Où chercher pour retrouver facilement toutes les informations ?
Maintenant que nous nous sommes en pleine deuxième vague, nous vous rappelons nos moyens de communication sur le coronavirus :
- Commencez par jeter un coup d'œil à notre FAQ « coronavirus » interactive : saisissez votre question et nous sélectionnons pour vous les réponses les plus pertinentes. Toutes les questions les plus fréquentes sont disponibles ici dans 13 rubriques claires.
- Si vous n’avez pas trouvé de réponse, envoyez-nous un courrier à l’adresse kmo_corona@sdworx.com plutôt qu’à votre consultant payroll habituel. Une équipe spécialisée vous apportera une réponse rapide et ciblée.
- Voulez savoir tout sur le télétravail? N’hésitez pas à consulter notre page thématique qui rassemble toutes les informations.
- Si vous souhaitez relire nos flashs infos corona, c’est possible ici.
Et vous pouvez bien sûr toujours vous adresser à votre interlocuteur habituel ou au bureau PME de votre région pour toutes vos autres questions ou pour des conseils juridiques concrets. |
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| Possible nouvelle modification du chômage temporaire ? |
| Il y a quelque chose dans l’air... |
Dans les couloirs, nous avons perçu des voix qui appelaient à un retour de la procédure simplifiée pour force majeure « coronavirus », comme en mars. Nous attendons encore la réponse définitive de l’ONEM.
Notification à l’ONEM : que devez-vous faire en attendant ?
Nous y reviendrons dès qu'il y aura plus de clarté. Veillez à bien surveiller votre boîte aux lettres. Pour l'instant, vous n'avez pas (encore) à prendre de mesures. De plus, l'ONEM conseille aux employeurs qui ne sont pas reconnus comme des entreprises particulièrement touchées ou qui n'appartiennent pas à un secteur particulièrement touché (scénario E) d'attendre pour envoyer la notification électronique de la force majeure due au coronavirus. L'ONEM conseille également de ne pas remettre pour le moment, de certificats de quarantaine ou de formulaires C106A-corona-EPT au bureau de chômage.
CONCRETEMENT :
La notification électronique et la charge de la preuve (par exemple, le certificat de quarantaine / de garde d'enfants) expirent pour ceux qui, à partir de novembre :
- ont des travailleurs qui sont obligés d'être en quarantaine à la maison ;
- ont des travailleurs qui restent à la maison pour s'occuper d'enfants mineurs ou d'un enfant handicapé lorsque l'école, la crèche ou le centre d’accueil ferme à cause du coronavirus ;
- sont obligés de fermer en raison de mesures gouvernementales ;
- ont été reconnus comme entreprise particulièrement touchée, mais n'ont pas encore présenté de formulaire C106A corona- EPT et souhaitent avoir recours au chômage temporaire.
Pour le moment, les employeurs qui attendent toujours d'être reconnus comme une entreprise exceptionnellement touchée (scénarios A1 et A3) ne doivent pas non plus prendre de mesures par rapport à l'ONEM concernantt, pour le chômage temporaire à partir de novembre.
Toutefois, les personnes qui font une demande de chômage temporaire pour raisons économiques (scénarios B, C et D) doivent toujours en informer l'ONEM. La délivrance de cartes de contrôle reste également applicable pour l'instant.
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| Prolongation des congés d'automne : un motif de chômage temporaire pour force majeure |
| L’ONEM clarifie les règles sur l’attestation de « fermeture corona » |
Depuis le 1er octobre 2020, les travailleurs ayant des enfants (mineurs) allant à l’école peuvent invoquer le chômage temporaire pour force majeure si l’école ou le lieu d’accueil ferme subitement en raison du coronavirus. Nous vous en avions déjà parlé dans la lettre d’information précédente.
Il y a toutefois une condition importante : la fermeture temporaire doit découler d’une mesure prise afin de limiter la propagation du coronavirus, par exemple parce qu’un enseignant ou un élève a été testé positif. La prolongation des congés d'automne relève de ce type de mesures :
- les 28, 29 et 30 octobre 2020 : fermeture partielle des écoles secondaires en Wallonie et à Bruxelles,
- les 9, 10, 12 et 13 novembre 2020 : fermeture complète de toutes les écoles sur le territoire belge.
Si, pendant ces jours de congé supplémentaires, votre travailleur(se) doit rester à la maison pour s’occuper de ses enfants, il ou elle peut faire une demande de chômage temporaire pour force majeure. Vous ne pouvez pas la lui refuser. En revanche, vous pouvez exiger que votre travailleur(se) vous transmette une attestation de « fermeture corona ». L’école ou le lieu d’accueil est tenu de la délivrer si vous la demandez.
Attention ! Le chômage temporaire pour force majeure ne peut pas être invoqué pour la garde d’un enfant pendant la période normale de vacances scolaires. Dans ce cas, le travailleur doit prendre un congé normal ou sans solde ou prendre d'autres dispositions.
Notification obligatoire à l’ONEM : que devez-vous faire ?
- Informez les travailleurs qui demandent pour la première fois le chômage temporaire qu’ils doivent introduire une demande d’allocation auprès de leur organisme de paiement (FGTB, CSC,CGSLB ou CAPAC).
- Il n’est pas nécessaire d’envoyer l’attestation de « fermeture corona » à l’ONEM.
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| Présentation d’une attestation pour toute personne ne pouvant pas télétravailler |
| Obligation de preuve en vue des inspections |
Depuis le lundi 2 novembre 2020, le télétravail est à nouveau obligatoire, là où c’est possible. Une obligation de preuve s'applique pour les travailleurs pour qui le télétravail n’est pas possible en raison de la nature de leur fonction ou de la continuité des activités. Concrètement, cela implique que vous devez remettre à vos travailleurs une attestation indiquant que leur présence est vraiment nécessaire sur le lieu de travail. L'arrêté ministériel autorise également « toute autre preuve » Selon notre interprétation, le port d’une tenue de travail ou d'un uniforme, un badge indiquant clairement la fonction du travailleur (par exemple, « agent de sécurité ») ou une remorque de chantier contenant des outils professionnels, par exemple pour les techniciens ou les ouvriers du bâtiment, peuvent servir de preuve.
Nous rappelons que, lorsque le télétravail est impossible, les règles de distanciation et autres mesures de sécurité doivent être scrupuleusement respectées.
La ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden, a déjà annoncé que les services d’inspection exécuteront à nouveau des contrôles de l’obligation de télétravail. Toute personne ne respectant pas les règles risque une sanction.
Compte tenu du nombre important de questions sur le télétravail qui continuent de nous arriver, nous avons mis à jour notre FAQ « coronavirus ». |
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| Votre travailleur a encore des jours de congé non pris, mais se retrouve actuellement en chômage temporaire pour force majeure |
| Quel régime prime ? |
Certains travailleurs, surtout dans les secteurs lourdement touchés, ne pourront pas prendre leurs jours de congé légaux avant la fin de l’année à cause du chômage temporaire. Or, selon l’ONEM, les congés légaux doivent être pris avant la fin de l’année. Ce point de vue reste (pour l’instant) inchangé. Nous conseillons donc d’examiner avec vos collaborateurs quand ils peuvent poser leurs jours de congé avant la fin décembre. Sans cela, vos travailleurs risquent de voir l’ONEM réclamer par la suite leurs allocations.
Attention ! Vous ne pouvez pas obliger vos travailleurs à prendre leurs congés avant d’avoir été placés en chômage temporaire pour force majeure, mais vous pouvez vous mettre d'accord avec eux. |
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| Organiser les élections sociales en période de confinement partiel ? |
| Suspension temporaire ou report : dialoguez avec les partenaires sociaux |
En raison du confinement partiel, de nombreuses entreprises et leurs fournisseurs ne peuvent pas organiser les élections sociales comme prévu. Le vote par courrier est une option, mais il nécessite une certaine préparation sur le plan organisationnel. Dans de nombreuses situations, il n'y a pas d’autre solution que de suspendre les élections et de trouver une alternative. Une option légalement possible si 25 % des électeurs sont absents pour cause de chômage temporaire. C'est également le cas s'il y a force majeure – les élections ne peuvent pas ou plus se dérouler de manière sûre ou les électeurs ne peuvent plus voter. Un hôpital, par exemple, aura d'autres chats à fouetter ce mois-ci.
Vos partenaires sociaux vous ont peut-être déjà demandé de suspendre les élections. Si ce n'est pas le cas, cela ne saurait tarder. Si l'initiative de suspendre les élections vient d'un ou de plusieurs syndicats, vous ne pouvez pas la refuser. Dans ce cas, vous devez convenir ensemble de la manière dont la procédure électorale se déroulera.
Une courte suspension qui donne juste assez de temps pour organiser de manière ordonnée le vote par courrier, pour que les imprimés soient prêts à temps par exemple, est donc souvent nécessaire et légalement possible. Le report « jusqu'à nouvel ordre » constitue bien sûr aussi une option envisageable, mais la crise sanitaire offre peu de perspectives dans ce sens étant donné la situation actuelle.
SD Worx est prêt à vous épauler dans ce domaine, en vous fournissant par exemple des modèles d’accord qui vous permettront de régler la question de la suspension de manière parfaitement adéquate. Contactez votre consultant habituel par téléphone ou via consulting@sdworx.com.
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| Notre expert vous explique clairement toutes les nouveautés |
| Nous vous invitons à une séance d’information en livestream le lundi 16 novembre à 10 heures. Nous vous y donnerons des précisions sur le chômage temporaire, les règles de quarantaine et la procédure mise en place par l’ONEM en cas de fermeture des écoles et/ou des services de garde d’enfants. Nous proposerons des solutions concrètes et nous nous pencherons également sur l’impact sur la rémunération du travailleur. Les inscriptions se font au moyen de ce lien. |
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