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Newsflash |
26 novembre 2021 |
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Des nouvelles RH actuelles et inspirantes |
Monsieur, Madame,
Les chiffres Covid ne sont pas bons et les mesures doivent donc être à nouveau renforcées. Outre le télétravail obligatoire avec enregistrement, un certain nombre de mesures ont été annoncées aujourd'hui. Entre-temps, les négociations entre syndicats et employeurs se poursuivent et de nombreux secteurs sont parvenus à un nouvel accord. La date limite pour l'octroi de la prime corona (chèques consommation) approche également.
Nous suivons de près toutes les mesures et plaidons auprès du gouvernement pour des règles simples et transparentes, assorties de délais pour un traitement correct. C'est la seule façon pour nous de vous aider de manière optimale et efficace en cette période spéciale et chargée de l'année. Merci de votre compréhension. Nous comprenons que les temps ne sont pas faciles pour vous et votre entreprise.
Pour plus d'informations consulter notre FAQ Corona digital. |
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Retour de l’enregistrement obligatoire du télétravail |
Explication des règles importantes et des délais |
Le télétravail obligatoire – pour ceux qui le peuvent – est de retour. L’obligation s’applique en principe à toutes les entreprises, sauf si le télétravail est impossible en raison de la nature de la fonction ou de la continuité de la gestion de l’entreprise. En tant qu’employeur, vous pouvez – sur base volontaire – prévoir des jours de retour en présentiel pour les personnes ayant des fonctions compatibles avec le télétravail. Qu’est-ce que cela implique concrètement ? Nous récapitulons ces informations pratiques pour vous.
Quelles sont les règles ?
Depuis le lundi 22 novembre, 20 % maximum du nombre total des personnes travaillant à domicile dans votre entreprise (salariés, associés, indépendants, free-lances, intérimaires, etc.) sont autorisées à être présentes au bureau simultanément. Concrètement, les travailleurs peuvent revenir un jour par semaine maximum sur le lieu de travail. À compter du 19 décembre, ce chiffre passera peut-être à max. 40 % et 2 jours de retour en présentiel.
Les jours de retour en présentiel sont volontaires. Vous n’est pas tenu de les organiser et la présence des personnes actives n’est pas non plus imposée. Vous remettez aux personnes qui ne peuvent pas travailler une « attestation d’impossibilité de télétravail » prouvant que leur présence est indispensable. Cette attestation n’est pas nécessaire les jours de retour en présentiel pour les personnes qui ont des fonctions compatibles avec le télétravail. Vous retrouverez ici notre modèle pour ce document.
Que devez-vous savoir sur la déclaration de télétravail ?
Avant tout, la déclaration concerne les salariés, mais vous devez également mentionner les associés, les indépendants, les free-lances, les intérimaires, etc. Vous enregistrez les données suivantes au moyen de l’outil de l’ONSS (sur la base de la situation dans votre entreprise au 24 novembre) :
- le nombre total de personnes occupées auprès de l’entreprise – par unité d’établissement, si applicable.
- le nombre total de personnes qui exercent une fonction incompatible avec le télétravail (par unité d’établissement).
Pour plus d’informations sur l’enregistrement, consultez cette page.
Quelles dates devez-vous retenir ?
- L’enregistrement peut se faire à partir du mercredi 24 novembre 2021.
- Pour la période du 22 novembre au 31 décembre 2021 inclus, transmettez le nombre de personnes actives dans l’entreprise au 24 novembre. La date limite est fixée au 30 novembre 2021.
- Pour 2022 : s’il n’y a pas de modification des données au 3 janvier 2022, vous ne devrez pas procéder à une nouvelle déclaration. En cas de modification, vous avez jusqu’au 6 janvier 2022 au plus tard pour les communiquer.
D’autres questions sur la déclaration de télétravail ? Consultez notre FAQ « coronavirus » ou le site de l’ONSS. Vous trouverez également des informations utiles dans le manuel de l’ONSS sur la déclaration de télétravail. |
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Absence autorisée avec maintien du salaire pour les travailleurs qui doivent passer un test COVID-19 |
Différents scénarios analysés pour vous |
L’outil d’auto-évaluation constitue un pilier important de la nouvelle stratégie de test des pouvoirs publics. Il aura également des répercussions au niveau des RH. Si l’auto-évaluation de votre travailleur indique qu’il doit passer un test, il devra s’isoler en attendant le résultat. Il recevra un certificat pour justifier son absence. Dans certaines conditions, le travailleur a droit au maintien de son salaire. Cette mesure est en vigueur depuis le 19 novembre 2021 et devrait continuer à s’appliquer au moins jusqu’au 28 février 2022.
Quelle est la durée de cette absence légale ?
- Pour les personnes qui ne peuvent pas télétravailler : de l’établissement du certificat par l’outil jusqu’à la réception du résultat du test.
- Pour les personnes qui télétravaillent : le temps nécessaire pour passer le test corona.
Dans tous les cas, la durée de validité du certificat prend fin 36 heures après l’établissement du certificat. Votre travailleur doit immédiatement vous avertir et vous transmettre le certificat. Il doit passer le test au plus vite auprès d’un organisme compétent qui pourra lui donner le résultat dans les meilleurs délais. Entre le 19 novembre 2021 et le 28 février 2022, il pourra recourir à ce droit au maximum 3 fois.
Lorsque le résultat du test est connu, trois scénarios sont possibles. Comment les encoder ?
1. Votre travailleur est négatif : il peut reprendre le travail. Vous encodez ce temps comme ‘travaillé’
2. Votre travailleur est positif et n’est pas dans l’incapacité de travailler.
- Pour les non-télétravailleurs : vous encodez l’absence durant la période de quarantaine dans le calendrier comme ‘chômage temporaire pour force majeure – quarantaine’. Vous ne pouvez encoder cela qu’avec des jours entiers. Si votre travailleur reçoit son résultat de test au cours de la journée de travail, vous n’encodez alors le chômage temporaire pour force majeure – quarantaine que le jour d’après. Pour le jour où le résultat du test est arrivé, vous encodez ‘petit chômage’.
- Pour les télétravailleurs : encodez ‘travaillé’ dès que votre collaborateur reprend le travail.
3. Votre travailleur est positif et est dans l’incapacité de travailler : il reçoit un certificat de maladie de son docteur. Vous encodez cette absence comme ‘maladie’.
Vous n’avez pas trouvé de réponse à votre question ?
Consultez notre FAQ Corona. |
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De nombreux nouveaux accords sectoriels |
Consultez la fiche sectorielle sur Ella |
De nouvelles négociations sectorielles ont abouti. Les partenaires sociaux ont également obtenu un accord sectoriel pour les CP 102.09, CP 109, CP 113, CP 114, CP 121, CP 136, CP 200, CP 215, CP 220, CP 222 et CP 317.
Dès que votre secteur conclut un accord, vous le retrouvez dans les fiches sectorielles sur Ella. Connectez-vous sur mysdworx et choisissez « Ella » (cette application n’est disponible qu’aux clients du secrétariat social). Rendez-vous dans la rubrique « Salaires et primes » et cliquez sur « Accord sectoriel ». Vous y trouverez le protocole d’accord ainsi qu’un aperçu des accords conclus. Dès que tous les détails seront connus, nous vous expliquerons les grandes lignes pour chaque thématique dans les rubriques respectives.
Des actions sont nécessaires ?
Les protocoles d’accords aboutiront au bout du compte à des CCT. Si vous devez prendre des mesures – dans le cas, par exemple, de l’octroi obligatoire d’une prime corona – vous recevrez une communication à ce sujet par courrier électronique. |
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Où chercher pour retrouver facilement toutes les informations ? |
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