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SD Worx Opleidingen
17/07/2020

Monsieur, Madame

C’est la saison des vacances en Europe mais l’insouciance estivale n’est pas au rendez-vous. Les masques buccaux font désormais partie du paysage, les destinations de vacances populaires passent au vert, à l’orange ou au rouge et le Conseil national de sécurité a mis en stand-by les nouveaux assouplissements.

Dans ce nouveau newsflash, vous allez en apprendre davantage sur :

  1. Ce que vous devez faire lorsque vos travailleurs reviennent d’une zone à risque ;
  2. Qui pourra encore recourir au chômage coronavirus du 1er septembre au 31 décembre 2020 ;
  3. Comment indemniser le télétravail structurel de manière avantageuse sur le plan fiscal ;
  4. Comment interpréter l’obligation du masque buccal dans les magasins.
Pour retrouver toutes ces infos facilement, ajoutez à vos favoris notre page sur le coronavirus et la FAQ.  

Vous pouvez toujours compter sur nous pour une explication personnalisée, des conseils concrets et des solutions pratiques. Contactez votre interlocuteur permanent ou votre bureau PME régional. #StayConnected

 
Au secours, mon travailleur revient d’une zone à risque ! 
Secours d’urgence pour atténuer le stress du code couleur 

Le vacancier de retour de sa destination estivale est un vrai casse-tête pour les autorités et les experts. En effet, de nouveaux foyers d’infection au coronavirus apparaissent un peu partout en Europe et la situation évolue d’heure en heure. Quelles mesures pouvez-vous ou devez-vous prendre quand un collaborateur revient d’une zone à risque ? Et que faire s’il se trouve subitement confiné sur son lieu de vacances ? La confusion est totale mais voici déjà quelques scénarios possibles afin de répondre aux questions les plus fréquentes de nos clients.

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Le chômage ‘corona’ prolongé jusque fin 2020 
Le critère est le pourcentage de chômage temporaire durant le deuxième trimestre 

Il a été décidé en juin de mettre fin au chômage corona à partir du 1er septembre 2020 sauf pour certains secteurs en difficulté comme l’horeca, le tourisme et l’événementiel. Le gouvernement fédéral revient aujourd’hui en partie sur cette décision : les entreprises de tous les secteurs pourront recourir jusqu’au 31 décembre 2020 au chômage temporaire pour cause de coronavirus si elles répondent à un critère spécifique.

Concrètement, il s’agit des entreprises qui, au deuxième trimestre 2020 (donc du 1er avril au 30 juin inclus) ont recouru au chômage temporaire – lié au coronavirus ou pour raisons économiques – pour au moins 20 % de leur temps de travail normal.

En tant qu’employeur, vous devrez prouver que vous répondez à ce critère des 20 %. Toutefois, les modalités pratiques ne sont pas encore connues. Nous vous contacterons sous peu à ce sujet si vous êtes toujours éligible.

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Si vous ne répondez pas au critère des 20 % et que vous ne pouvez plus recourir au chômage corona, il est possible de basculer vers le chômage temporaire pour raisons économiques à partir de septembre. Pour ce régime également, le gouvernement introduit une procédure simplifiée jusqu’à la fin de l’année. En savoir plus.   

 
Indemnité forfaitaire en cas de télétravail structurel 
Le fisc annonce les règles du jeu 

Il est de plus en plus normal aujourd’hui de travailler à la maison. Ceux qui télétravaillent gagnent du temps et de l’efficacité mais cela engendre des coûts. Plusieurs possibilités s’offrent aux employeurs désireux de dédommager leurs collaborateurs. L’administration fiscale vient de publier une circulaire qui vous permet d’octroyer depuis le 1er mars 2020 une indemnité non imposable aux collaborateurs qui travaillent à domicile : l’indemnité forfaitaire de télétravail.

Les principales règles fiscales sont les suivantes :

  • Octroi en cas de télétravail régulier et structurel (minimum 5 jours ouvrables/mois),
  • Maximum 129,48 euros par mois,
  • Prise en charge des frais de bureau au domicile du travailleur,
  • Pas de prorata requis pour les régimes à temps partiel,
  • Pas de distinction entre les catégories de fonction,
  • Pas de double emploi avec d’autres indemnités couvrant les mêmes coûts.
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Toolkit télétravail : vers une politique permanente

Grâce à notre paquet prêt à l’emploi, vous pouvez élaborer vous-même une politique adaptée en matière de télétravail, qui fixe clairement les règles du jeu et qui est juridiquement concluante.

Celui-ci comprend : 
- le support de la présentation et l’enregistrement du webinaire consacré au télétravail
- les documents-modèles à élaborer par vous-même : une politique de télétravail et une annexe pour le contrat et le règlement de travail

Prix : 125 € par toolkit

Je commande le toolkit  
 
Masques buccaux obligatoires à partir du 11 juillet 
Le « magasin » est défini de manière plus large 

Tous les établissements accessibles au public – commerces de détail et de services – sont soumis à cette nouvelle obligation : banques, cabinets d’assurance, garages, agences d’intérim, réceptions et accueils... Bref, partout où il y a un contact avec les clients et/ou fournisseurs, les clients et le personnel doivent porter un masque. Entre eux, vos collaborateurs ne doivent pas porter de masque sauf lorsque la distance sociale ne peut être respectée. Un chef d’entreprise averti en vaut deux. En effet, nous avions déjà souligné dans un précédent newsflash que plusieurs services de l’inspection sociale sont chargés de vérifier le respect des mesures corona.

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L'acutalité sociojuridique
Vie privée        Clause de non-responsabilité        Personnes juridiques
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