| |
 |
| Newsflash |
| 9 decembre 2021 |
|
 |
|
| Des nouvelles RH actuelles et inspirantes |
Monsieur, Madame,
En raison de l’allongement des vacances de Noël, qui dureront trois semaines dans l’enseignement maternel et primaire, de nombreux parents se voient contraints de trouver une solution de secours. Nous énumérons les options possibles si le télétravail (ou l’association enfants-télétravail) n’est pas possible. Par ailleurs, l’année 2022 s’accompagnera de nouvelles règles, pour la réduction groupe-cible premiers engagements et la déclaration des indemnités de frais par exemple. Autre information importante : l’échéance pour l’octroi de la prime corona à vos collaborateurs a été repoussée. |
|
|
|
|
|
| Le Comité de concertation avance les vacances de Noël d’une semaine |
| Les options pour les parents qui travaillent |
Un nouveau Comité de concertation anticipé s’est tenu vendredi dernier. Il a notamment été décidé d’avancer d’une semaine les vacances de Noël dans l’enseignement maternel et primaire ; elles commenceront donc dès le lundi 20 décembre. Cela a bien sûr une incidence importante pour vos travailleurs qui ont des enfants dans cette catégorie d’âge. Que faire s’ils n’exercent pas une fonction compatible avec le télétravail ou s’il leur est difficile de concilier le télétravail et la garde de leurs enfants ?
Chômage temporaire pour cause de force majeure due au coronavirus ou congés ?
- Votre travailleur peut prendre des congés. Normalement, cela se fait d’un commun accord, mais étant donné que les jours de congé légaux ne peuvent pas être reportés à l’année suivante, le solde doit être utilisé pendant cette période de fin d’année.
- Si votre collaborateur ne dispose plus de jours de congé légaux, il peut recourir au chômage temporaire pour cause de force majeure due au coronavirus.
Attention : votre collaborateur a uniquement droit à l’allocation de chômage pour les jours où il n’a pas droit au salaire. Par conséquent, s’il lui reste des jours de congé légaux, il vaut mieux qu’il prenne d’abord ses congés plutôt que de recourir au chômage temporaire. Sinon, l’ONEM risque de lui réclamer les montants versés.
Les travailleurs ayant des enfants qui suivent l’enseignement à distance (partiel) dans le secondaire peuvent eux aussi recourir au chômage temporaire pour la garde de leurs enfants.
Retrouvez toutes les informations utiles dans notre schéma pratique reprenant les différents scénarios de chômage corona. |
|
|
|
|
| Réduction groupe-cible premiers engagements |
| Du nouveau à partir de 2022 |
Jusqu’à présent, le nouvel employeur bénéficiait d’une exonération totale des cotisations patronales (de base) pour la première embauche. Et ce pour toute la durée de l’emploi, donc en principe pour une durée indéterminée. À partir de 2022, la durée reste illimitée, mais le montant est quant à lui plafonné.
La réduction devient forfaitaire et ne peut excéder 4 000 euros par trimestre pour le montant total des prestations trimestrielles. Autrement dit : vous ne bénéficiez encore d’une exonération totale des cotisations patronales de base que sur les salaires mensuels bruts de 5 330 euros ou moins.
Des actions sont nécessaires ?
Pour les clients de SD Worx, le plafond sera automatiquement appliqué dans les calculs des salaires. Vous ne devez entreprendre aucune action. Nous adaptons nos programmes au plus vite.
Découvrez tous les changements concernant la réduction groupe-cible premiers engagements. En savoir plus. |
|
|
|
|
| La date limite de mise à disposition de la prime corona est repoussée |
| L’échéance est fixée au 31 mars 2022 |
Selon les dispositions actuelles, la prime corona – sous forme de chèques consommation – devrait être remise aux travailleurs au plus tard le 31 décembre 2021. Cette date approche à grands pas pour les secteurs et les employeurs qui souhaitent accorder une prime corona (ou un montant supérieur à ce qui est prévu au niveau sectoriel). À cela s’ajoute le fait que les sociétés émettrices ont besoin de temps pour traiter toutes les commandes et transmettre à temps aux travailleurs les chèques consommation commandés.
Le Conseil des ministres du 3 décembre 2021 a par conséquent adopté un projet d’arrêté royal (AR) qui modifie les conditions d’octroi de la prime corona. L’échéance y est fixée au 31 mars 2022. Ce projet de texte est actuellement transmis pour avis au Conseil d’État.
Attention : il s’agit de la date limite à laquelle les chèques consommation devront être remis aux travailleurs. La décision relative à l’octroi de la prime doit toujours être prise avant le 31 décembre 2021 (dans une CCT ou dans un contrat individuel).
Nous suivons la situation de près
Dès que nous en saurons plus sur l’accord au sein de votre secteur, vous serez averti par une communication ciblée.
Si vous décidez d’accorder des chèques consommation électroniques, vous devez formaliser ce choix avant le 31 mars 2022 dans une CCT d’entreprise ou un accord individuel.
Pour plus de conseils sur l’application correcte des chèques consommation électroniques, contactez-nous à l’adresse consulting@sdworx.com. |
|
|
|
|
| Déclaration des indemnités de frais à partir de 2022 |
| Découvrez les nouvelles règles |
Aujourd’hui, de nombreux employeurs accordent une indemnité de frais dans le cadre du package salarial. Comme elle est déductible fiscalement au chef de l’employeur, vous devez la mentionner sur la fiche fiscale 281.10. À partir du 1er janvier 2022, des règles plus strictes entrent en vigueur pour la déclaration de ces indemnités de frais. Concrètement : désormais, vous devez mentionner le montant total de toutes les indemnités de frais – tant forfaitaires que réels – dans la rubrique « renseignements divers ».
Que dois-je mentionner dans quel scénario ?
- Indemnité de frais déterminée sur la base de pièces justificatives (factures, tickets de stationnement et souches TVA, etc.) : mention « OUI-pièces justificatives » + montant ;
- indemnité de frais forfaitaire déterminée sur la base de normes sérieuses (frais d’hébergement, voyages d’affaires, etc.) : mention « OUI-normes sérieuses » + montant ;
- indemnité de frais forfaitaire non déterminée sur la base de normes sérieuses : mention du montant remboursé.
Lors de ce webinaire, vous recevrez un cadre qui vous permettra de contrôler l’utilisation des indemnités de frais. Découvrez les possibilités, les écueils et les points d’attention.
Vous craignez que votre politique en matière d’indemnités de frais ne soit pas parfaitement conforme à la législation la plus récente ? Contactez-nous à l’adresse consulting@sdworx.com |
|
|
|
|
| Les nouveaux montants maximums pour le bonus salarial collectif (CCT n° 90) sont connus |
| Indexation annuelle des avantages non récurrents liés aux résultats |
Grâce à la CCT n° 90, vous pouvez accorder un bonus salarial avantageux à l’ensemble de vos travailleurs ou à un groupe bien défini de travailleurs. Ce bonus collectif est en effet exonéré des cotisations de sécurité sociale ordinaires, de précompte professionnel et d’impôts. Il est toutefois soumis à une cotisation de solidarité de 33 % à charge de l'employeur et à une cotisation du travailleur de 13,07 %.
Pour pouvoir bénéficier de ce régime favorable, vous devez respecter certains montants maximums. Ceux-ci sont indexés chaque année. Nous avons calculé les nouveaux montants pour 2022 :
- exonération sociale maximale : 3 558 euros (en 2021 : 3 447 euros)
- plafond fiscal : 3 094 euros (en 2021 : 2 998 euros)
Lorsque le bonus dépasse ces plafonds, le solde est soumis au régime normal de sécurité sociale et aux impôts. |
|
|
|
|
| De nombreux nouveaux accords sectoriels |
| Consultez la fiche sectorielle sur Ella |
De nouvelles négociations sectorielles ont abouti. Les partenaires sociaux ont également obtenu un accord sectoriel pour les CP 116.00a, CP 119.00, CP 119.03, CP 119.04, CP 120, CP 124, CP 132, CP 140.02, CP 140.04, CP 142.04, CP 202, CP 207.00a, CP 214, CP 226, CP 311, CP 312, CP 333 et CP 336.
Dès que votre secteur conclut un accord, vous le retrouvez dans les fiches sectorielles sur Ella. Connectez-vous sur mysdworx et choisissez « Ella » (cette application n’est disponible qu'aux clients du secrétariat social). Rendez-vous dans la rubrique « Salaires et primes » et cliquez sur « Accord sectoriel ». Vous y trouverez le protocole d'accord ainsi qu’un aperçu des accords conclus. Dès que tous les détails seront connus, nous vous expliquerons les grandes lignes pour chaque thématique dans les rubriques respectives.
Des actions sont nécessaires ?
Les protocoles d’accords aboutiront au bout du compte à des CCT. Si vous devez prendre des mesures – dans le cas, par exemple, de l’octroi obligatoire d'une prime corona – vous recevrez une communication à ce sujet par courrier électronique. |
|
|
|
|
|
|
| #Questionsanstabou : « Quand mon travailleur peut-il utiliser son budget mobilité pour son loyer ou son emprunt hypothécaire ? » |
| Les explications de Sarah Geernaert, consultante Senior Legal |
Sarah Geernaert : « Toutes les modifications du budget mobilité fédéral ont été adoptées la semaine dernière et ont désormais été publiées au Moniteur belge. Un employeur peut accorder un budget mobilité aux travailleurs qui renoncent à la voiture de société à laquelle ils ont droit. Cette compensation annuelle qui, à compter du 1er janvier 2022, s’élèvera au minimum à 3 000 euros et au maximum à 16 000 euros, leur permettra de financer leur(s) solution(s) de mobilité durable. La période d’attente est aussi supprimée pour les travailleurs l’année prochaine. Mais ce n’est pas tout. »
Solutions de mobilité durable
« En plus des transports en commun et des alternatives comme le vélo d’entreprise, le choix d’un logement près du lieu de travail est également considéré comme une solution de mobilité durable. Concrètement : toute personne habitant dans un rayon de 5 kilomètres à vol d’oiseau de son lieu de travail peut utiliser son budget mobilité pour financer son loyer ou rembourser les intérêts de son emprunt hypothécaire.
Ce qui change à compter du 1er avril 2022 ?
« Le rayon de 5 kilomètres est élargi à 10 kilomètres. En outre, le montant total de l’emprunt hypothécaire est pris en compte ; cela concerne donc aussi les amortissements en capital. »
Comment calculer ?
« Ces coûts sont déterminés et validés sur la base du lieu habituel de travail et des coûts de logement correspondants. Il peut donc s’agir du domicile du travailleur, même si le contrat de travail mentionne un autre lieu.
S’il existe plusieurs lieux habituels de travail au cours d’un même mois civil, le lieu habituel de travail est l’endroit où la plupart des heures de travail ont été prestées. Si un travailleur a, par exemple, travaillé plus à domicile qu’au bureau au cours d’un certain mois, le lieu de télétravail doit être considéré comme le lieu habituel de travail. Votre travailleur peut ainsi rembourser ses frais de logement au moyen du budget mobilité. »
Les travailleurs qui habitent au-delà du rayon de 10 kilomètres et travaillent surtout à domicile pendant certains mois, en raison du télétravail obligatoire par exemple, peuvent également utiliser leur budget mobilité pour les amortissements en capital ou leur loyer pendant cette période.
D’autres questions ?
Notre simulation vous permettra de vérifier l’impact que cela peut avoir sur votre organisation.
Vous souhaitez comprendre parfaitement le cadre législatif et les aspects techniques du plan de mobilité dans l’administration des salaires ? Dans la formation « Voitures de société : parlons taxe CO2, ATN et budget mobilité », nous nous intéresserons aux éléments à prendre en compte lors de la rédaction d’une politique relative aux voitures de société. Nous examinerons également contre quoi échanger une voiture de société dans le cadre de l’indemnité mobilité et du budget mobilité.
Vous préférez des conseils personnalisés ? Contactez-nous à l’adresse mobility@sdworx.com.
|
|
|
|
|
|
|
| Où chercher pour retrouver facilement toutes les informations ? |
|
|
|
|
|
|
| |
Préférez-vous recevoir cette lettre d'info vous-même ?
Abonnez-vous maintenant ! |
| Vie privée Clause de non-responsabilité Personnes juridiques |
|
