Monsieur, Madame,
Vendredi dernier, le gouvernement a adopté une batterie de nouvelles mesures (déjà annoncées ou non) pour lutter contre le coronavirus. La plus importante est sans doute que toutes les entreprises peuvent désormais à nouveau recourir à la procédure assouplie pour chômage corona. Nous vous demandons toutefois d’attendre un peu avant de vous enregistrer que nos systèmes soient totalement au point. Il manque encore quelques précisions au niveau du contenu. Et dans certains cas, on attend encore la mise en œuvre concrète. Mais comme toujours, nous faisons des recherches approfondies pour dissiper la moindre incertitude.
Dans cette édition du flash infos, nous vous expliquons brièvement les points les plus importants :
- Le retour de la procédure simplifiée de chômage temporaire pour force majeure « coronavirus » ;
- Une compensation pour la cotisation patronale de l’ONSS du troisième trimestre 2020 ;
- La prolongation du précompte professionnel réduit sur les allocations légales de chômage temporaire ;
- Un supplément de dix euros à charge de l’ONEM ;
- Et une aide publique pour le financement du pécule de vacances.
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Où chercher pour retrouver facilement toutes les informations ?
Maintenant que nous nous sommes en pleine deuxième vague, nous vous rappelons nos moyens de communication sur le coronavirus :
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L’assouplissement du régime de chômage temporaire pour force majeure « coronavirus » est de retour
Avec effet rétroactif à compter du 1er octobre 2020 |
La proposition était dans l’air depuis un moment, c’est désormais certain : la procédure simplifiée de chômage corona est de retour. En raison du durcissement des mesures de lutte contre le coronavirus, un plus grand nombre d’employeurs recommenceront à invoquer la force majeure coronavirus comme motif de chômage temporaire. Ils pourront recourir à la procédure utilisée en mars : simplification administrative et traitement identique pour toutes les personnes au chômage temporaire pour cause de coronavirus, quel que soit le motif.
Pour quelles situations ?
L’assouplissement est valable pour toutes les entreprises touchées par la crise du coronavirus qui :
− sont contraintes de fermer (totalement ou partiellement) ;
− ont trop peu de travail ;
− font face à des situations de force majeure spécifique, où le travailleur n’est pas en mesure de travailler parce que :
- une quarantaine a été imposée par les pouvoirs publics ;
- il doit s’occuper d’un enfant suite à la fermeture de l’école ou du lieu d’accueil ;
- il doit s’occuper d’un enfant en quarantaine.
À combien s’élève l’allocation ?
Pendant cette période de chômage, votre travailleur reçoit 70 % de son salaire mensuel brut (plafonné à 2 754,76 euros), complété par un supplément de l’ONEM de 5,63 euros par jour de chômage temporaire. Pour l’instant, ce régime s’applique jusqu’au 31 mars 2021.
Nous reviendrons sur la mise en œuvre pratique de cette mesure et son impact sur le traitement des salaires, notamment pour les bons codes salariaux, dès que nous aurons plus de précisions à ce sujet. En tout état de cause, tout sera disponible pour le calcul des salaires de novembre. Surveillez votre boîte de réception. |
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Exonération de la cotisation patronale ONSS pour le 3e trimestre
Une compensation est en préparation |
Les secteurs lourdement touchés de l’horeca et de l’événementiel ont déjà obtenu une exonération ou plutôt une compensation de leurs cotisations patronales ONSS au troisième trimestre. Le gouvernement a désormais élargi ce régime à tous les secteurs contraints de fermer. Étant donné que beaucoup d’employeurs ont déjà versé leurs cotisations de sécurité sociale pour le troisième trimestre, il s’agit d’une compensation partielle au moyen d’une note de crédit. Pour chaque entreprise, un plafond sera appliqué pour le montant exonéré total.
Cette mesure s’applique également aux sous-traitants des secteurs contraints de fermer. Ils doivent toutefois pouvoir prouver une diminution de leur chiffre d’affaires de 65 %.
Plus de détails suivront dès que nous en saurons plus sur la concrétisation et le calendrier de cette mesure. |
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Prolongation temporaire de la réduction du précompte professionnel sur les allocations de chômage
En 2021 aussi, l’ONEM ne prélèvera que 15 % sur les allocations |
L’ONEM ne prélève pas 26,75 %, mais 15 % de précompte professionnel sur les allocations légales de chômage temporaire versées entre le 1er mai et le 31 décembre 2020. Cette diminution ne s’applique pas aux compléments extralégaux sur cette allocation. Cette mesure existante est désormais prolongée jusqu’au 31 mars 2021.
Le précompte ne dit rien sur l’impôt final. Les allocations versées par l’ONEM et les suppléments de chômage temporaire payés par l’employeur sont imposés dans le cadre de l’impôt final comme un salaire normal. L’allocation doit être additionnée au salaire normal et aux autres avantages perçus et imposée au taux d’imposition normal. Les travailleurs ont toutefois droit à une réduction d’impôt pour allocations de chômage. Toutefois, si le revenu imposable commun net est supérieur à 29 600 € (année de revenus 2020), la réduction d’impôt n’est pas applicable. |
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L’ONEM accorde une prime supplémentaire
Pour les travailleurs ayant été au chômage temporaire pendant au moins 52 jours |
Le gouvernement a annoncé que l’ONEM verserait une allocation supplémentaire aux travailleurs qui ont perçu un chômage temporaire pendant au moins 52 jours. Concrètement, il s’agit de 10 euros supplémentaires par jour de chômage temporaire au-delà de ces 52 jours. Les travailleurs répondant aux conditions recevront toujours au moins 150 euros.
Des incertitudes persistent sur cette mesure. Le gouvernement parle d’un supplément à la prime de fin d’année. Or, d’après les informations dont nous disposons, le supplément est indépendant de la prime de fin d’année qui est ou non accordée au travailleur. L’ONEM le versera aux travailleurs qui ont été longtemps au chômage temporaire. |
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Les pouvoirs publics interviennent en partie dans le financement du pécule de vacances
Lorsque les jours de chômage corona sont assimilés |
Les pouvoirs publics interviennent également en partie pour le financement du pécule de vacances. Lors du calcul, les jours de chômage temporaire sont en effet assimilés à des prestations réelles, aussi bien pour le pécule de vacances que pour le nombre de jours de congé. Cela représente une charge financière supplémentaire pour les employeurs, en tout cas quand il s’agit d’employés. Cette nouvelle mesure de soutien devrait contribuer à alléger cette charge.
Plus de détails suivront dès que nous en saurons plus sur la mise en œuvre pratique. |
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Envie que notre expert vous en dise plus sur toutes les nouveautés ?
Nous vous invitons à une séance d’information en livestream le jeudi 19 novembre à 10 heures. Nous vous y donnerons des précisions sur le chômage temporaire, les règles de quarantaine et la procédure mise en place par l’ONEM en cas de fermeture des écoles et/ou des services de garde d’enfants. Nous proposerons des solutions concrètes et nous nous pencherons également sur l’impact sur la rémunération du travailleur. Les inscriptions se font au moyen de ce lien. |
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