Où chercher pour retrouver facilement toutes les informations ?
- Avant toute chose, consultez notre FAQ sur le coronavirus interactive : saisissez votre question et nous sélectionnons pour vous les réponses les plus pertinentes.
- Si vous n’avez pas trouvé de réponse, envoyez un e-mail à kmo_corona@sdworx.com et non à votre gestionnaire payroll attitré. Une équipe spécialisée vous aidera rapidement et de manière ciblée.
- Nous avons rassemblé tous les flashs infos corona ici.
Et vous pouvez bien sûr toujours vous adresser à votre interlocuteur privilégié ou à votre bureau PME régional pour toutes vos autres questions ou pour des conseils juridiques concrets. |
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| La fin de l’année approche : que faire des jours de congé qui n’ont pas encore été pris ? |
| La prise obligatoire de ces jours reste la règle |
| En ce qui concerne les vacances, les règles sont claires : les travailleurs doivent prendre tous leurs jours de congé légaux avant la fin de l’année civile. Sauf en cas de force majeure. La crise du coronavirus est considérée comme une situation de force majeure pour de nombreuses procédures sociojuridiques, mais pas pour la prise de vacances. Cela représente un problème pour bien des employeurs. Que faire si votre entreprise ne rouvre plus cette année ? Et comment organiser la période chargée des fêtes de fin d’année avec des effectifs réduits de moitié ? Nous avons rassemblé quelques questions fréquentes sur les congés et y avons apporté des réponses. |
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Saviez-vous d’ailleurs que vous pouvez vérifier vous-même le nombre de jours de congé que vos collaborateurs ont encore à prendre ? Dans Payroll, sous l’onglet ‘Reporting’, vous allez à la ‘Bibliothèque de rapports’. Vous y trouverez, sous la rubrique ‘Rapports des heures et des jours’, le rapport ‘Relevé des jours de vacances légaux’.
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En savoir plus sur le décompte de décembre ?
Découvrez comment calculer et contrôler vous-même les droits aux vacances. Inscrivez-vous à la formation interactive sur le décompte de décembre. En 4 heures, la consultante Nicole Meersman vous expliquera comment faire en vous proposant des astuces, des schémas pratiques et des situations réalistes.
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| Statut fiscal du travail étudiant dans les soins de santé, l’enseignement et les centres de tracing |
| Prester des heures supplémentaires à tarif avantageux |
Vous aviez déjà pu le lire dans notre article Ella du 30 octobre 2020: le gouvernement a décidé de proposer un traitement fiscalement avantageux pour le travail étudiant dans le secteur des soins ou dans l’enseignement au cours du quatrième trimestre 2020 et du premier trimestre 2021.
Concrètement, dans ces secteurs ainsi que pour les centres de tracing, il est possible d’engager à nouveau des étudiants en appliquant la cotisation de solidarité de 8,13 %. Ces heures ne seront pas déduites du contingent annuel de 475 heures.
Il est tout à fait possible que les étudiants perçoivent alors un montant net trop élevé pour rester fiscalement à charge de leurs parents. Pour éviter cela, le fisc ne tiendra pas compte des revenus obtenus pour des prestations réalisées dans ces secteurs précis pour la période allant du 1er octobre 2020 au 31 mars 2021.
Attention ! Cette mesure ne vaut que pour le travail étudiant dans le secteur des soins de santé, l’enseignement et les centres de tracing. Toute personne qui, après le 30 septembre 2020, emploie encore des étudiants dans un autre secteur ne pourra bénéficier de ce tarif avantageux. |
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| Continuité dans les secteurs cruciaux au 4e trimestre 2020 et au 1er trimestre 2021 |
| Possibilité de prester plus d’heures supplémentaires volontaires |
Au cours du deuxième trimestre 2020, les travailleurs des secteurs cruciaux avaient été autorisés à prester jusqu’à 120 heures supplémentaires volontaires, en plus du crédit légal de 100 heures supplémentaires. Pendant la deuxième vague, le gouvernement prend à nouveau des mesures pour garantir la continuité dans les secteurs cruciaux et pour les services essentiels.
C’est le cas avec la proposition de loi visant à remettre à disposition le solde des 120 heures supplémentaires volontaires au cours du quatrième trimestre 2020. Il souhaite également prévoir 120 nouvelles heures supplémentaires pour le premier trimestre 2021. Cette mesure sera valable du 1er octobre 2020 au 31 mars 2021.
Comme au printemps, les heures supplémentaires volontaires seront exonérées de sursalaire, de cotisations de sécurité sociale et de précompte professionnel. Vous pouvez donc verser un montant net pour ces heures. Les règles concernant le repos compensatoire obligatoire sont supprimées.
Si vous êtes employeur dans un secteur crucial, vous pouvez donc uniquement faire prester des heures supplémentaires volontaires, à condition que :
- votre travailleur donne son accord au préalable ;
- cela se fasse sur base volontaire ;
- il s’agisse d’une mesure temporaire de six mois maximum ;
- cette mesure soit fixée par écrit ;
- la durée de travail ne dépasse pas 11 heures par jour ou 50 heures par semaine ;
- l’interdiction du travail de nuit, le dimanche ou pendant les jours fériés soit respectée.
Attention ! Cette mesure est limitée aux secteurs cruciaux, comme le prévoit l’annexe à l’arrêté ministériel du 18 octobre 2020. Le travail à temps partiel et le travail intérimaire sont également concernés.
Nous vous transmettrons prochainement un document modèle en vue de l’application de cette mesure dans votre entreprise. |
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| Mettre vos travailleurs à la disposition des secteurs cruciaux ? |
| C’est plus facile jusqu’au 31 mars 2021 |
En principe, vous ne pouvez pas mettre vos travailleurs à la disposition d'autres employeurs, à l'exception d’un contrat d’entreprise et de la mise à disposition. Ces deux procédures sont soumises à des conditions strictes. Afin de permettre aux personnes au chômage temporaire d'être employés plus facilement dans le secteur des soins de santé, l’enseignement et les établissements ou les centres qui effectuent la détection des contacts, le régime de la mise à disposition est temporairement assoupli. Dans ce cas, un accord des services d’inspection n’est pas nécessaire.
Il est toutefois indispensable que :
- les travailleurs mis à disposition soient déjà à votre service avant le 1er octobre 2020 ;
- toutes les parties – vous, votre collaborateur et le nouvel employeur provisoire – signiez une convention écrite mentionnant les conditions et la durée de la mise à disposition ;
- le contrat de travail d’origine continue à valoir ;
- le nouvel employeur verse un salaire proportionnel, les cotisations sociales et les autres rémunérations et avantages.
La mise à disposition est un moyen d’éviter le chômage temporaire – voire le licenciement. Elle exige toutefois un accompagnement approprié. Nos consultants recherchent avec vous la solution la plus adaptée. Contactez-les à l’adresse KMOConsultancy@sdworx.com. |
| Vous voulez connaître les différentes options qui s’offrent à vous ? Valérie t’Serstevens vous les expliquera lors du webinaire : Autorité patronale partagée, mise à disposition et contrat d’entreprise. |
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| Le chômage corona assimilé à un congé annuel jusqu’à la fin de l’année |
Qu’est-ce que cela implique pour vous ?
Le gouvernement a décidé plus tôt cette année d’assimiler le chômage corona à des jours de congé effectifs. Les travailleurs qui ont eu recours au chômage corona en 2020 peuvent ainsi conserver leurs droits aux vacances pour l’année suivante. L’assimilation n’était initialement valable que jusqu’au 31 août 2020, mais les partenaires sociaux se sont ensuite mis d’accord sur une prolongation jusqu’à la fin décembre 2020. La condition importante était toutefois la promesse d’une compensation financière pour les employeurs. Ce régime de compensation est désormais au point, mais il diffère pour les ouvriers et les employés :
- Pour les ouvriers, cette assimilation se fait par l’ONVA.
- Pour les employés, l’ONSS calcule le montant de la compensation pour les employeurs qui ont invoqué en moyenne au moins 10 % de chômage corona au deuxième trimestre 2020. Le montant accordé sera déduit des cotisations à payer pour ce trimestre ou pour les trimestres suivants en 2021.
Attention ! Cette information n’est pas encore définitive. Nous attendons la publication au Moniteur belge.
Qu’est-ce que cela implique pour vous ?
L’assimilation a une influence sur le pécule de vacances et les jours de congé pour l’année 2021. Cela aura également des conséquences pour les employés qui quittent leur fonction. Pour les clients de SD Worx, l’assimilation jusqu’au 31 décembre 2020 a été intégrée dans le calcul du salaire.
Dès que l’ONSS nous informera des montants exacts de compensation, nous les intégrerons et vous transmettrons une note de crédit. Cela aura lieu au plus tôt au deuxième trimestre 2021. |
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| La concertation sociale à l’époque du coronavirus |
| Faites-vous aider par des experts |
| Les élections sociales s’achèvent, mais elles ne constituent pas une fin en soi. Elles marquent en effet le début de la phase de concertation sociale, à commencer par la composition de vos organes de concertation. Votre entreprise se lance pour la première fois dans la concertation sociale ou vous vous attendez à un dialogue difficile ? Comptez sur le soutien de nos experts. Qu’il s’agisse de répondre à des questions juridiques, d’analyser des chiffres, de préparer la concertation sociale ou de vous accompagner dans les négociations, nos spécialistes se tiennent à vos côtés. |
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