Monsieur, Madame,

Vendredi dernier, le gouvernement fédéral a reconduit une série de mesures de soutien existantes jusqu’à la fin juin 2021. Parallèlement, plusieurs mesures supplémentaires ont été introduites. Celles-ci seront davantage clarifiées et codifiées en textes de loi dans les jours et les semaines à venir. Dressons d’ores et déjà l’inventaire de ce qui est important pour les employeurs et les salariés.

Dans cette édition du Newsflash, nous vous informons concernant :

les nouvelles mesures de soutien aux employeurs et aux salariés dans le cadre de la lutte contre le coronavirus ;
la reconduction des mesures de soutien aux entreprises actuelles jusqu’au 30 juin 2021 ;
l’augmentation temporaire du remboursement des frais pour le télétravail ;
le droit à un congé de vaccination rémunéré.

Où chercher pour retrouver facilement toutes les informations ?
Maintenant que nous nous sommes en pleine deuxième vague, nous vous rappelons nos moyens de communication sur le coronavirus :

Commencez par jeter un coup d'œil à notre FAQ « coronavirus » interactive : saisissez votre question et nous sélectionnons pour vous les réponses les plus pertinentes. Toutes les questions les plus fréquentes sont disponibles ici dans 17 rubriques claires.
Voulez savoir tout sur le télétravail ? N’hésitez pas à consulter notre page thématique qui rassemble toutes les informations.
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Nouveau ‘pack’ de soutien économique : temporaire et ciblé

Focus sur les secteurs les plus touchés

De nouvelles mesures de soutien en faveur d’un certain nombre de secteurs spécifiques ont été annoncées. Leur contenu précis et l’impact sur le traitement des salaires ne sont pas toujours (encore) clairs. Nous continuons d’analyser la question et nous reviendrons vers vous dès que nous en saurons davantage. Ne manquez pas de consulter notre FAQ Coronavirus pour les toutes dernières évolutions.

1. La réduction groupe-cible pour les employeurs des secteurs de l’événementiel, de la culture et du mariage. À partir du 1er avril 2021, les employeurs de ces secteurs bénéficieront d’une réduction des cotisations patronales pour un trimestre, pour un maximum de cinq salariés.

2. La possibilité du chômage temporaire par demi-journées, mais uniquement pour les travailleurs des entreprises de titres-services et le transport scolaire.

3. Communication accélérée pour les chômeurs temporaires. Les services régionaux de l’emploi (VDAB, Forem, Actiris, etc.) recevront plus rapidement des informations de l’ONEM concernant les personnes en chômage temporaire pour pouvoir leur proposer une offre de formation. Pour l’heure, il n’est pas encore question d’une inscription obligatoire en tant que demandeur d’emploi. La ministre flamande de l’Emploi Hilde Crevits insiste toutefois en ce sens et demande à ce que l’obligation prenne effet au 1er avril 2021.

4. Une allocation supplémentaire de l’ONEM de maximum 780 euros pour les chômeurs temporaires de longue durée et à faible revenu. Il s’agit, par exemple, du personnel de l’horeca, des assistants à l’organisation de foires et des entraîneurs sportifs. En tant qu’employeur, vous n’avez rien à faire de plus sur ce plan.

5. La suppression des acomptes de décembre pour le précompte mobilier et la TVA pour 2021. Il s’agit pour l’heure d’une mesure non récurrente en 2021.

6. Utilisation flexible du crédit-temps et de l’interruption de carrière pour remédier aux pénuries de main-d’œuvre dans certains secteurs. La portée exacte de cette mesure n’est pas encore clairement établie.

Reconduction des mesures de soutien actuelles

Entre autres la procédure simplifiée pour le chômage corona jusqu’au 30 juin 2021

De nombreuses mesures de soutien que nous avions évoquées dans nos précédent flashs infos ont été prorogées jusqu’au 30 juin 2021. Vous pouvez consulter à votre aise notre page FAQ Coronavirus pour tout savoir à ce sujet. Nous y énumérons les principales reconductions.

Applicable à tout le monde :

1. La procédure de demande simplifiée concernant le chômage corona pour tous les secteurs et entreprises. Ceci s’applique tant aux situations de force majeure (ex. : fermeture obligatoire, travailleur ou enfant en quarantaine) qu’à la pénurie de travail liée à la crise du coronavirus (motif économique). Consultez notre aperçu pratique.

Cette reconduction est une bonne chose et vous épargnera énormément de paperasserie. Toutefois, ces derniers mois, des questions témoignant d’une certaine nervosité nous sont parvenues concernant le paiement tardif des allocations corona. Veuillez noter qu’en raison du grand nombre de dossiers, le temps de traitement au sein des syndicats et de la CAPAC est plus long que d’habitude. Nous comprenons les inconvénients que cela représente pour vos collaborateurs et espérons que les services compétents pourront rapidement retrouver le rythme adéquat.

2. Le taux réduit de 15 % de précompte mobilier sur les indemnités de chômage temporaire légales.

Applicable à des secteurs spécifiques :

3. Le solde supplémentaire de 120 heures supplémentaires volontaires « nettes » dans les secteurs cruciaux et les services essentiels, y compris les soins. Les employeurs de ces secteurs peuvent donc de nouveau utiliser le contingent complémentaire de 120 heures supplémentaires volontaires par salarié au cours du deuxième trimestre. Celles-ci sont exonérées de précompte mobilier et de cotisations de sécurité sociale.

4. Heures supplémentaires pour le travail étudiant dans les secteurs des soins et de l’enseignement, en plus du solde maximum de 475 heures par an. Pour ces heures supplémentaires, seules les cotisations de solidarité ONSS réduites s’appliquent alors : 5,42 % pour l’employeur, 2,71 % pour l’étudiant.

5. La possibilité pour les chômeurs temporaires de travailler dans les secteurs de l’agriculture, de l’horticulture, des soins et de l’enseignement tout en conservant 75 % de leur allocation.

6. L’autorisation d’employer des chômeurs temporaires dans les secteurs des soins et de l’enseignement avec des contrats à durée déterminée successifs de minimum 7 jours.

Augmentation temporaire de l’indemnité de télétravail

En avril, mai et juin, vous pouvez augmenter les indemnités de débours

Les employeurs qui le souhaitent peuvent prévoir une intervention supplémentaire pour les travailleurs à domicile. Ce montant est socialement et fiscalement exonéré et est plafonné à 129,48 euros par mois.

L’indemnité de débours est augmentée de 14,83 euros du 1er avril au 30 juin 2020. Il en résulte que l’allocation mensuelle pour travail à domicile est temporairement plafonnée à 144,31 euros.
Si vous payez déjà une indemnité de débours, vous pouvez augmenter ce montant, mais cela n’est pas obligatoire. Les travailleurs ne peuvent pas non plus l’exiger. Nous présumons que l’ONSS acceptera également cette augmentation fiscale temporaire. Nous analyserons cette question plus en détail pour vous. Affaire à suivre, assurément.

Une approche graduelle pour une politique de télétravail permanente ?
Dans la nouvelle CCT n° 149, le Conseil national du Travail (CNT) a institué le cadre légal en matière de télétravail recommandé ou obligatoire dans le cadre de la crise du coronavirus. Si vous aviez déjà conclu des accords clairs en matière de télétravail structurel ou occasionnel avant le 1er janvier 2021, vous n’avez rien d’autre à faire. Si vous n’avez pas encore élaboré de politique, la CCT vous oblige désormais à le faire.

Nous nous faisons un plaisir de vous aider
Si vous avez déjà conclu des accords clairs sur le télétravail structurel ou occasionnel avant le 1er janvier 2021, alors vous n'avez rien d'autre à faire. Si vous n'avez pas encore élaboré de politique de télétravail, nous serons heureux de vous aider.

Si vous souhaitez mettre temporairement quelque chose sur papier pour répondre à l'obligation de la CCT, téléchargez notre modèle ici.

Besoin d'un conseil personnalisé et professionnel sur télétravail ? Posez ici votre question.

Une nouvelle enthousiasmante : le droit à un congé vaccination rémunéré

Pour les salariés qui souhaitent être vaccinés contre la COVID-19

Le salarié qui est invité à se faire vacciner a le droit de s’absenter du travail avec maintien du salaire normal. La mise en œuvre concrète de ce droit d’absence (temporaire) dépendra de la stratégie de vaccination. La mesure doit par ailleurs encore être approuvée par le Parlement. Dès que le code salarial sera disponible, nous vous en informerons. Dans l’intervalle, nous allons de nouveau passer en revue les questions les plus fréquemment posées au sujet des vaccinations sur le lieu de travail.

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