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| L'accord social débouche sur deux nouvelles CCT corona |
| Sur le crédit-temps après le congé corona et la procédure simplifiée pour chômage temporaire des employés pour raisons économiques |
| Deux nouvelles CCT ont vu le jour pour limiter l’impact de la crise du coronavirus. Grâce à la CCT 103, les collaborateurs peuvent à nouveau bénéficier du crédit-temps classique après avoir eu recours au congé parental corona, à l’emploi de fin de carrière corona et au crédit-temps corona. La CCT 148, quant à elle, a créé un cadre simplifié pour le chômage temporaire des employés pour raisons économiques. |
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| Mon collaborateur souhaite que sa contamination par le COVID-19 soit reconnue comme accident de travail, est-ce possible ? |
| La réponse n’est plus « non », mais « parfois » |
L’Agence fédérale des risques professionnels (Fedris) corrige sa position : techniquement, le mode de contamination peut en effet permettre d’envisager le COVID-19 comme un accident du travail. C’est uniquement le cas s’il s’agit d’un événement soudain ayant causé une lésion et survenu dans le cours et par le fait de l’exécution d’un contrat de travail d’un travailleur sous votre autorité.
Si votre travailleur parvient à apporter la preuve de tous ces éléments, il y a une présomption d’accident du travail. S’il/elle prouve la présence de contacts avec une personne contaminée pendant le travail, par exemple. Il est important qu’il/elle puisse isoler l’événement et le pointer comme étant la cause de la contamination. De plus, l’incident doit avoir eu lieu dans le délai d’incubation actuellement accepté de 7 jours. Ce qui n’est pas évident à prouver noir sur blanc.
Astuce : En cas de doute, faites une déclaration. Si l’assureur accidents du travail décide qu’il s’agit d’un accident du travail, tous les frais encourus par le travailleur en raison de cet accident et de son incapacité de travail seront couverts. Par ailleurs, votre travailleur appréciera de savoir que vous l’épaulez lors de cette première étape. Si l’assureur rejette la demande ou si le travailleur ne peut prouver toutes les conditions, vous trouverez ici d’autres situations possibles.
Attention : Une contamination par le COVID-19 sur le lieu de travail n’est pas automatiquement considérée comme une maladie professionnelle. C’est en effet Fedris qui décide ce qui relève de cette définition. Les travailleurs contaminés du secteur des soins de santé et le personnel qui a travaillé dans des secteurs cruciaux et des services essentiels entre le 18 mars et le 18 mai reçoivent une indemnisation pour maladie professionnelle. Ils courent en effet un risque accru de contamination lors de leur travail. Et c’est là que réside la différence avec un accident du travail, où l’événement doit être soudain : en cas de maladie professionnelle, il s’agit de contacts répétés avec certaines substances. |
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