Arbre de décision
Pouvez-vous bénéficier du régime spécial d’imposition pour impatriés ?
Choisissez votre catégorie :
Travailleurs
Chercheurs
Moins de 5 ans en Belgique le 1er janvier 2022 ?
Oui
Non
La condition ci-dessous est-elle remplie ?
Salaire brut minimum de € 75.000,00 par an au moment de l’embauche ?
Oui
Non
Les conditions ci-dessous sont-elles remplies ?
Au cours des 60 mois précédant celui de l’entrée en fonction en Belgique :
- ne pas avoir été habitant de la Belgique, ni avoir été imposé en Belgique en qualité de non-résident (revenus professionnels)
- résider à plus de 150 kilomètres de la frontière belge
Oui
Non
Toutes les conditions sont remplies, possibilité d’OPT-IN pour le nouveau régime fiscal particulier belge
Choisissez OPT-IN
Choisissez OPT-OUT
Il n’est pas possible d’opter pour le nouveau régime fiscal particulier
Les conditions de l'ancien régime fiscal particulier belge sont encore remplies ?
Oui
Non
Les conditions de l'ancien régime fiscal particulier belge sont encore remplies ?
Oui
Non
Résultat
Le régime spécial d’imposition pour impatriés ne peut pas être octroyé.
Résultat
Le régime spécial d’imposition pour impatriés pourrait vous être octroyé.
Merci de prendre contact avec nos spécialistes chez SD Worx pour une analyse approfondie et effectuer les démarches.
Résultat
SI décision positive : le nouveau régime fiscal particulier (avec effet rétroactif) est applicable à partir du 1er janvier 2022 pour une période de maximum 5 + 3 ans (calculée à partir du début du premier emploi belge).
Si vous souhaitez lancer la démarche, invitez votre collaborateur à remplir notre formulaire via le bouton ci-dessous.
SI décision négative : le nouveau régime fiscal particulier ne peut pas être appliqué, mais l’ancien régime peut être maintenu pendant la période transitoire de 2 ans (jusqu’au 31 décembre 2023).
Moins de 5 ans en Belgique le 1er janvier 2022 ?
Oui
Non
Salaire brut minimum de 75.000,00 EUR
Au moment de l’embauche ou du (début du) premier emploi belge ?
Oui
Non
Entre en ligne de compte selon la définition ci-dessous ?
Entre en ligne de compte selon la définition comme travailleur (c.-à-d. pas de directeur d’entreprise) qui exerce exclusivement ou principalement (au moins 80 % du temps de travail) des activités de recherche de nature scientifique, fondamentale, industrielle ou technique au sein d’un laboratoire ou d’une entreprise qui exécute un ou plusieurs programmes de R&D ET qui dispose d’un diplôme qualifiant OU qui peut démontrer* 10 ans d’expérience professionnelle pertinente
Cette exigence de diplôme explique
pourquoi AUCUNE condition de salaire minimum n’est imposée (contrairement aux
contribuables entrants).
Vous trouverez
ici une liste des diplômes éligibles.
Oui
Non
Les conditions ci-dessous sont-elles remplies ?
Au cours des 60 mois précédant celui de l’entrée en fonction en Belgique :
- ne pas avoir été habitant de la Belgique, ni avoir été imposé en Belgique en qualité de non-résident (revenus professionnels)
- résider à plus de 150 kilomètres de la frontière belge.
Oui
Non
Les conditions ci-dessous sont-elles remplies ?
Effectuez-vous des activités de recherche scientifique, fondamentale, industrielle ou technique au sein d’un laboratoire ou d’une entreprise se livrant à un ou plusieurs programmes de recherche et développement pour au moins 80% de votre temps de travail ?
Oui
Non
Etes-vous titulaire d’un diplôme de master ou de doctorat dans un des domaines suivants ?
- des sciences exactes ou appliquées
- des sciences de l’ingénierie civile
- des sciences médicales
- des sciences vétérinaires
- des sciences pharmaceutiques
- de l’architecture
- des sciences industrielles en agronomie
Oui
Non
Pouvez-vous démontrer une expérience professionnelle pertinente de minimum 10 ans dans un des domaines suivants ?
- des sciences exactes ou appliquées
- des sciences de l’ingénierie civile
- des sciences médicales
- des sciences vétérinaires
- des sciences pharmaceutiques
- de l’architecture
- des sciences industrielles en agronomie
Oui
Non
Résultat
Le régime spécial d’imposition pour impatriés ne peut pas être octroyé.
Résultat
Le régime spécial d’imposition pour impatriés pourrait vous être octroyé.
Merci de prendre contact avec nos spécialistes chez SD Worx pour une analyse approfondie et effectuer les démarches.
Résultat
SI décision positive : le nouveau régime fiscal particulier (avec effet rétroactif) est applicable à partir du 1er janvier 2022 pour une période de maximum 5 + 3 ans (calculée à partir du début du premier emploi belge).
Si vous souhaitez lancer la démarche, invitez votre collaborateur à remplir notre formulaire via le bouton ci-dessous.
SI décision négative : le nouveau régime fiscal particulier ne peut pas être appliqué, mais l’ancien régime peut être maintenu pendant la période transitoire de 2 ans (jusqu’au 31 décembre 2023).