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Madame, Monsieur,

Vous trouverez ci-dessous le flash infos n°11 que nous venons d'envoyer à nos clients PME. Celui-ci contient un sujet important sur lequel nous aimerions attirer votre attention. Traditionnellement, juin est le mois au cours duquel de nombreuses sociétés belges approuvent leurs comptes annuels et procèdent au versement d’un dividende. Toutefois, cette décision pourrait avoir pour conséquence que ces entreprises ne puissent pas bénéficier de la mesure d’aide annoncée qui prévoit l’exonération du versement du précompte professionnel. En tant que partenaire, nous tenions à vous le signaler, afin que vous puissiez conseiller vos clients de manière correcte et complète.

Meilleures salutations,
Votre Account Manager
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23/06/2020
Cher client,

Beaucoup de choses ont déjà été dites et écrites sur le sujet mais la publication au Moniteur belge s’est concrétisée hier, le 22 juin. Dorénavant, le chômage dû au coronavirus suspend le délai de préavis si vous licenciez un collaborateur. Le législateur clôt ainsi une faille controversée de la loi. 

Mais ce n’est pas tout. Il y a d’autres informations dans ce flash infos : 
  1. L’importance de la date de la publication – le 22 juin – sur la suspension du délai de préavis pour les préavis en cours et les nouveaux préavis ;
  2. Vous avez prévu de verser un dividende en juin ? Attention, il pourrait y avoir conflit avec une nouvelle mesure de relance ;
  3. Les seuils temporairement relevés pour les saisies et cessions sur salaire ;
  4. Pour finir, nous vous demandons 3 minutes de votre temps pour un bref sondage sur les mesures d’aide suite au coronavirus.
Pour retrouver toutes ces infos facilement, ajoutez à vos favoris notre page sur le coronavirus et la FAQ.  
Vous pouvez toujours compter sur nous pour une explication personnalisée, des conseils concrets et des solutions pratiques. Contactez votre interlocuteur permanent ou votre bureau PME régional. #StayConnected
 
Le chômage coronavirus n’est plus une autorisation de licencier à bon compte 
Le 22 juin est le jour J pour la suspension du délai de préavis 
La loi controversée qui stipule que les jours de chômage coronavirus prolongent la durée de préavis a été publiée le 22 juin au Moniteur belge. Désormais, le chômage temporaire suspend le délai de préavis jusqu’au retour au travail du collaborateur concerné. Mais vous devez tenir compte de la date de cette publication : lisez la suite

Vous préférez que l’on vous explique étape par étape les règles en matière de licenciement ? Dans ce cas, inscrivez-vous à notre livestream ce mercredi 24 juin à 14.30 heures
Inscrivez-vous au livestream 
 
Vous avez prévu de verser un dividende en juin ?
Vous ne pourrez peut-être pas bénéficier d’une mesure d’exonération de paiement du précompte professionnel 
Traditionnellement, juin est le mois au cours duquel de nombreuses sociétés belges approuvent leurs comptes annuels et procèdent au versement d’un dividende. Attention : ce dividende pourrait compromettre votre prétention au bénéfice d’une mesure d'aide Coronavirus qui prévoit l’exonération du versement du précompte professionnel. Un homme averti en vaut deux. Nous vous expliquons brièvement dans cet article tout ce que nous savons aujourd’hui sur cette mesure d’aide.
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La saisie sur salaire est de nouveau possible et les seuils relevés
Meilleure protection des plus bas salaires 
Le législateur a temporairement relevé de 20 % les seuils en matière de saisie sur salaire et de cession de rémunération. Il entend ainsi soutenir les travailleurs qui éprouvent (davantage) de difficultés financières et sont confrontés à une saisie sur salaire. Les nouvelles dispositions sont applicables du 20 juin au 31 août 2020. Prenez connaissance des nouveaux seuils d’insaisissabilité.
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Rappel : quelle note pour les mesures d’aide suite au coronavirus ? 
N’oubliez pas de participer à notre enquête !
Cette enquête détermine dans quelle mesure vous avez fait appel aux mesures d’aide suite au coronavirus. Mais aussi comment vous évaluez l’efficacité de ces mesures au regard de certains objectifs spécifiques – à court et à long terme. 

Même si les résultats sont combinés aux données de notre secrétariat social, votre contribution est évidemment anonyme. Cette étude ne faillit pas à la règle : le nombre de participants et la précision des résultats obtenus sont étroitement liés. Prenez le temps de compéter le petit questionnaire – cela ne vous prendra que 3 minutes. Merci d’avance ! 
Oui, je veux participer 
 
L'acutalité sociojuridique
Vie privée        Clause de non-responsabilité        Personnes juridiques
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