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Newsflash
25 octobre 2021
Des nouvelles RH actuelles et inspirantes
Monsieur, Madame,

Le dernier trimestre est entamé et, avec lui, commencent les préparatifs des traditionnelles tâches de fin d’année, comme le calcul des droits aux vacances et la détermination des jours fériés de remplacement pour 2022. Procédez-y à temps. 
Les secteurs s’efforcent eux aussi de parvenir à un consensus sur la norme salariale. Nous vous informerons dans ce flash infos dès qu’un nouvel accord sectoriel sera conclu. 
Actualités
Rappel : prévoyez déjà les jours fériés de remplacement pour 2022
 
Norme salariale 2021-2022 : accord sectoriel pour la CP 140.05, la CP 140.03, la CP 127 et la CP 323
 
 
Inspiration
Clôturez bien l’année avec le décompte de décembre
 
#Questionsanstabou : “Aujourd'hui, le nombre d'infections liées au coronavirus est à nouveau en hausse. Quand mon travailleur doit-il être mis en quarantaine ?”
 
 
Jours fériés 2022 : la date butoir approche
Fixez vos jours de remplacement pour l’année prochaine avant le 15 décembre
En 2022, le Nouvel An (1er janvier) tombe un samedi. La fête du Travail (1er mai) et Noël (25 décembre) tomberont un dimanche. Si le samedi et/ou le dimanche sont des jours d’inactivité dans votre entreprise, vous devez fixer un jour de remplacement pour ces jours fériés. Tous les collaborateurs conserveront ainsi leurs droits à 10 jours fériés par an. 
Vous pouvez fixer les jours de remplacement de manière collective ou individuelle. Notre modèle de document (voir « Documents juridiques » > « Informations aux entreprises sur Ella) pourra vous être très utile. Communiquez les jours de remplacement choisis à vos collaborateurs avant le 15 décembre 2021. Si vous ne prenez aucune décision au sujet du jour de remplacement, le jour férié est automatiquement déplacé au premier jour ouvrable qui suit le jour férié. Joignez une copie de votre décision au règlement du travail et informez le Contrôle des lois sociales dans les huit jours. 
Vous trouverez un aperçu de tous les jours fériés en 2022 dans cet article Ella.
 
Accord sectoriel pour la CP 140.05, CP 140.03, CP 127 et CP 323
Consultez la fiche sectorielle sur Ella
Les négociations sectorielles sont en cours. La CP 118 et la CP 220 sont attendues pour la fin du mois et ces secteurs sont déjà parvenus à un accord :   
  • CP 140.05
  • CP 140.03
  • CP 127
  • CP 323
Dès que votre secteur conclut un accord, vous le retrouvez dans les fiches sectorielles sur Ella. Connectez-vous sur mysdworx et choisissez « Ella » (cette application n’est disponible qu’aux clients du secrétariat social). Rendez-vous dans la rubrique « Salaires et primes » et cliquez sur « Accord sectoriel ». Vous y trouverez le protocole d’accord avec un aperçu des accords conclus. Dès que tous les détails seront connus, nous expliquerons les principaux points par thème sous les rubriques respectives.

Des actions sont nécessaires ?
Les protocoles d’accord déboucheront à terme sur des conventions collectives. Si vous devez entreprendre des actions – admettons par exemple qu’il soit décidé de rendre obligatoire une prime corona - vous recevrez une communication spécifique à cet effet par e-mail.

Des questions ? 
Vous savez déjà ce que signifie concrètement les 0,4 % de marge salariale et l'importance de l'enveloppe disponible pour votre entreprise ?  Vous envisagez des solutions alternatives pour récompenser vos collaborateurs et vous vous demandez si c’est possible et comment ? Vous êtes peut-être déjà convaincu(e) par la rémunération flexible, l'optimisation des salaires ou les défraiements forfaitaires ? N'hésitez pas à contacter nos consultants via consulting@sdworx.com. Ils examineront avec vous le champ d'application de la norme salariale pour votre entreprise et sa mise en œuvre pratique. 

Des informations actualisées tout au long de l’année ? 
Pour vous informer sur la norme salariale et l’AIP, nous lançons le package Norme salariale et AIP 2021-2022. L’outil idéal pour vous aider à mettre en œuvre les mesures prises au sein de votre organisation.
Inscrivez-vous ici pour le package Norme salariale
 
Pensez au décompte de décembre 
Ce que vous pouvez déjà faire pour bien clôturer l’année 
Les sombres journées automnales annoncent lentement mais sûrement la fin de l’année. Pour votre service RH, c’est une période où tout le monde est sur le pied de guerre, car la clôture correcte des chiffres de l’année exige de nombreux préparatifs. Pour recalculer les jours de vacances de vos employés qui ont réduit leur horaire de travail par exemple. Mieux vaut donc déjà s’atteler à la tâche. Nicole Meersman et Annelies Mattheus, nos formatrices juridiques chevronnées, vous donnent des pistes.
En savoir plus
Conclure correctement l’année ?
Apprenez au bon moment à contrôler et à réaliser le décompte de décembre de vos employés. Vous pourrez alors apporter une réponse étayée à leurs questions.

En savoir plus sur le décompte de décembre ou s’inscrire à une des autres formations sur les vacances annuelles.
 
#Questionsanstabou : “Aujourd'hui, le nombre d'infections liées au coronavirus est à nouveau en hausse. Quand mon travailleur doit-il être mis en quarantaine ?”
Une réponse claire de l'expert de SD Worx Jean-Luc Vannieuwenhuyse
“Actuellement, les travailleurs doivent être mis en quarantaine s’ils appartiennent à un groupe à risque ou se sentent malades, mais n’ont pas encore réalisé un test positif. La quarantaine est également recommandée après un séjour à l'étranger de plus de 48 heures ou pour un séjour de plus de 48 heures en Belgique et pour ceux qui ont eu des contacts rapprochés avec une personne qui a le coronavirus.  Même ceux qui ont été entièrement vaccinés. Le jour 1 et le jour 7 après le contact étroit, il ou elle doit également être testé. Consultez www.info-coronavirus.be pour obtenir la mise à jour la plus récente.

Si votre collaborateur a droit à une allocation pendant la quarantaine dépend de la situation : En cas de télétravail, vous continuez simplement à verser le salaire. Si votre travailleur est en possession d’un test PCR positif il a normalement droit à une allocation de chômage. Dans tous les cas, sans attestation de quarantaine, le travailleur n’a pas droit au chômage temporaire. Si votre travailleur remet une attestation d’incapacité de travail (un certificat médical ordinaire au lieu d’un certificat de quarantaine), il aura droit au salaire garanti. Dans ce cas, il ne s’agit juridiquement parlant pas d’une quarantaine. »
 

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