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| 29/01/2021 |
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Monsieur, Madame,
La hausse du nombre de contaminations par le coronavirus pousse à nouveau le gouvernement fédéral à renforcer sa vigilance. Les mesures précédemment prises ont donc été rapidement durcies. Les voyages non essentiels à l’étranger, par exemple, sont provisoirement interdits. Les déplacements professionnels sont encore possibles dans des conditions strictes. Pour ne pas perdre le fil, nous reprenons tout ce qu’un employeur doit savoir dans des points d’information rapides et actualisés, comme vous en avez l’habitude. Nous vous expliquons également la nouvelle CCT concernant le télétravail obligatoire qui vient d’être adoptée par le CNT.
Dans cette édition du flash infos, nous vous indiquons ce qu’il faut retenir sur les sujets suivants :
- La déclaration sur l’honneur pour les voyages essentiels à l’étranger
- La poursuite de l’obligation de télétravail et les conséquences du non-respect de cette obligation.
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Où chercher pour retrouver facilement toutes les informations ?
- Avant toute chose, consultez notre FAQ sur le coronavirus interactive : saisissez votre question et nous sélectionnons pour vous les réponses les plus pertinentes.
- Si vous n’avez pas trouvé de réponse, envoyez un e-mail à kmo_corona@sdworx.com et non à votre gestionnaire payroll attitré. Une équipe spécialisée vous aidera rapidement et de manière ciblée.
- Nous avons rassemblé tous les flashs infos corona ici.
Et vous pouvez bien sûr toujours vous adresser à votre interlocuteur habituel ou à votre bureau PME régional pour toutes vos autres questions ou pour des conseils juridiques concrets. |
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| Les voyages d’affaires peuvent-ils toujours avoir lieu, et à quelles conditions ? |
| Déclaration sur l’honneur pour les voyages essentiels à partir du 27 janvier |
Du 27 janvier au 1er mars 2021 inclus, des restrictions strictes sont à nouveau d’application pour les voyages à l’étranger. Vous ne pouvez plus franchir la frontière que pour des déplacements essentiels. Cela concerne :
▪ les déplacements professionnels, par exemple pour le travail frontalier et les voyages d’affaires ;
▪ les voyages pour raisons familiales impérieuses, par exemple en cas de coparentalité ;
▪ les voyages pour raisons humanitaires, par exemple pour un traitement médical ;
▪ les déplacements liés aux études pour les élèves, les étudiants et les stagiaires ;
▪ les activités quotidiennes des habitants de régions frontalières ;
▪ les voyages pour raisons diverses, par exemple un déménagement.
Déclaration sur l’honneur exigée
Dans chacun des cas mentionnés ci-dessus, vous devez être en possession d’une déclaration sur l’honneur. Cela vaut aussi bien pour les voyages depuis la Belgique que vers la Belgique, quelle que soit leur durée. Vous trouverez le modèle de formulaire ici. Vous devez étayer cette déclaration avec les justificatifs nécessaires.
Actuellement, un formulaire de localisation des passagers (PLF) et un formulaire Business Travel Abroad (BTA) sont exigés pour les déplacements professionnels d’au moins 48 heures. La déclaration sur l’honneur vient s’ajouter à ces obligations.
Quarantaine obligatoire et (double) test : pour qui ?
Toute personne revenant d’une zone rouge, qui a séjourné à l’étranger plus de 48 heures et qui séjournera en Belgique plus de 48 heures doit observer une quarantaine de 10 jours. Une dispense est accordée à titre exceptionnel aux travailleurs qui exercent une fonction critique dans un secteur essentiel ou qui ne présentent pas un risque élevé sur la base de l’autoévaluation. Toute personne ayant voyagé en avion, en bateau, en train ou en bus (hors de l’UE ou de la zone Schengen) ou qui a séjourné à l’étranger plus de 48 heures ou qui séjournera en Belgique plus de 48 heures doit en outre se faire tester.
Les voyageurs à destination de la Belgique en provenance du Royaume-Uni, de l’Afrique du Sud et de l’Amérique du Sud doivent obligatoirement observer une quarantaine de 10 jours et se faire tester au 1er jour et au 7e jour. Les non-résidents qui se rendent en Belgique doivent présenter un test négatif avant leur départ pour la Belgique. Un nouveau test sera effectué lors de leur arrivée.
Pour les travailleurs frontaliers qui viennent en Belgique (et qui ne séjournent généralement pas 48 heures dans notre pays), la quarantaine et le test obligatoire ne sont pas (encore) applicables. Ils doivent toutefois remplir la nouvelle déclaration sur l’honneur et l’avoir avec eux.
Comment ces règles se traduisent-elles en pratique ? Nous présentons plusieurs exemples concrets. Vous saurez ainsi quelles formalités remplir dans telle ou telle situation. |
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| On ne saurait trop le répéter : le télétravail reste la règle |
| Les contrôles flash se poursuivent en février |
L’obligation de télétravail, en place depuis le 2 novembre 2020, reste inchangée. Dans les entreprises essentielles ou non essentielles, le télétravail reste la norme, sauf si cela est impossible par la nature de la fonction ou en raison de la continuité de la gestion de l’entreprise.
Début janvier, les pouvoirs publics ont fortement renforcé les contrôles dans le secteur tertiaire. Cette check-list vous donne une bonne idée de ce qu’un inspecteur peut demander lors d’un contrôle du respect des mesures relatives au coronavirus.
En cas de non-respect grave de cette obligation, vous risquez une sanction administrative pouvant aller jusqu’à 2 000 euros par collaborateur en infraction, voire même une fermeture temporaire de l’entreprise.
Vos responsabilités d’employeur lorsque le télétravail est impossible :
- Déterminez quelles sont les fonctions critiques pour lesquelles le télétravail n’est pas possible en utilisant cette méthode :
- Réalisez une analyse des risques en collaboration avec le service externe pour la prévention et la protection au travail
- Impliquez le CPPT ou la représentation syndicale. Si vous n’avez aucun des deux, consultez les travailleurs concernés.
- Informez vos travailleurs ou les organes de concertation des fonctions critiques pour lesquelles le télétravail n’est pas possible.
- Remettez à chaque collaborateur une attestation ou toute autre pièce justificative confirmant la nécessité de sa présence sur le lieu de travail. Vous trouverez un exemple d’attestation ici. Votre collaborateur présentera cette attestation à la demande de l’inspecteur.
- Garantissez le respect des mesures de prévention et de sécurité en vigueur. Vous les retrouverez dans le guide générique et dans les directives sectorielles.
Si vous souhaitez retrouver toutes les informations mises à jour concernant le télétravail, consultez notre FAQ « coronavirus » et notre page thématique.
Une nouvelle CCT vous oblige à adopter une politique sur le télétravail obligatoire
Du 26 janvier au 31 décembre 2021, une nouvelle CCT pour le télétravail recommandé ou obligatoire sera d’application. Elle crée le cadre juridique et les conditions d'emploi minimales pour le télétravailleur à qui il est recommandé ou demandé de travailler à domicile en raison de la crise du Covid-19. Concrètement, elle concerne la fourniture d'équipement ou l'octroi d'un remboursement des frais, les modalités de travail, les contrôles effectués par l'employeur, la protection des données, le bien-être et la santé du télétravailleur et les règles régissant le dialogue social.
Si, avant le 1er janvier 2021, vous aviez déjà mis en place votre propre régime de télétravail structurel ou occasionnel dans une CCT d'entreprise, un règlement de travail, un accord individuel ou une politique de télétravail, vous n'avez rien à faire.
Si vous n’aviez pas encore élaboré une politique adaptée en matière de télétravail, vous êtes soumis à l'application de la nouvelle CCT et vous devez conclure des accords concrets sur les thèmes mentionnés ci-dessus. SD Worx vous y aide. Mettez-vous au travail seul avec notre paquet « prêt à l’emploi » ou comptez sur notre accompagnement professionnel. |
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