Monsieur, Madame,

Le télétravail a fait couler beaucoup d’encre ces derniers mois. De même, on a beaucoup parlé des frais encourus dans le cadre du télétravail, obligatoire ou pas. Une nouvelle circulaire précise désormais les règles fiscales. Les mesures de soutien aux entreprises touchées par le Brexit sont elles aussi sur la table. À compter du 22 mars 2021, vous pourrez y avoir droit moyennant certaines conditions strictes. Nous vous en expliquons les grandes lignes.

Dans cette édition du flash infos, vous trouverez plus d’informations sur les sujets suivants :

Les mesures temporaires pour les entreprises touchées par le Brexit ;
Les nouvelles mesures fiscales pour le défraiement du télétravail ;
Contrôles flash annoncés : le secteur du nettoyage inaugure la série ;
Comment éviter que tout le monde parte en vacances en même temps ?

Où chercher pour retrouver facilement toutes les informations ?
Maintenant que nous nous sommes en pleine deuxième vague, nous vous rappelons nos moyens de communication sur le coronavirus :

Commencez par jeter un coup d'œil à notre FAQ « coronavirus » interactive : saisissez votre question et nous sélectionnons pour vous les réponses les plus pertinentes. Toutes les questions les plus fréquentes sont disponibles ici dans 17 rubriques claires.
Voulez savoir tout sur le télétravail ? N’hésitez pas à consulter notre page thématique qui rassemble toutes les informations.
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Le chômage Brexit n’a rien à voir avec le chômage corona : ne vous y trompez pas

Les mesures de soutien entrent en vigueur le 22 mars 2021 pour un an

On peut dire, sans exagérer, que l’exercice aura été mouvementé. La crise du coronavirus n’a pas fini de mettre à mal la vie économique que les premières conséquences du Brexit se font déjà sentir. Là encore, les autorités fédérales se précipitent au secours des entrepreneurs concernés avec trois mesures de crise temporaires, dont un chômage temporaire, comme celui proposé dans le cadre de la pandémie du coronavirus. Mais ne vous y trompez pas : il s’agit de deux procédures bien distinctes.

Vous pensez avoir droit à un soutien financier ? Vous devez d’abord demander une reconnaissance en tant qu’« entreprise en difficulté à la suite du Brexit ». La procédure est nettement plus stricte que celle de la demande de chômage corona, qui est encore simplifiée jusqu’au 30 juin 2021. Vous devez notamment constituer un dossier de preuve et éventuellement préparer et mettre en œuvre une CCT d’entreprise ou une modification du règlement de travail. Pour cela, vous pouvez bien sûr faire appel à nos consultants. Contactez-les à l’adresse : consulting@sdworx.com.

Attention ! L’ONEM effectue des contrôles stricts pour éviter tout recours abusif au chômage corona. Si vous êtes touché par le Brexit, vous ne pourrez pas compenser votre perte de chiffre d’affaires au moyen du système de chômage corona. Suivez donc toujours les bonnes procédures, vous éviterez ainsi tout problème ultérieur lors des contrôles.

Les contrôles flash sociaux commencent dans le secteur du nettoyage

Les contrôles relatifs au respect du télétravail obligatoire dans le secteur des services se poursuivent

Ces deux derniers mois, les services d’inspection sociale ont effectué des contrôles flash sur le respect du télétravail obligatoire dans le secteur des services. Mais les « contrôles flash sociaux » sont aussi de retour. En mars, c’est le secteur du nettoyage qui pourra s’attendre à une visite des inspecteurs. Pour ce type de visite d’inspection, il est important d’être en ordre avec la législation sociale. Sur le site du SIRS, vous trouverez une check-list qui servira de fil rouge lors des contrôles. Tenez compte du fait que les inspecteurs sociaux peuvent demander tous les documents dont ils ont besoin pour leur enquête.

Par ailleurs, des contrôles flash sont annoncés dans les secteurs de l’électrotechnique et de la construction (mai), de l’agriculture et de l’horticulture (juillet), des car-wash (août) et de la viande (septembre). Pour ces secteurs aussi, une check-list sectorielle est disponible.

Vous voulez jouer la sécurité ? Réservez un scan juridique. Nos consultants passent en revue tous vos documents et vous posent les questions qu’un inspecteur social pourrait poser. Vous aurez ainsi une bonne idée des écueils juridiques et fiscaux et pourrez apporter les corrections nécessaires.

Remboursement des frais de télétravail : quelles combinaisons sont possibles ?

La circulaire fiscale définit les règles

Le télétravail implique des frais spécifiques pour vos collaborateurs. Si vous souhaitez intervenir dans ces frais, plusieurs possibilités s’offrent à vous. Vous pouvez verser une indemnité forfaitaire, mettre à disposition le mobilier de bureau et le matériel informatique nécessaire ou intervenir financièrement dans le montant du matériel acheté par le collaborateur. Il est également possible de combiner les options. Nous esquissons les scénarios possibles.

Vous voulez en savoir plus sur le télétravail ? Nous vous conseillons de consulter notre page thématique consacrée, où sont rassemblées toutes les informations sur le travail à distance.

Gestion des vacances : ce n’est que partie remise

L’interdiction de voyager va-t-elle pousser tout le monde à prendre ses vacances en même temps ?

Les voyages non essentiels à l’étranger sont interdits pour le moment. De nombreux salariés économisent donc leurs jours de vacances pour une date ultérieure. Mais si plusieurs collaborateurs souhaitent prendre leurs congés en même temps, la continuité de votre entreprise risque d’être menacée. Nous répondons à 6 questions fréquentes sur les congés pendant la crise du coronavirus qui vous aideront à planifier votre politique de vacances pour que tout le monde y gagne.

Vous avez encore des questions sur le calcul des droits aux vacances ou sur le traitement des attestations de vacances ? Inscrivez-vous au livestream « Pécule de vacances : comment bien le calculer ». Nos experts vous dévoileront tous les détails à ce sujet.

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