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| En travaux : suspension du délai de préavis pendant le chômage lié au coronavirus |
| La commission de la Chambre consulte d’abord le Conseil d’État |
Afin d’éviter que des employeurs abusent du chômage temporaire pour licencier plus avantageusement leurs collaborateurs, une nouvelle proposition de loi est en travaux. Elle doit veiller à ce que le chômage temporaire pour cause de force majeure – comme la maladie, les congés ou le chômage temporaire pour raisons économiques – suspende bel et bien le délai de préavis. En d’autres mots, les jours de chômage liés au coronavirus prolongent d’autant la durée du délai de préavis.
Cette nouvelle proposition de loi a un impact majeur pour les employeurs et les collaborateurs dans cette situation spécifique. Quelques amendements ont déjà été formulés ces dernières semaines mais rien n’a été approuvé de manière définitive. Selon les dernières informations disponibles, la balle est dans le camp du Conseil d’État. Une décision pourra suivre après son avis. À l’heure actuelle, la direction que prendra cette proposition est encore incertaine. Vous nous posez de nombreuses questions à ce sujet et nous vous informerons dans notre newsflash dès que possible – au plus tôt fin mai, début juin. |
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| Accord avec l’Allemagne, la France et le Luxemburg sur les travailleurs frontaliers qui travaillent à domicile |
| Dans le sillage de l’accord fiscal belgo-néerlandais |
Après le deal passé avec nos voisins du Nord, la Belgique signe désormais un accord avec l’Allemagne, la France et le Luxemburg sur le caractère imposable du travail à domicile pendant la crise du coronavirus. Les revenus des jours prestés sont – pendant la durée de l’accord – imposés dans le pays où le travailleur frontalier aurait dû travailler en l’absence de mesures coronavirus.
L’échéance varie pour chaque accord mais une prolongation est possible.
~ pour l’Allemagne : du 11 mars au 31 mai 2020 inclus
~ pour la France : du 14 mars au 30 juin 2020 inclus
~ pour le Luxemburg : du 11 mars au 30 juin 2020 inclus
Tous ces accords sont conformes à l’exécution des recommandations de l’OCDE du 3 avril 2020. Nous ignorons encore si la Belgique va conclure des accords similaires avec d’autres pays. SD Worx examine actuellement avec l’administration fiscale les modalités pratiques d’exécution de cette mesure.
Comment le coronavirus impacte-t-il l’emploi sur le plan international ? Bart Hollebekkers, notre Consultant Tax & Legal, vous guide à travers la problématique de la mobilité mondiale post-corona. |
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| Réduire les charges salariales sans licencier : plus de possibilités que vous ne le pensez |
| Un régime temporaire de travail en équipe permet à un détaillant de respirer |
| Pendant la crise du coronavirus, de nombreuses mesures ont été promulguées pour permettre des économies immédiates. La plus connue est le chômage temporaire pour cause de force majeure. Aujourd’hui toutefois, la vie économique reprend et vous impose de baisser vos coûts structurels. Les options sont plus nombreuses que vous ne le pensez. Voici un exemple concret. |
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| ‘SD Worx Employment Tracker’ : quelles entreprises résistent à la crise du COVID-19 ? |
| Le point sur les maillons forts et faibles par secteur et par région |
| Dans un secteur, la crise du coronavirus s’est soldée par une fermeture totale. Mais dans d’autres entreprises, tout le monde était sur le pont. Le retentissement de cette crise sur notre économie est considérable. Mais tout le monde n’a pas éprouvé la chute aussi durement. Les ouvriers par exemple ont été touchés plus sévèrement que les employés, lesquels sont passés plus facilement au télétravail. L’analyse approfondie, secteur par secteur, nous montre que les salons de coiffure, les petits commerces, les propriétaires d’hôtels et les garagistes surtout ont vu leur activité toucher le fond en avril. Notre ‘Employment Tracker’ – votre boussole vers la reprise – vous donne chaque mois un aperçu complet par secteur et par région. |
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