Monsieur, Madame,
Nécessité fait loi dans ces circonstances exceptionnelles. Mais sans la garantie d’une législation stable, vous naviguez en tant qu’entrepreneur au beau milieu d’un champ de mines juridiques. La proposition de suspendre avec effet rétroactif le délai de préavis pendant le chômage lié au coronavirus est sans précédent. Nous verrons si le Conseil d’État y mettra un frein.
Vous trouverez également dans ce newsflash de plus amples informations sur :
- Poursuivre le chômage temporaire ou adapter la durée du travail ? Le conseil d’entreprise a son mot à dire;
- Les nouveaux accords fiscaux conclus avec les pays voisins sur les travailleurs frontaliers qui travaillent à domicile ;
- Une prime d’équipe pour atténuer les charges salariales qui s’accumulent ;
- Éviter le licenciement collectif sans tomber dans ces pièges.
Pour retrouver facilement toutes les infos, ajoutez à vos favoris notre page actualisée sur le coronavirus et notre FAQ.
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En travaux : suspension du délai de préavis pendant le chômage lié au coronavirus
La commission de la Chambre consulte d’abord le Conseil d’État |
Afin d’éviter que des employeurs abusent du chômage temporaire pour licencier plus avantageusement leurs collaborateurs, une nouvelle proposition de loi est en travaux. Elle doit veiller à ce que le chômage temporaire pour cause de force majeure – comme la maladie, les congés ou le chômage temporaire pour raisons économiques – suspende bel et bien le délai de préavis. En d’autres mots, les jours de chômage liés au coronavirus prolongent d’autant la durée du délai de préavis.
Cette nouvelle proposition de loi a un impact majeur pour les employeurs et les collaborateurs dans cette situation spécifique. Quelques amendements ont déjà été formulés ces dernières semaines mais rien n’a été approuvé de manière définitive. Selon les dernières informations disponibles, la balle est dans le camp du Conseil d’État. Une décision pourra suivre après son avis. À l’heure actuelle, la direction que prendra cette proposition est encore incertaine. Vous nous posez de nombreuses questions à ce sujet et nous vous informerons dans notre newsflash dès que la fumée sera blanche – au plus tôt fin mai, début juin.
Découvrez ici comment SD Worx vous peut soutenir |
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Ajuster les plannings de travail pendant votre redémarrage : est-ce possible ?
Pas un prétexte pour déroger aux horaires |
De plus en plus d’organisations reprennent le travail, à horaire réduit ou à plein régime. Il faut donc une nouvelle fois consulter le conseil d’entreprise (CE). Celui-ci décide en effet des critères permettant aux travailleurs à temps plein de passer – pour raisons économiques – à un régime de travail à temps partiel, et inversement. En l’absence de CE, le comité de prévention (CPPT) ou la délégation syndicale prendra souvent la relève. Leur rôle légal précis est examiné au cas par cas.
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Accord avec l’Allemagne, la France et le Luxemburg sur les travailleurs frontaliers qui travaillent à domicile
Dans le sillage de l’accord fiscal belgo-néerlandais |
Après le deal passé avec nos voisins du Nord, la Belgique signe désormais un accord avec l’Allemagne, la France et le Luxemburg sur le caractère imposable du travail à domicile pendant la crise du coronavirus. Les revenus des jours prestés sont – pendant la durée de l’accord – imposés dans le pays où le travailleur frontalier aurait dû travailler en l’absence de mesures coronavirus.
L’échéance varie pour chaque accord mais une prolongation est possible.
- pour l’Allemagne : du 11 mars au 31 mai 2020 inclus
- pour la France : du 14 mars au 30 juin 2020 inclus
- pour le Luxemburg : du 11 mars au 30 juin 2020 inclus
Tous ces accords sont conformes à l’exécution des recommandations de l’OCDE du 3 avril 2020. Nous ignorons encore si la Belgique va conclure des accords similaires avec d’autres pays. SD Worx examine actuellement avec l’administration fiscale les modalités pratiques d’exécution de cette mesure.
Livestreaming : Impact de Corona sur l’occupation internationale et la mobilité globale
Comment le coronavirus impacte-t-il l’emploi sur le plan international ? Vicar Yang, notre Consultant Tax & Legal, vous guide à travers la problématique de la mobilité mondiale post-corona. |
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Réduire les charges salariales sans licencier : plus de possibilités que vous ne le pensez
Un régime temporaire de travail en équipe permet à un détaillant de respirer |
Pendant la crise du coronavirus, de nombreuses mesures ont été promulguées pour permettre des économies immédiates. La plus connue est le chômage temporaire pour cause de force majeure. Aujourd’hui toutefois, la vie économique reprend et vous impose de baisser vos coûts structurels. Les options sont plus nombreuses que vous ne le pensez.
En savoir plus ici. |
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Éviter le licenciement collectif sans tomber dans ces pièges
Contourner le carcan juridique ? Oui, mais… |
Quand votre entreprise traverse une période difficile, vous êtes parfois forcé de vous séparer de plusieurs collaborateurs simultanément. Mais nombreuses sont les organisations qui redoutent une restructuration avec licenciement collectif. Même lorsque vous optez pour une autre solution – en étalant les licenciements dans le temps, par exemple – vous devez respecter les règles du jeu.
En savoir plus ici.
Livestreaming : Licenciement collectif et multiple, évitez les pièges !
Vous préférez recevoir un aperçu concret de toutes les obligations et procédures ? Rejoignez-nous le 11 juin dans notre webinar avec Marc Morren, manager Tax & Legal. |
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Des questions ou suggestions ? Contactez-nous par mail à Consulting@sdworx.com. Votre collègue pourrait également être intéressé par ces informations. N'hésitez pas lui à transmettre ce newsflash.
Cordialement,
SD Worx Consulting |
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