Monsieur, Madame,
On l’oublierait presque, mais l’actualité ne se résume pas au coronavirus : notre nouveau gouvernement fédéral est désormais en place. L’accord gouvernemental prévoit quelques projets – parfois conséquents – pour les employeurs et les travailleurs, notamment en matière de marché du travail et d’organisation du travail, de rémunération, de sécurité sociale et de relance post-coronavirus. On notera également le rôle important accordé aux partenaires sociaux par le gouvernement De Croo pour concrétiser ces ambitions. Comme à notre habitude, nous vous informerons des changements concrets et des implications pour vous et pour vos collaborateurs.
Voici ce que vous pourrez lire dans cette édition du newsflash :
- Le COVID-19 est-il reconnu comme un accident de travail ?
- Les deux nouvelles CCT 103 (neutralisation du congé Corona dans le cadre du crédit-temps) et 148 (simplification du chômage temporaire des employés pour raisons économiques).
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Mon collaborateur souhaite que sa contamination par le COVID-19 soit reconnue comme accident de travail, est-ce possible ?
La réponse n’est plus « non », mais « parfois » |
L’Agence fédérale des risques professionnels (Fedris) corrige sa position : techniquement, le mode de contamination peut en effet permettre d’envisager le COVID-19 comme un accident du travail. C’est uniquement le cas s’il s’agit d’un événement soudain ayant causé une lésion et survenu dans le cours et par le fait de l’exécution d’un contrat de travail d’un travailleur sous votre autorité.
Si votre travailleur parvient à apporter la preuve de tous ces éléments, il y a une présomption d’accident du travail. S’il/elle prouve la présence de contacts avec une personne contaminée pendant le travail, par exemple.
Il est important qu’il/elle puisse isoler l’événement et le pointer comme étant la cause de la contamination. De plus, l’incident doit avoir eu lieu dans le délai d’incubation actuellement accepté de 7 jours. Ce qui n’est pas évident à prouver noir sur blanc.
Astuce : En cas de doute, faites une déclaration. Si l’assureur accidents du travail décide qu’il s’agit d’un accident du travail, tous les frais encourus par le travailleur en raison de cet accident et de son incapacité de travail seront couverts. Par ailleurs, votre travailleur appréciera de savoir que vous l’épaulez lors de cette première étape. Si l’assureur rejette la demande ou si le travailleur ne peut prouver toutes les conditions, vous trouverez ici d’autres situations possibles.
Attention : Une contamination par le COVID-19 sur le lieu de travail n’est pas automatiquement considérée comme une maladie professionnelle. C’est en effet Fedris qui décide ce qui relève de cette définition. Les travailleurs contaminés salariés du secteur des soins de santé et le personnel qui a travaillé dans des secteurs cruciaux et des services essentiels entre le 18 mars et le 18 mai reçoivent une indemnisation pour maladie professionnelle. Ils courent en effet un risque accru de contamination lors de leur travail. Et c’est là que réside la différence avec un accident du travail, où l’événement doit être soudain : en cas de maladie professionnelle, il s’agit de contacts répétés avec certaines substances. |
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L'accord social débouche sur deux nouvelles CCT Corona
Sur le crédit-temps après le congé Corona et la procédure simplifiée pour chômage temporaire des employés pour raisons économiques |
Deux nouvelles CCT ont vu le jour pour limiter l’impact de la crise du coronavirus. Grâce à la CCT 103/5, les collaborateurs peuvent à nouveau bénéficier du crédit-temps classique après avoir eu recours au congé parental Corona, à l’emploi de fin de carrière Corona et au crédit-temps Corona. La CCT 148, quant à elle, a créé un cadre simplifié pour le chômage temporaire des employés pour raisons économiques. |
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Savoir tout sur le crédit-temps et congés thématiques ?
Quand un collaborateur parle de ‘pause carrière’, ou qu’un autre évoque une ‘interruption de carrière’, on s’engage dans la voie du crédit-temps et des congés thématiques. Mais il ne s’agit pas ici d’un jeu, et il est préférable de bien connaître les règles et les différentes nouvelles dispositions légales (motivations, élargissement du congé parental et du congé pour assistance médicale, …).
Immergez-vous dans le cadre légal et les mesures prises par Kris Peeters dans la loi du 5 mars 2017 relative au travail faisable (pour les travailleurs) et maniable (pour les employeurs), et naviguez dans les eaux du crédit-temps. En savoir plus. |
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