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Newsflash
10 octobre 2022
Des nouvelles RH actuelles et inspirantes
Monsieur, Madame,

Depuis notre précédent newsflash, pas mal de points en suspens ont été clarifiés. Le chômage temporaire énergie, par exemple, a été officialisé. En outre, le deal pour l’emploi est finalisé – nous en énumérerons les différentes mesures dans notre blog – et le congé de vaccination fait très probablement son retour. Pour tout savoir, lisez ce newsflash.
 
En ces temps d’incertitudes économiques, un point d’appui est plus que bienvenu. Vous pouvez toujours compter sur nous pour des explications personnelles, des conseils concrets et la recherche de solutions pratiques dans votre contexte spécifique. Contactez votre interlocuteur attitré ou le bureau PME de votre région.
Actualités
Chômage temporaire énergie : durée et montant
 
Le congé de vaccination fera-t-il son retour ?
 
CCT 161 : conditions de travail plus prévisibles et plus sûres : droit de demander, réponse obligatoire
 
CCT 162 : travail plus souple pour les travailleurs qui prodiguent des soins : droit de demander, réponse obligatoire
 
Inspiration
#questionsanstabou : que faire si je ne peux prétendre au chômage temporaire énergie ?
 
Les salaires et indexations concernant votre secteur
 
Chômage temporaire énergie : durée et montant
Différence importante avec le chômage corona
Encore sous réserve dans notre édition précédente, aujourd’hui officiel : le chômage temporaire énergie pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie est en vigueur depuis le 1er octobre. Tout ce que nous écrivions dans notre précédent newsflash reste valable. Vous pouvez le relire tranquillement.

Notons toutefois un ajout important concernant la durée. En ce sens, le chômage temporaire énergie est moins flexible que le chômage corona. Une suspension complète est limitée à maximum 4 semaines.

Une suspension partielle est également possible, pour maximum 3 mois, mais seulement à partir de 3 jours par semaine ou plus de 1 semaine sur 2. Il n’est donc pas possible de suspendre des travailleurs 1 ou 2 jours par semaine. Et si la durée maximale est atteinte ? L’employeur peut alors immédiatement réintroduire le système, sans devoir prévoir d’abord un régime de travail complet.

Quand suis-je une entreprise grande consommatrice d’énergie ? Comment dois-je introduire le chômage temporaire énergie ? En cours de chômage économique, y a-t-il un intérêt à passer en chômage temporaire énergie ? Vous avez sans aucun doute encore des questions. Nous y répondons dans notre FAQ. Besoin de plus d’informations ? Contactez votre gestionnaire payroll.
 
Le congé de vaccination fera-t-il son retour ?
Pas encore obligatoire, mais potentiellement rétroactif à partir du 01/10
Les campagnes de vaccination font leur retour. Le congé de vaccination aussi ? Oui, si cela ne tient qu’au ministre de l’Économie et du Travail Dermagne. Il a fait approuver un avant-projet de loi rendant possible le congé de vaccination à partir du 1er octobre.

Pour le moment, en tant qu’employeur, vous n’êtes pas encore tenu d’accorder un congé de vaccination, le temps que l’avant-projet de loi n’acquière force de loi. Il est toutefois possible qu’il soit introduit avec effet rétroactif à partir du 1er octobre. Le cas échéant, vous devrez tout de même payer les absences non rémunérées.

Un petit rappel du fonctionnement ? Le congé de vaccination accorde à un travailleur le droit de s’absenter du travail pour se faire vacciner contre le coronavirus. Le travailleur doit en informer l’employeur à l’avance et ne peut exercer son droit que pour ‘le temps nécessaire à se faire vacciner’. Il ne s’agit donc pas nécessairement d’une demi-journée ou d’une journée complète d’absence.

Le droit au congé de vaccination est également valable pour accompagner un enfant mineur cohabitant, une personne majeure avec un handicap ou une personne sur laquelle le travailleur exerce une tutelle. Le travailleur conserve son salaire normal pendant l’absence.
 
CCT 161 : conditions de travail plus prévisibles et plus sûres : droit de demander, réponse obligatoire
Les travailleurs qui demandent des conditions de travail plus sûres désormais protégés par la loi
Depuis le 1er octobre, les travailleurs peuvent demander des conditions de travail plus prévisibles et plus sûres. En tant qu’employeur, vous êtes tenu de répondre formellement et, dans l’intervalle, vous n’êtes pas autorisé à faire subir un traitement défavorable au travailleur. C’est ce qu’affirme la CCT nationale no 161.

Pour qui ?
Le droit s’applique aux travailleurs ayant une ancienneté sans interruption d’au moins 6 mois auprès du même employeur. S’il s’agit de contrats de travail à durée déterminée successifs ? Les périodes d’occupation sont alors additionnées. La protection s’applique également aux travailleurs intérimaires, à condition qu’ils travaillent chez le même employeur par l’intermédiaire de la même agence d’intérim pendant au moins 6 mois. Pour les travailleurs permanents, les périodes effectuées en qualité d’intérimaire s’ajoutent aux périodes en tant que travailleur permanent.

Que peuvent-ils demander ?
La teneur des ‘conditions de travail plus prévisibles et plus sûres’ diffère d’un travailleur à l’autre. Quelques exemples :
  • un contrat de travail à durée indéterminée plutôt qu’à durée déterminée ;
  • un contrat de travail à temps plein plutôt qu’à temps partiel.
Que dois-je répondre ?
Vous êtes tenu de répondre par écrit et de motiver cette réponse dans le mois qui suit la demande. Vous pouvez accepter la proposition, la reporter, la refuser ou formuler une contreproposition.

Combien de temps les collaborateurs sont-ils protégés ?
À partir de la demande écrite (au moins 3 mois avant la date de début demandée), jusqu’à deux mois après la réponse de l’employeur.

Vous pouvez attendre qu’une question vous soit posée, mais il est plus intelligent de définir dès maintenant une politique. Vous évitez ainsi le risque d’arbitraire et de mécontentement des travailleurs. Une réponse standard n’est pas une bonne idée, chaque situation est différente. Besoin d’une oreille attentive ? Prenez contact avec nous.
 
CCT 162 : travail plus souple pour les travailleurs qui prodiguent des soins : droit de demander, réponse obligatoire
Ici aussi, la protection contre le licenciement s’applique
Selon le même principe : les travailleurs devant octroyer des soins peuvent demander depuis le 1er octobre une formule souple de travail. Ici aussi, vous êtes tenu de formuler une réponse écrite, motivée et ne pouvez pas faire subir de traitement défavorable au travailleur. C’est ce qu’affirme la CCT nationale no 162.

Pour qui ?
Encore une fois, le travailleur doit avoir une ancienneté d’au moins 6 mois (éventuellement par l’intermédiaire d’une agence d’intérim).

Que peuvent-ils demander ?
Le travailleur peut par exemple proposer un autre horaire de travail ou demander de travailler temporairement moins d’heures. Ou de télétravailler de manière structurelle. La demande est valable pour 12 mois au maximum, mais les travailleurs ont la possibilité de faire plusieurs demandes.

Que dois-je répondre ?
Ici aussi, vous êtes tenu de répondre par écrit et de motiver cette réponse dans le mois qui suit la demande. Vous pouvez accepter la proposition, la reporter, la refuser ou formuler une contreproposition.

Combien de temps les collaborateurs sont-ils protégés ?
À partir de la demande jusqu’à deux mois après la fin de la formule souple de travail (ou deux mois après le refus).

Vous pouvez attendre qu’une question vous soit posée, mais il est plus intelligent de définir dès maintenant une politique. Vous évitez ainsi le risque d’arbitraire et de mécontentement des travailleurs. Une réponse standard n’est pas une bonne idée, chaque situation est différente. Besoin d’une oreille attentive ? Prenez contact avec nous.
 
#questionsanstabou : que faire si je ne peux prétendre au chômage énergie ?
Anneleen Verstraeten, consultante juridique PME chez SD Worx, vous répond
Vous ne pouvez prétendre au chômage temporaire énergie (un doute ? Vérifiez-le ici) ? Il existe alors trois autres formes de chômage temporaire :
  1. chômage économique
  2. chômage technique (obstacle technique imprévu au sein de l’entreprise, par exemple une panne de machine)
  3. force majeure (événement imprévu en dehors de l’entreprise, par ex. panne d’électricité)
La plupart des entreprises rencontrent aujourd’hui des difficultés en raison du marasme économique. Il faut alors s’en remettre à la première forme : le chômage économique. Jusqu’à fin 2022, certains assouplissements y sont également d’application.

Votre entreprise rencontre-t-elle des difficultés ? Vous trouverez la réponse à bon nombre de questions brûlantes dans notre FAQ. D’autres questions encore ? Veuillez contacter votre gestionnaire payroll.
 
Les salaires et indexations concernant votre secteur
En tant qu’abonné Ella, vous en avez de suite les détails
Tout le monde observe avec inquiétude la hausse des chiffres de l’indexation. Mais les médias ne font aucune distinction entre les secteurs. Grâce à Ella (cette application est exclusivement disponible pour les clients du secrétariat social), vous avez la possibilité de suivre cette information pour votre secteur.

Connectez-vous sur mysdworx, sélectionnez « Ella », allez dans la rubrique « Salaires et primes » et cliquez sur « Évolution des salaires ». Vous y trouverez, en plus de l’information sur la période écoulée, les prévisions sectorielles pour 2022 et 2023. De quoi prendre des décisions et planifier en connaissance de cause.

En tant qu’employeur, comment gérez-vous les prévisions d’indexation ? Que signifie l’augmentation du coût de la vie pour vos travailleurs en télétravail ? Votre politique de frais de remboursement peut-elle facilement être adaptée aux frais de transport ? Lors de notre webinaire en direct du lundi 17 octobre, nos experts juridiques vous diront tout à ce sujet.
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