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14/04/2021

Monsieur, Madame,

L'enregistrement du télétravail en ligne a connu un faux départ au début des vacances de Pâques. Les employeurs ont donc encore jusqu'au 18 avril 2021 pour introduire la déclaration sur le portail de l'ONSS. Ne perdez pas cette date de vue car les services de l'inspection sociale vérifient déjà si elle est respectée. Le 9 avril, le congé de vaccination payé est également devenu une réalité : une forme de petit chômage, payé par l'employeur.   


Dans cette édition du Newsflash, nous vous informons concernant :  

  1. la date limite de la déclaration en ligne du télétravail pour avril ;
  2. le droit à une absence rémunérée pour la vaccination ; 
  3. la date à laquelle les voyages non essentiels seront de nouveau autorisés : le 19 avril 2021.

Où chercher pour retrouver facilement toutes les informations ?

  • Avant toute chose, consultez notre FAQ sur le coronavirus interactive : saisissez votre question et nous sélectionnons pour vous les réponses les plus pertinentes.
  • Si vous n’avez pas trouvé de réponse, envoyez un e-mail à kmo_corona@sdworx.com et non à votre gestionnaire payroll attitré. Une équipe spécialisée vous aidera rapidement et de manière ciblée.
  • Nous avons rassemblé tous les flashs infos corona ici.
Et vous pouvez bien sûr toujours vous adresser à votre interlocuteur habituel ou à votre bureau PME régional pour toutes vos autres questions ou pour des conseils juridiques concrets.
Avez-vous déjà fait l’enregistrement du télétravail en ligne ? 
La déclaration pour le mois d'avril est encore possible jusqu'au 18 avril
Depuis le début du mois d'avril, chaque employeur a une obligation d’enregistrer le télétravail. Chaque mois, vous devez indiquer, via le site web de l'ONSS, le nombre de collaborateurs par site et combien d'entre eux effectuent des fonctions « incompatibles avec le télétravail ». Il s'agit toujours d'un instantané du premier jour ouvrable du mois. Votre déclaration doit être en ordre au plus tard le 6e jour calendrier du mois.

Un report, pas une annulation
Pour avril, la possibilité de déclaration a été prolongée à titre exceptionnel. Si vous n'avez pas encore rentré votre déclaration, vous devez le faire avant le 19 avril 2021, sinon vous risquez une sanction. À partir du 26 avril, vous pouvez également déclarer les chiffres du mois de mai. Vous devez le faire pour le 6 mai 2021 au plus tard.

Exemption pour les sociétés obligées de fermer
Votre entreprise est toujours obligée de rester fermée le 1er jour ouvrable du mois en raison d'une décision gouvernementale ? Vous échappez alors à la déclaration de télétravail. L'ONSS a maintenant précisé que les établissements de restauration et les débits de boissons qui ont été obligés de fermer mais qui organisent un take-away ne doivent pas non plus rentrer une déclaration de télétravail. 

Attention : cette exception ne s'applique pas à tout l’horeca. Les hôteliers, par exemple, ne sont pas exemptés de la déclaration de télétravail parce que les hôtels sont autorisés à ouvrir.
Le congé de vaccination payé expliqué
Petit chômage pour la vaccination corona pendant les heures de travail
Depuis le 9 avril 2021, c’est légal : les salariés peuvent se faire vacciner contre le coronavirus pendant les heures de travail tout en conservant leur salaire normal. Le congé de vaccination ne s'applique qu'au temps nécessaire à l'injection et au déplacement jusqu’au centre de vaccination et retour. Si votre employé tombe malade après la vaccination et ne peut temporairement pas travailler, les règles normales d'incapacité de travail s'appliquent.

Important ! 
Informez vos employés qu'ils doivent vous prévenir dès qu'ils savent quand la vaccination aura lieu. En effet, ce n'est que dans ce cas que le droit à l'absence rémunérée s'applique. Si vous le souhaitez, vous pouvez même demander à votre employé de présenter l'invitation ou la confirmation du rendez-vous. Cette règle s’applique jusqu'au 31 décembre 2021, mais elle peut être prolongée.

Comment enregistrer cette absence ? 
Vous comptabilisez cette absence comme un petit chômage classique, sans en indiquer la raison précise. Nos clients du secrétariat social reçoivent le code correct via leur conseiller payroll. N'oubliez pas qu'en vertu des règles actuelles de protection de la vie privée, vous ne pouvez pas traiter ni conserver des informations sur la vaccination et la santé de vos employés.

Appel à la concertation sociale
Bien entendu, vous ne voulez pas que le congé de vaccination affecte la continuité de vos activités. Par conséquent, entamez au préalable un dialogue avec vos organes de concertation sociale et/ou vos employés. De cette façon, vous pourrez chercher la bonne réponse à de nombreuses questions pratiques au sein de l'entreprise et vous créerez un maximum d’adhésion. Ainsi, vous serez tout à fait prêts lorsque le moment sera venu pour vos employés de se faire vacciner.

C'est la première fois que votre entreprise organise une concertation sociale et vous ne disposez pas encore de toutes les connaissances nécessaires ? Nous proposons une formule de formation dans laquelle vous apprenez comment fonctionne un comité d'entreprise et nous vous enseignons les ficelles de la négociation avec les syndicats.  
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Les voyages non essentiels à l'étranger à nouveau possibles à partir du 19 avril
Les vacanciers de retour au pays devront-ils bientôt à nouveau se mettre massivement en quarantaine ?
Les voyages non essentiels à l'étranger seront à nouveau possibles à partir du 19 avril 2021. C'est surtout une bonne nouvelle pour les employés qui ont vu leurs projets de vacances tomber à l'eau et sont déjà prêts à partir. Mais serez-vous bientôt à nouveau confrontés à des vacanciers revenant de vacances qui doivent se mettre en quarantaine après avoir séjourné dans une zone rouge ? Car à l'étranger aussi, le coronavirus est loin d'être vaincu. Dans quelles conditions vos employés pourront-ils à nouveau voyager et qu'est-ce que cela signifie pour l’organisation de votre travail ? 

Nous y reviendrons en détail dans notre prochain flash d'information. Entre-temps, gardez un œil sur nos messages Ella et les pages de FAQ Corona reprenant les dernières mises à jour.

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