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Où chercher pour retrouver facilement toutes les informations ?
Nous vous rappelons nos moyens de communication sur le coronavirus :
- Commencez par jeter un coup d'œil à notre FAQ « coronavirus » interactive : saisissez votre question et nous sélectionnons pour vous les réponses les plus pertinentes. Toutes les questions les plus fréquentes sont disponibles ici dans 17 rubriques claires.
- Voulez savoir tout sur le télétravail ? N’hésitez pas à consulter notre page thématique qui rassemble toutes les informations.
- Si vous souhaitez relire nos flashs infos corona, c’est possible ici.
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| Besoin d'un conseil personnalisé, professionnel et adapté à votre entreprise ? Posez ici votre question et nous vous contacterons dans les plus brefs délais. |
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| Un meilleur équilibre hommes/femmes dans la concertation sociale |
| Il est temps d’agir ! |
Les élections sociales ont eu lieu il y a quelque temps déjà, voilà pourquoi nous procédons à un petit rappel. Afin de parvenir à une répartition équilibrée entre les hommes et les femmes au sein des organes de concertation, vous devez soumettre un rapport sur le genre à votre conseil d’entreprise. Ce dernier doit discuter de ce rapport dans les six mois qui suivent l’affichage des résultats des élections. Pour bon nombre d’entreprises, ce délai expirera au cours du mois de mai. Si vous n’avez pas encore établi ce rapport, nous vous invitons à lire la suite.
Que devez-vous faire ?
- Dressez un aperçu des candidats et des candidates inscrits sur les listes électorales définitives, par rapport au nombre total de travailleurs et de travailleuses au sein de l’entreprise.
- Répétez la même opération pour les élus qui siègent au sein du conseil d’entreprise et du comité pour la prévention et la protection au travail.
- Prenez comme point de référence le nombre de travailleurs employés le jour où la date des élections a été communiquée (« jour X »).
- Présentez le rapport au conseil d’entreprise ou aux membres de la représentation syndicale si vous n’avez pas de conseil d’entreprise.
Vous retrouverez les données dont vous avez besoin dans le volet statique de l’application du SPF ETCS. Rendez-vous sur le site www.elections-sociales.belgique.be et connectez-vous à la plateforme.
Vous avez besoin de conseils personnalisés et spécialisés sur la concertation sociale au sein de votre entreprise ? Envoyez votre question à consulting@sdworx.com. |
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| Qui dit vaccin, dit congé de vaccination |
| Petit chômage pour la vaccination corona pendant les heures de travail |
| Nous vous l’avions déjà communiqué : depuis le 9 avril 2021, les salariés peuvent se faire vacciner contre le coronavirus pendant les heures de travail tout en conservant leur salaire normal. Le congé dit de vaccination ne s’applique qu’au moment nécessaire à la vaccination et au déplacement pour se rendre au centre de vaccination et en revenir. L’accélération de la campagne de vaccination soulève toutefois quelques questions sur les implications pour l’organisation du travail. Pouvez-vous obliger un travailleur à se faire vacciner ? Comment enregistrer cette absence ? Et si votre travailleur tombe malade après la vaccination et ne peut temporairement pas travailler ? Nous répondons à ces questions et à d’autres. |
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| L’interdiction de voyager cède la place à l’obligation de quarantaine |
| Connaissez-vous encore les règles ? |
| Maintenant que les voyages non essentiels sont à nouveau autorisés, nous vous aidons à planifier votre politique de vacances sans préjudice pour l’activité de l’entreprise. Vous éviterez ainsi que tout le monde boucle ses valises en même temps. Pour les voyageurs de retour d’une zone rouge, des mesures strictes sont de toute façon toujours applicables, ce qui peut avoir d’importantes répercussions sur l’organisation du travail. Il est donc grand temps de dépoussiérer les règles relatives à la quarantaine. |
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| Les voitures de société écologiques seront bientôt intéressantes |
| La voiture écologique sera la norme à partir de 2026 |
Nous savions déjà que le gouvernement fédéral était déterminé à verduriser le parc de voitures de société. Les mesures proposées par Vincent Van Peteghem, le ministre des Finances, ont été annoncées cette semaine. Cela reste pour le moment une proposition, mais voici ce que nous en savons déjà :
- À partir de 2026, seuls les véhicules électriques (voitures, camionnettes, motos, etc.) seront encore déductibles fiscalement.
- Pour les voitures achetées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025 inclus, un scénario de sortie progressive est prévu.
- À partir de 2026, la déduction actuelle de 0,15 euro/km pour les déplacements domicile-travail ne sera plus autorisée que pour les voitures de société électriques.
- Un incitant fiscal sera prévu pour le placement de points de charge, à domicile et sur le lieu de travail.
- Les délais d’attente pour le budget de mobilité sont modifiés.
On n’en sait pas encore beaucoup plus. Nous suivons cette proposition de près et y reviendrons dès que nous en connaîtrons les détails et l’impact concret. |
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| Rappel : courte enquête à l’occasion du premier anniversaire du flash infos corona |
| Répond-il à vos attentes ? |
| Voilà déjà un an que le flash infos corona vous informe sur l’impact des mesures corona pour votre entreprise et sur les mesures concrètes que vous devez prendre. Nous aimerions maintenant élargir les sujets abordés et vous informer sur d’autres thématiques de l’actualité sociojuridique et leurs conséquences concrètes. Nous souhaitons donc savoir ce que vous pensez de ce flash infos et quelles adaptations nous pourrions y apporter pour mieux répondre à vos besoins. Vous n’avez pas encore participé à ce sondage ? Cela ne vous prendra pas plus de 2 minutes. Merci d’avance ! |
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