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SD Worx
21/05/2021
Monsieur, Madame,

Après des mois de télétravail obligatoire, un assouplissement est enfin en vue. Mais tout le monde ne sera pas forcément pressé de revenir. Sachez dans ce cas ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas. Nous vous donnons également quelques conseils pour aborder intelligemment la norme salariale. Encore une nouvelle décision de notre gouvernement : la procédure de chômage temporaire simplifiée - est prolongé jusqu'au 30 septembre 2021. Vous trouverez l'aperçu ici.

Voici ce que vous pourrez lire dans cette édition :  
  1. Les détails de l’accord fédéral sur le verdissement l’écologisation du parc de véhicules de société ;
  2. #Questionsanstabou : « Puis-je obliger mes travailleurs à revenir au bureau à partir du 9 juin ? » ;
  3. Date limite pour l’enregistrement en ligne du télétravail pour le mois de juin : le 6 juin 2021 ;
  4. Prolongation de la procédure simplifiée pour le chômage corona jusqu’au 30 septembre 2021 inclus ;
  5. L’impact positif d’une solution automatisée de gestion des frais pour votre entreprise ;
  6. La norme salariale de 0,4 % vous laisse, en pratique, une certaine marge de manœuvre pour mettre en place une politique de rémunération ;
  7. Et pour finir, une mise en garde : un e-mail de phishing sur le pécule de vacances circule.  
Où chercher pour retrouver facilement toutes les informations ?
Nous vous rappelons nos moyens de communication sur le coronavirus :    
  • Commencez par jeter un coup d'œil à notre FAQ « coronavirus » interactive : saisissez votre question et nous sélectionnons pour vous les réponses les plus pertinentes. Toutes les questions les plus fréquentes sont disponibles ici dans 17 rubriques claires. 
     
  • Voulez savoir tout sur le télétravail ? N’hésitez pas à consulter notre page thématique qui rassemble toutes les informations. 
     
  • Si vous souhaitez relire nos flashs infos corona, c’est possible ici.
Besoin d'un conseil personnalisé, professionnel et adapté à votre entreprise ? Posez ici votre question et nous vous contacterons dans les plus brefs délais.
La voiture de société, levier pour le climat
En route, étape par étape, vers une mobilité durable
L’accord de gouvernement indiquait déjà une volonté d’accélérer l’écologisation du parc de véhicules de société. L’ambitieux plan du gouvernement a abouti cette semaine à un accord qui prévoit une démarche progressive basée sur trois piliers : l’écologisation du parc de véhicules de société, des mesures incitatives en faveur de l’installation de bornes de recharge électrique et un assouplissement du budget mobilité existant.

Pilier 1 : écologisation des voitures de société
  • À partir de 2026, seuls les véhicules électriques (voitures, camionnettes, motos, etc.) seront encore déductibles fiscalement : la déductibilité passera de 100 % à partir de 2026 à 67,5 % à l’achat à partir de 2031.
  • À partir du 1er juillet 2023, la déductibilité fiscale des frais d’essence ou de diesel sera également limitée à 50 % pour les voitures de société hybrides que les employeurs acquièrent à partir de cette même date.
Pilier 2 : mesures incitatives en faveur des installations de recharge
  • Le gouvernement prévoit des incitants fiscaux pour l’installation de bornes de recharge à domicile ou sur le lieu de travail, sous la forme d’une réduction fiscale et d’une déduction majorée des frais. 
Pilier 3 : assouplissement du budget mobilité
  • Les délais d’attente pour le budget de mobilité sont modifiés.
  • Le gouvernement prévoit des possibilités d’affectation supplémentaires dans le pilier de la mobilité durable. 
Qu’est-ce qui change pour vous ? 
Pour l’instant, rien. Le calcul de l’avantage de toute nature imposable lié à l’usage privé de la voiture de société ne change pas. À court terme, vous pourrez cependant proposer à vos travailleurs d’autres options de mobilité.

Vous recherchez une alternative à la voiture de société ou souhaitez miser sur la multimodalité en fonction de la situation de votre entreprise ou de votre emplacement géographique ? Valérie t’Serstevens, experte chez SD Worx, vous détaillera le cadre juridique lors d’un livestream passionnant. 
Je m’inscris au livestream
#Questionsanstabou : « Puis-je obliger mes travailleurs à revenir au bureau à partir du 9 juin ? »
Nous avons interrogé Jordane Houdart, experte chez SD Worx
Jordane : « Non. Le télétravail reste obligatoire en juin et vivement recommandé en juillet. Si vos travailleurs hésitent à revenir, parce qu’ils ne se sont pas encore fait vacciner par exemple, vous ne pouvez pas les y forcer. Vous pouvez uniquement obliger un travailleur à venir au bureau si le télétravail est impossible en raison de la nature de la fonction ou de la continuité de la gestion de l’entreprise. »

Pendant ces moments de retour aussi, vous devez prendre les mesures qui s’imposent pour assurer la sécurité au sein de votre entreprise. Le cadre juridique de ces journées n’a pas encore été défini. Qu’en sera-t-il de l’obligation d’enregistrement du télétravail et de l’attestation d’impossibilité de télétravail ? Nous vous indiquons déjà ce que nous savons et nous renseignons pour obtenir plus de précisions à ce sujet. 
En savoir plus
Vous voulez en savoir plus sur le télétravail ? Nous vous conseillons de consulter notre page thématique consacrée au télétravail, où sont rassemblées toutes les informations sur le travail à distance. 
N’oubliez pas l’enregistrement en ligne du télétravail
La déclaration de juin est possible jusqu’au 6 juin 
Depuis le début du mois d’avril, chaque employeur a une obligation d’enregistrer le télétravail. Chaque mois, vous devez indiquer, via le site web de l’ONSS, le nombre de collaborateurs par site et combien d’entre eux ne peuvent pas télétravailler. Il s’agit toujours d’un instantané du premier jour ouvrable du mois. Votre déclaration doit être en ordre au plus tard le sixième jour civil du mois. Pour la déclaration de juin, vous avez donc jusqu’au 6 juin 2021. Le non-respect de cette obligation peut entraîner une sanction. 

Si les chiffres que vous avez transmis le mois précédent n’ont pas changé, vous ne devez pas procéder à un nouvel enregistrement du télétravail. 
Chômage corona prolongé jusqu’au 30 septembre 2021
Selon la même procédure simplifiée 
Depuis le 1er octobre 2020, le chômage corona s’applique à toutes les entreprises touchées par la crise sanitaire, quel que soit le motif. La procédure simplifiée concerne aussi bien les situations de force majeure (fermeture obligatoire, travailleur ou enfant en quarantaine) que le chômage pour raisons économiques (manque de travail dû à la crise du coronavirus). Consultez notre aperçu pratique.

Attention : Si votre collaborateur rentre de vacances en zone rouge – et ne peut pas télétravailler – il n’aura pas droit à une allocation de chômage. Pour les questions les plus fréquentes, jetez un coup d’œil à notre page « FAQ coronavirus ».
Nouvelle approche pour la gestion des coûts 
Préparez votre infrastructure numérique pour la « nouvelle normalité »
La pandémie nous a tous obligés à travailler différemment. Le numérique s’est imposé. Alors que nous nous préparons progressivement à revenir sur le lieu de travail, il devient de plus en plus évident que rien ne sera plus comme avant. L’augmentation du télétravail et la numérisation aujourd’hui incontournable ont d’importantes répercussions, notamment sur votre gestion des coûts. Pour gérer et contrôler vos coûts avec rigueur, il est essentiel de disposer du bon logiciel. Découvrez le confort d’une solution automatisée et faites progresser votre entreprise.
En savoir plus
La norme salariale : une question de bon sens 
Comment maximiser la marge de 0,4 % 
Les négociations sur la norme salariale ont été laborieuses. Rien de surprenant, puisque la marge semble laisser peu de place à la différentiation. Mais il n’en est rien, estime Valérie t’Serstevens, expert chez SD Worx. Il précise qu’en procédant de manière intelligente ou en rémunérant différemment, vous pouvez tirer le maximum de cette marge limitée de 0,4 %. ​​​​​Un exercice de réflexion inspirant en attendant d’en savoir plus sur les accords sectoriels.
En savoir plus
Vous souhaitez que notre expert juridique vous explique comment mener une politique salariale avec cette faible marge ? Inscrivez-vous pour un livestream d’une heure et demie sur la norme salariale et l’accord interprofessionnel. 
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L’ONVA met en garde contre une tentative de phishing
Attention aux faux messages sur le pécule de vacances
Après le phishing de grande ampleur qui a récemment touché Bpost, c’est maintenant l’Office national des vacances qui est concerné. L’ONVA indique que des SMS et courriels frauduleux circulent actuellement au sujet du versement du pécule de vacances. Ces SMS et courriels demandent aux destinataires de communiquer leur numéro de compte bancaire en cliquant sur un lien qui redirige vers un faux site de l’ONVA. 

Informez vos travailleurs de l’existence de ces messages et recommandez-leur la plus grande vigilance, car le phishing est de plus en plus fréquent, même dans le monde des RH. 

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