prix de ces paquets de base en fonction de la situation de votre entreprise (nombre de travailleurs et nombre d’organes à élire). Vous pouvez l’adapter pour convenir à vos propres besoins. Vous y trouverez aussi les prix des produits et services complémentaires.
Cette description fait partie de votre offre.
Pour plus d’informations, contactez electionssociales@sdworx.com.

Quel que soit le paquet que vous choisissez, vous pouvez compter sur une base solide pour une concertation sociale équilibrée.

Paquets de base

Comfort Pack

SD Worx vous accompagne étape après étape tout au long de la procédure.

Les élections précédentes remontent à loin, c’est la première fois que vous en organisez ou vous manquez tout simplement de temps pour suivre la procédure ? Dans ce cas, le « Comfort Pack » est le meilleur choix ! Nous vous aidons tout au long du trajet, de A à Z, pour que vous ayez la certitude que chaque étape de la procédure se déroulera en temps voulu et correctement.

Vous choisissez le jour où vous souhaitez organiser les élections. Ensuite, SD Worx vous accompagne tout au long de la procédure administrative qui précède les élections. Cette procédure se déroule du jour X-60 (décembre 2023) au jour Y (jour des élections, en mai 2024). Dès la mi-octobre 2023, nos collaborateurs commenceront la préparation de votre dossier.

Si vous êtes affilié au secrétariat social de SD Worx, nous pouvons extraire la majorité des données de notre base de données. Vous pouvez bénéficier du support d’un consultant SAP ou X-Tend (voir point 8. pour les services et produits optionnels). Si vous n’êtes pas affilié à notre secrétariat social, vous nous communiquez vous-même les données via notre modèle Microsoft Excel.

Que comprend ce paquet ?

Une personne de contact fixe suit votre dossier pas à pas. Elle gère votre calendrier électoral, exécute la majorité des tâches et vous transmet les bons documents au bon moment. Elle vous indique également en temps voulu ce que vous devez encore vérifier. Pourquoi n’assumons-nous pas aussi ces tâches ? Parce qu’elles elles ont lieu dans votre organisation (par ex., l’affichage des documents) ou parce que vous seul disposez des informations nécessaires (par ex., fonctions de dirigeant et de cadre).
 
C’est le centre névralgique de votre procédure électorale, avec un aperçu pratique et central des tâches que vous devez encore suivre vous-même, des explications claires et une date limite précise. De plus, le tableau de bord en ligne vous propose tous les documents générés, les informations concernant chaque étape de la procédure, les messages de votre accompagnateur, les messages d’information concernant les élections sociales, etc. Vous retrouvez tout en un seul endroit !

La communication avec votre accompagnateur personnel se déroule principalement via ce tableau de bord en ligne : échange de documents dans les deux sens, contrôle par vous et/ou par votre accompagnateur personnel des données introduites par l’autre afin de limiter les risques d’erreurs (par ex. épellation correcte des noms des candidats pour les bulletins de vote).

Voici les exigences techniques afin d’utiliser ce tableau de bord en ligne :
  • Une connexion internet stable ;,
  • Un des navigateurs web suivants : Microsoft Edge 106+, Firefox 102+, Google Chrome 108+ ou Safari 14+ ;
  • Microsoft Office 2013+ ;
  • Un écran avec une résolution minimale de 1280 x 800.
 
Vous recevez automatiquement des courriels contenant de nouvelles tâches, de nouveaux documents ou des bulletins d’information. Vous avez donc l’assurance de ne pas manquer une seule information essentielle ou un seul moment important.
 
Votre accompagnateur personnel met à votre disposition les documents, listes et courriers nécessaires en temps et heure et dans la bonne langue (français, néerlandais ou allemand avec éventuellement une traduction en anglais) dans le tableau de bord. Vous êtes responsable de leur impression, affichage et envoi aux instances concernées.
 
À chaque actualité concernant les élections sociales, vous recevez l’information directement au moyen des messages dans votre tableau de bord.
 
Votre accompagnateur personnel répond à toutes vos questions pratiques ou juridiques relatives à la procédure électorale, et ce, pendant toute la durée de celle-ci. Ces questions peuvent avoir trait à la date des élections, à l’unité technique d’exploitation, au nombre d’organes de concertation, aux dirigeants, cadres, candidats, aux contestations, aux listes électorales, à l’arrêt précoce, aux collèges électoraux et bureaux de vote, aux convocations, vote, résultats, mandats, objections, etc.
Pour les questions qui ne concernent pas la procédure électorale ou pour lesquelles il est nécessaire de nous réunir (comme les négociations avec les syndicats ou la rédaction d’accords d’entreprise ou de CCT), votre accompagnateur personnel vous renverra à nos consultants juridiques. Ceux-ci vous aideront volontiers moyennant paiement. Voir « Conseil juridique complémentaire » dans « Services et produits complémentaires ».
 
Cet ouvrage de référence pratique et juridique vous explique chaque étape de la procédure. Voir « Services et produits complémentaires ».
 
Le paquet « Confort » comprend un paquet de formation numérique composé de :

Accès à la SD Worx Academy – volet Élections sociales
Choisissez vous-même où, quand et comment améliorer vos connaissances de la procédure des élections sociales.
Cette plateforme en ligne vous permet de visionner des webinaires à la demande dans lesquels nos experts vous expliquent clairement chaque étape de la procédure et d’autres facettes importantes des élections sociales.
Vous pouvez visionner les webinaires enregistrés au moment qui vous convient. Vous pouvez également consulter ces formations en ligne autant de fois que vous le souhaitez.

Accès à la DigiFAQ – volet Élections sociales
Cette plateforme en ligne est un nouvel outil complémentaire qui vous donne accès à des questions fréquentes sur les élections sociales.
Une fonction de recherche pratique vous permet de trouver rapidement une réponse claire et concrète, même en dehors des heures de bureau.
Bien entendu, votre accompagnateur personnel reste disponible pour répondre aux questions juridiques.
Deux collaborateurs ont accès à la SD Worx Academy et à la DigiFAQ. Les accès supplémentaires sont facturés séparément. Voir aussi « Services et produits complémentaires ».

 
Votre assurance assistance en justice normale ne couvre pas les litiges dans le cadre des élections sociales. Voilà pourquoi nous proposons une assurance assistance en justice spécifique pour les élections sociales, pour une intervention dans les honoraires d’avocats et les frais de justice allant jusqu’à 5.000 EUR par litige.
 
Le vote papier engendre énormément de paperasserie, le vote dure plus longtemps et tous les bulletins doivent être comptés manuellement. C’est pourquoi nous vous recommandons d’opter pour le vote électronique. Voir « Services et produits complémentaires » pour notre offre en la matière.
Si vous préférez malgré tout le vote papier, SD Worx imprimera et vous fournira des bulletins de vote. Nous nous assurons que vous les receviez en temps utile, qu’ils soient conformes aux règles et qu’ils correspondent à 100 % aux élections dans votre entreprise.
Vous prenez en charge le cachet dateur sur les bulletins de vote et l’aménagement du local électoral : isoloirs, crayons, urne, etc.
 
Cet outil en ligne effectue pour vous, le jour des élections, le calcul des résultats du scrutin : le nombre de mandats et la désignation des membres effectifs et suppléants.
L’outil génère également le procès-verbal et la fiche statistique destinés à l’administration.
 

Essential Pack

Pour le coordinateur d’élections expérimenté

Vous avez de l’expérience dans la coordination et l’organisation d’élections sociales et vous préférez garder le contrôle des opérations ? Dans ce cas, notre « Essential Pack » est la solution pour vous.

SD Worx met une plateforme en ligne à votre disposition. Cette plateforme comprend un calendrier qui vous pilote tout au long de la procédure avec un tableau de bord comprenant un récapitulatif des tâches encore à effectuer. Vous êtes responsable de l’exécution de toutes les tâches. L’application génère tous les documents et vous les imprimez quand vous en avez besoin.

Que comprend ce paquet ?

Vous gérez vous-même la procédure électorale avec notre plateforme en ligne flexible et pilotée par les tâches à effectuer. Cette application web est disponible à tout moment et de n’importe quel endroit sans installation d’un logiciel supplémentaire.

Si vous êtes affilié au secrétariat social de SD Worx, vous pouvez générer un rapport au départ de votre progiciel payroll afin d’introduire les données nécessaires dans la plateforme en ligne. Vous pouvez bénéficier du support d’un consultant SAP ou X-Tend (voir point 8. pour les services et produits optionnels). Si vous n’êtes pas client du secrétariat social de SD Worx, vous demandez vous-même les données du personnel et utilisez le module de saisie Excel.

Sur votre tableau de bord – le centre névralgique de votre plateforme en ligne et de votre procédure électorale –, vous trouverez un aperçu des tâches actives dans l’ordre chronologique en fonction du calendrier électoral. Chaque tâche est pourvue d’une explication claire et d’une date limite précise. Vous ne voyez que les étapes et tâches des procédures pertinentes pour votre dossier. Au moyen de ce tableau de bord, vous pouvez parcourir facilement la procédure électorale administrative, générer vos documents au bon moment et dans la bonne langue (français, néerlandais, allemand), etc.

Vous trouverez également, sur le tableau de bord, les informations pour chaque étape de la procédure, les bulletins d’information concernant les élections sociales, etc.

Voici les exigences techniques afin d’utiliser cette plateforme en ligne :
  • Une connexion internet stable ;
  • Un des navigateurs web suivants : Microsoft Edge 106+, Firefox 102+, Google Chrome 108+ ou Safari 14+ ;
  • Microsoft Office 2013+,
  • Un écran avec une résolution minimale de 1280 x 800.
Vous recevrez une formation technique numérique.
 
Le « Pack Essential » s’adresse au coordinateur d’élections expérimenté qui aime garder le contrôle des opérations. Par conséquent, ce paquet ne comprend pas de conseils pratiques ou juridiques. Si vous avez besoin d’un support juridique et pratique dans la procédure, nous vous conseillons le « Comfort Pack ».

Vous avez une question juridique malgré tout ? Vous pouvez faire appel à l’expertise de nos consultants juridiques en choisissant aussi le service « Conseil juridique complémentaire ». Ils vous aideront volontiers, moyennant paiement. Voir « Conseil juridique complémentaire » dans « Services et produits complémentaires ».

Nous prévoyons toutefois un helpdesk technique qui vous vient en aide si le logiciel rencontre une défaillance. Vous pouvez uniquement y adresser vos questions concernant l’application, et non vos questions pratiques ou vos questions de fond sur la procédure.
 
Vous recevez automatiquement des courriels contenant de nouvelles tâches, de nouveaux documents ou des bulletins d’information. Les tâches dont la date limite approche ou que vous n’avez pas exécutées dans les temps sont marquées.
 
À chaque actualité concernant les élections sociales, vous recevez l’information directement au moyen des messages dans votre tableau de bord.
 
Cet ouvrage de référence pratique et juridique vous donne les explications de chaque étape de la procédure. Voir « Services et produits complémentaires ».
 
Cet outil en ligne effectue pour vous, le jour des élections, le calcul des résultats du scrutin : le nombre de mandats et la désignation des membres effectifs et suppléants.
Ces informations sont également sauvegardées dans votre tableau de bord en ligne afin que vous puissiez les retrouver par la suite si nécessaire, par exemple en cas de licenciement d’un des mandataires. L’outil génère également le procès-verbal et la fiche statistique destinés à l’administration.
Comparaison entre les paquets
 
Comfort
Essential

Tableau de bord en ligne avec un aperçu des tâches

Convocation électronique.

Outil jour Y pour le calcul des résultats et la création du PV

Guide pratique 2024

Alertes par e-mail

Bulletins d’information

Accompagnateur personnel

Tous les documents sont générés par votre accompagnateur personnel et mis à votre disposition dans le tableau de bord.

Vous pouvez vous adresser à votre accompagnateur personnel pour obtenir un support juridique concernant la procédure.

Bulletins de vote imprimés.

Un paquet de formation numérique pour 2 personnes.

(possibilité de souscription)

Assistance en justice

Support optionnel pour le chargement dans l’application du SPF ETCS.

Helpdesk technique pour les questions relatives à la plateforme en ligne.

Exceptions

“Comfort”
“Essential”

Vous externalisez une grande partie du travail et pouvez compter sur l’expertise de votre accompagnateur personnel.

Vous êtes vous-même à la barre et travaillez de manière autonome à l’aide de notre plateforme en ligne. Vous recevrez une formation technique numérique sur son utilisation.

Votre investissement en temps et vos risques diminuent considérablement.

 

Votre accompagnateur personnel prépare votre dossier sur la plateforme en ligne.

Avant de commencer, vous préparez vous-même votre dossier sur la plateforme en ligne.

Si vous êtes client du secrétariat social de SD Worx, nous chargeons les données du personnel dont nous disposons.

Si vous êtes client du secrétariat social de SD Worx, vous pouvez charger les données du personnel à partir de votre logiciel de payroll.

Si vous n’êtes pas client du secrétariat social de SD Worx, vous pouvez nous transmettre un fichier avec les données du personnel via votre tableau de bord..

Si vous n’êtes pas client du secrétariat social de SD Worx, demandez vous-même les données du personnel et utilisez le module de saisie Excel pour les lire.

Vous devrez introduire vous-même les données dont notre secrétariat social ou nous ne disposons pas.

Vous devrez introduire vous-même les données dont notre secrétariat social ou nous ne disposons pas

Vous déterminez la date du scrutin.

Vous déterminez la date du scrutin.

Votre tableau de bord comprend un aperçu du nombre limité de tâches que vous devez traiter vous-même, parce que nous ne pouvons pas le faire (par ex. informations insuffisantes), que nous n’y sommes pas autorisés (par ex. prise de décisions) ou qu’elles doivent être faites en interne (par ex. affichage de documents).

Vous êtes responsable de l’exécution de toutes les tâches. Vous générez vous-même un calendrier qui pilotera votre liste des tâches. Dans votre tableau de bord, vous retrouverez un aperçu de toutes les tâches actives.

Tous les documents sont générés par votre accompagnateur personnel et mis à votre disposition dans le tableau de bord.

Vous générez vous-même tous les documents.

Vous imprimez vous-même tous les documents et les affichez ou les envoyez aux instances concernées.

Vous imprimez vous-même tous les documents et les affichez ou les envoyez aux instances concernées.

Vous posez vos questions concernant la procédure à votre accompagnateur personnel.

Vous recherchez vous-même les réponses à vos questions concernant la procédure.

Vous recevez les bulletins de vote imprimés.

Vous générez et imprimez vous-même les bulletins de vote.

Un paquet de formation numérique pour 2 personnes est inclus. En option, vous pouvez inscrire des participants supplémentaires.

Le paquet de formation numérique n’est pas inclus. Vous pouvez le souscrire en option.

L’assistance en justice est incluse.

L’assistance en justice n’est pas incluse.

Support optionnel pour le chargement dans l’application du SPF ETCS.

Pas de support pour le chargement dans l’application du SPF ETCS.

 

Vous pouvez uniquement vous adresser au helpdesk technique pour les questions relatives à la plateforme en ligne.

 

Toutes les questions sur le plan du contenu relèvent du conseil juridique complémentaire.

 

Paquet sur mesure

Custom Pack

Forts de nos nombreuses années d’expérience avec nos clients, nous savons chez SD Worx qu’aucune entreprise n’est la même. Dans certaines circonstances, temporaires ou non, nos paquets de base « Confort » et « Essential » peuvent être insuffisants. C’est pourquoi nous pouvons vous aider avec un paquet sur mesure, notre « Custom Pack ».

Concrètement, nous pouvons étendre notre prestation de services Comfort avec toutes sortes d’autres services sur mesure.
Un consultant juridique peut par exemple conseiller votre Conseil d’entreprise et/ou le Comité pour la prévention et la protection au travail dans votre entreprise sur le déroulement de la procédure. Ou alors, un collaborateur de SD Worx peut veiller à ce que les documents officiels soient affichés dans les établissements de votre entreprise aux moments prévus par la loi.

Avec ce paquet, vous pouvez opter pour une prise en charge complète pendant toute la procédure.

Nous nous ferons un plaisir d’examiner vos besoins avec vous et les solutions que nous pouvons vous offrir. Comme cette collaboration est entièrement sur mesure, vous pouvez nous contacter à l’adresse electionssociales@sdworx.com. Nous vous recontacterons et élaborerons une offre sur mesure.