 |
| Newsflash |
| 20 janvier 2023 |
|
 |
|
| Des nouvelles RH actuelles et inspirantes |
Monsieur, Madame,
Notre premier flash info de l’année est déjà bien rempli. L’inflation entraîne une nouvelle augmentation du remboursement de certains frais, les contrôles éclair pour 2023 sont connus et les étudiants sont autorisés à travailler plus d’heures cette année. 2023 s’annonce comme une année difficile sur le plan économique, mais une chose est sûre : nous continuerons à suivre toutes les actualités sociojuridiques pour vous. Nous vous souhaitons une bonne et heureuse année 2023 ! |
|
|
|
|
|
| La marge salariale s’élève à 0 %, mais la prime de pouvoir d’achat est possible |
| Une prime unique de 500 à 750 euros |
La marge salariale pour 2023-2024 est fixée à 0 %. Les indexations et les augmentations barémiques restent garanties. Les entreprises, qui s’en sont bien sorties et qui ont enregistré des bénéfices importants, peuvent cependant octroyer à leur personnel une prime de pouvoir d’achat unique de 500 euros maximum. Les entreprises qui ont réalisé des bénéfices exceptionnels en 2022 peuvent même accorder une prime pouvant atteindre 750 euros.
La prime se présente sous la forme d’un chèque-consommation, et non en espèces à dépenser librement. La concertation sociale et les conditions convenues au niveau sectoriel (ou au niveau de l’entreprise) détermineront si les travailleurs pourront avoir droit à une prime de pouvoir d’achat. Lorsqu’un secteur accorde la prime dans une convention collective de travail, il doit également définir ce qui est entendu par bénéfices élevés et très élevés.
Moyennant le respect de certaines conditions spécifiques, la prime de pouvoir d’achat est en outre exonérée de cotisations ordinaires de sécurité sociale. Elle est uniquement soumise à la cotisation patronale spéciale de 16,5 %. Le chèque est donc non imposable pour le travailleur et entièrement déductible au titre de frais professionnels pour l’employeur.
Les projets de textes, qui sont actuellement soumis à l’avis du Conseil national du travail et du Conseil d’État, n’entreront en vigueur qu’après publication au Moniteur belge. Les négociations sectorielles ne pourront pas vraiment commencer avant.
En savoir plus sur la norme salariale et la prime de pouvoir d’achat ? Ce récent article de blog vous donnera plus de détails. |
|
|
|
|
|
|
| Une maladie pendant les vacances donnera-t-elle lieu à un congé maladie à partir de 2024 ? |
| La proposition de loi Dermagne est bien accueillie |
À partir de 2024, les travailleurs qui tombent malades pendant leurs vacances pourraient transposer ces jours de congé en congé maladie s’ils peuvent présenter un certificat médical. Le ministre fédéral du Travail, Pierre-Yves Dermagne, a lancé une proposition allant dans ce sens.
Cette proposition a été bien accueillie par le Conseil d’État et le gouvernement. Elle permettrait d’harmoniser la législation belge avec les directives européennes. Toutefois, des voix s’élèvent actuellement pour réclamer un système de contrôle, car les risques d’abus semblent élevés. Une enquête menée chez SD Worx a cependant montré que depuis la suppression du certificat de maladie d’un jour (sous certaines conditions), les absences ne sont pas plus nombreuses qu’avant. |
|
|
|
|
| Les contrôles éclair 2023 sont annoncés |
| Le secteur des transports est le premier concerné |
En 2023, l’inspection sociale réalisera un certain nombre de contrôles annoncés – en plus des contrôles non annoncés, bien sûr. Le calendrier est le suivant :
- Février : secteur du transport
- Avril : secteur de la construction (y compris l’électrotechnique et le secteur du métal)
- Juin : secteur horeca
- Août : secteur du nettoyage
- Octobre : secteurs verts
- Décembre : secteur de la viande
Grâce à ces check-lists des pouvoirs publics, vous pouvez vérifier quels éléments pourront être contrôlés dans votre secteur.
Mieux vaut bien se préparer pour une inspection sociale. Nous pouvons vous aider grâce à un scan juridique qui permettra de vérifier si votre entreprise est en ordre. Nous pouvons également vous accompagner lors d’une inspection sociale annoncée. |
|
|
| Ou inscrivez-vous à notre livestream sur l’inspection sociale le mardi 7 février à 10 h. Pendant cette session, nous passerons en revue le type de questions auxquelles vous pouvez vous attendre. Et nous énumérons les documents standard que vous devez pouvoir présenter lors d’un contrôle. |
|
|
|
|
|
|
| Le travail étudiant est désormais autorisé jusqu’à 600 heures par an |
| En 2023 et 2024 |
| En 2023 et 2024, les étudiants pourront travailler jusqu’à 600 heures par an avec des cotisations sociales réduites, quel que soit le secteur, au lieu de 475 heures précédemment. Depuis la pandémie de coronavirus, la flexibilité était déjà renforcée, mais elle est désormais généralisée. En 2024, la mesure sera évaluée et éventuellement élargie. |
|
|
|
|
| Nouveau montant maximum pour le bonus salarial (CCT 90) |
| Indexation annuelle des avantages non récurrents liés aux résultats |
Grâce à la CCT 90, vous pouvez accorder à vos travailleurs un bonus fiscalement avantageux. Ce bonus est exonéré de cotisations ordinaires de sécurité sociale, de précompte professionnel et d’impôts. L’employeur paie cependant une cotisation de solidarité de 33 %, le travailleur quant à lui paie une cotisation personnelle de 13,07 %. Un plan bonus est introduit par un acte d’adhésion – attention, nouveau modèle depuis début 2022 – et il est associé à des objectifs clairement balisés. La réalisation de ces objectifs doit être incertaine au moment de la rédaction du plan.
À partir de certains montants maximums, le bonus est considéré comme un salaire (et donc soumis aux cotisations ordinaires de sécurité sociale et aux impôts). Ces montants sont indexés chaque année. Pour 2023 :
- Exonération sociale maximale : 3 940 euros bruts (en 2022 : 3 558 euros)
- Plafond fiscal : 3 434 euros bruts (en 2022 : 3 094 euros)
Vous aussi, vous souhaitez introduire un bonus salarial ?
Notre kit « bonus CCT 90 » vous accompagne étape par étape. Vous préférez une aide personnalisée ? Contactez-nous et nous nous ferons un plaisir de vous aider. |
|
|
|
|
|
|
| Nouvelle augmentation de l’indemnité kilométrique forfaitaire et de l’indemnité maximale pour les déplacements de service intérieurs |
| Les deux montants sont indexés depuis le 1er janvier |
Les travailleurs, qui se déplacent en voiture pour des raisons professionnelles, peuvent recevoir une indemnité forfaitaire de maximum 0,4259 euro par kilomètre entre le 1er janvier et le 31 mars. Ce chiffre est encore sous réserve : la circulaire officielle doit encore être publiée.
Les forfaits maximums pour l’indemnité des déplacements de service intérieurs ont eux aussi été indexés :
- Indemnité journalière : 19,99 euros par jour
- Frais de logement : 149,99 euros par nuit.
Si les conditions sont respectées, le fisc considérera les indemnités comme des frais propres à l’employeur. Il s’agit d’un avantage non imposable pour le travailleur et de frais professionnels déductibles pour l’employeur.
Une politique de frais correcte : les éléments à prendre en compte
Utilisez notre kit pratique et élaborez vous-même une politique de frais conforme à la réglementation. |
|
|
|
|
|
|
| Moins d’augmentation salariale pour éviter les licenciements dans les PME |
| Une enquête effectuée auprès de 826 PME |
60,2 % des PME en Belgique indiquent préférer ne pas octroyer d’augmentation salariale en plus de l’indexation. Elles sont également 40 % à envisager d’embaucher moins pour réduire leurs coûts. C’est ce que nous apprend une enquête menée par SD Worx auprès de 826 PME.
Il existe pourtant bien d’autres manières de motiver les travailleurs. Annelies Rottiers, Business unit manager consult SME, chez SD Worx : « Il y a clairement un top trois des mesures qui ressortent parmi nos PME : les activités de team-building, comme les repas ou les réceptions, restent une valeur sûre pour la moitié des PME (47,3 %). Les cadeaux sont également très appréciés par 43 % des PME, tout comme la formation des travailleurs (42 %). »
Autre élément marquant : près de 80 % des PME ne sont pas favorables à la semaine de quatre jours de travail. « Pourtant, la majorité est convaincue de l’importance de la flexibilité du travail par le biais des horaires flottants ou d’autres shifts : 55,6 % vont le maintenir ou le renforcer. »
Envie d’en savoir plus sur les PME belges ? Lisez l’enquête complète. |
|
|
|
|
| Où chercher pour retrouver facilement toutes les informations ? |
|
|
|
|
|
|
Ce courriel a été envoyé à .
Je voudrais me désinscrire du Newsflash. |
Cette lettre d'info vous a été transférée et vous préférez la recevoir vous-même ?
Abonnez-vous maintenant ! |
| Vie privée Clause de non-responsabilité Personnes juridiques |
|
