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| Newsflash |
| 7 juillet 2023 |
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| Des nouvelles RH actuelles et inspirantes |
Monsieur, Madame
Ça y est, l’été est là. Pour beaucoup de travailleurs, le moment est enfin venu de profiter d’un repos tant attendu, pour les étudiants jobistes, cette période est synonyme de retour au travail. Dans notre FAQ, nous répondons aux questions les plus fréquentes à ce sujet.
Les vacances parlementaires approchent elles aussi. Vous recevrez donc moins de nouvelles qu’habituellement de notre part. Mais vous continuerez à lire ici les informations qui vous concernent. |
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| 6 questions sur la prime pouvoir d’achat |
| Que faire si une prime est prévue dans votre secteur ? |
C’est officiel : la prime pouvoir d’achat unique devra être versée dans certains secteurs comme les CP 116 et 207 (chimie), la CP 200 (employés) et la CP 124 (construction). Pour la plupart des autres secteurs, il faudra encore attendre un peu. Que faire si la prime pouvoir d’achat est prévue et pouvez-vous y déroger ? Pouvez-vous verser plus que ce que prévoit la CCT sectorielle ? Pouvez-vous accorder la prime pouvoir d’achat si vous ne répondez pas aux définitions sectorielles ? Retrouvez les réponses à ces questions et à bien d’autres dans notre article de blog.
Nous vous conseillons de ne pas commander de chèques pouvoir d’achat tant qu’aucune décision sectorielle n’a été prise. Nous suivons le dossier pour vous. Si votre secteur conclut un accord sur la prime pouvoir d’achat, vous recevrez une communication vous informant des actions à entreprendre. Pour plus d’informations sur les scénarios possibles d’octroi de la prime pouvoir d’achat, consultez notre FAQ. |
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| Contrôles éclair dans le secteur du nettoyage en août |
| Préparez-vous avec la check-list |
L’inspection sociale réalise régulièrement des contrôles éclair. En août, ce sera au tour du secteur du nettoyage. Ces contrôles éclair sont surtout menés à titre informatif et préventif, mais des sanctions sont possibles en cas d’infractions graves.
Une check-list spécifique, reprenant l’ensemble des éléments contrôlés par l’inspection sociale, a été publiée pour le secteur du nettoyage.
D’autres contrôles éclair suivront plus tard dans l’année dans les secteurs suivants :
- secteurs verts ou commissions paritaires 144, 145 et 132 (octobre)
- secteur de la viande (décembre)
Besoin de conseils pour préparer un contrôle ? Nous pouvons vous aider grâce à un scan juridique qui permettra de vérifier si votre entreprise est en ordre. Nous pouvons également vous accompagner lors d’une inspection sociale annoncée. |
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| En savoir plus sur l’inspection sociale ? Suivez notre livestream le mardi 3 octobre à 10 h. Pendant cette session, nous passerons en revue le type de questions auxquelles vous pouvez vous attendre. Et nous énumérons les documents standard que vous devez pouvoir présenter lors d’un contrôle. |
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| Contrôles sur la non-retenue du précompte professionnel chez les dirigeants d’entreprise |
| La fiche 281.20 souvent mal utilisée |
Depuis la fin juin, le fisc contrôle la non-retenue du précompte professionnel pour les rémunérations versées par une société à ses dirigeants pour les années de revenus 2020 et 2021. L’administration fiscale a constaté que de nombreuses fiches 281.20 (rémunérations des dirigeants d’entreprise) sont introduites avec mention d’un revenu imposable, mais sans précompte professionnel (PP). Ces revenus sont pourtant soumis au PP.
Par ailleurs, le fisc constate que la fiche 281.20 est souvent mal utilisée. Elle doit être établie par une personne physique (chef d’entreprise). En cas de personne morale, il y a lieu d’utiliser une fiche 281.30 ou 281.50, selon la situation.
Des questions sur ces contrôles sur la non-retenue du précompte professionnel pour les dirigeants d’entreprise ? Contactez-nous, nous nous ferons un plaisir de vous aider. |
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| Que faire en cas d’indexation négative ? |
| La modification des salaires dépend des accords sectoriels |
En mai dernier, les salaires du secteur bancaire (CP 310) ont été légèrement revus à la baisse en raison de l’indexation négative. D’autres secteurs vont-ils suivre ? Lisez la suite dans cet article sur notre blog.
Vous aimeriez connaître les chiffres d’indexation de votre commission paritaire ? Nous publions chaque mois un aperçu sur Ella. |
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| Heures supplémentaires volontaires de relance applicables depuis le 1er juillet |
| Retour des 120 heures supplémentaires volontaires de relance par an pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025 |
Les heures supplémentaires de relance sont de retour depuis le 1er juillet. Jusqu’au 30 juin 2025, les travailleurs peuvent à nouveau prester 120 heures supplémentaires volontaires. Ce chiffre est applicable par année civile. Il s’agit donc de 120 heures pour le deuxième semestre de 2023, l’année 2024 complète et le premier semestre de 2025. Les employeurs ne paient pas le sursalaire imposé par la loi, les heures ne doivent pas être récupérées et elles sont exonérées de cotisations ONSS et d’impôts. D’où leur nom d’heures supplémentaires nettes de relance.
Le cadre législatif n’est pas encore tout à fait défini, mais le SPF ETCS et l’ONSS acceptent leur application dès le 1er juillet 2023.
Attention : si vous versez une rémunération supplémentaire conventionnelle pour ces heures, les projets de loi indiquent que cela fera probablement disparaître votre avantage légal. Les suppléments pour le travail du dimanche, le travail en soirée, etc. liés à une convention (collective) de travail ou un règlement de travail et que vous payeriez s’il ne s’agissait pas d’heures supplémentaires ne comptent pas.
Nos clients peuvent à nouveau enregistrer ces heures supplémentaires de relance comme en 2021 et 2022.
En savoir plus sur les heures supplémentaires ? Pendant notre livestream du jeudi 30/11 à 10 h, vous découvrirez le nombre d’heures supplémentaires auxquelles vous pouvez recourir et les conditions dont il vous faudra tenir compte. |
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| Modification du congé de formation flamand à partir du 1er septembre 2023 |
| Le mois de référence est désormais le mois de mars précédant l’année scolaire |
Grâce au congé de formation flamand, vos travailleurs (seulement dans le secteur privé en Flandre) peuvent s’absenter pour suivre une formation agréée. Ils conservent leur droit au salaire jusqu’à un certain plafond.
Cette mesure entre en vigueur à partir du 1er septembre 2023 :
- Le mois de référence pour calculer le droit au congé de formation passe de septembre au mois de mars précédant l’année scolaire.
- Même si c’était déjà applicable, la réglementation prévoit désormais expressément l’accord du travailleur.
- Une formation perd le statut de formation axée sur le marché de l’emploi deux mois après la notification d’une évaluation négative.
- Sur proposition de l’employeur, le travailleur reçoit pour l’année 2023-2024 un droit complémentaire de 125 heures pour une formation supplémentaire, tout comme l’année dernière.
- L’année prochaine, le travailleur pourra à nouveau combiner plusieurs modules de formation de façon à atteindre le minimum de 32 heures.
Envie d’en savoir plus sur le congé de formation flamand ? Consultez notre FAQ, vous y trouverez les réponses à quelques questions fréquentes.
Saviez-vous que vous pouvez entièrement confier à SD Worx le suivi et la gestion des dossiers de congé de formation flamand ? Cela vaut d’ailleurs aussi pour le congé-éducation payé. Contactez votre gestionnaire payroll qui vous en dira plus à ce sujet.
Vous êtes à la recherche d’un outil pratique pour gérer les formations de vos collaborateurs ? Découvrez l’outil « Formation ». |
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| Pay Facts 2023 : tout ce que vous devez savoir sur la rémunération |
| Le guide numérique pour une politique de rémunération optimale |
Le mécontentement au sujet du salaire constitue l’une des principales causes de départ. Mais la rémunération est aussi essentielle pour attirer de nouveaux collaborateurs dans la guerre des talents qui fait rage actuellement. Mieux vaut donc vous assurer que votre politique salariale est correcte.
Nos Pay Facts 2023 vous y aident. Ce guide numérique gratuit renferme de nombreux outils et conseils pour mettre en place votre politique salariale en vous basant sur des données chiffrées. Il répond également à 16 questions récurrentes sur la rémunération. « Comment savoir si je paie plus que mes concurrents ? » « Comment garder mes coûts salariaux en équilibre et pouvoir donner plus aux collaborateurs malgré tout ? » Vous découvrirez la réponse à ces questions et bien plus encore dans nos Pay Facts 2023.
Les Pay Facts 2023 vous proposent un peu de théorie, mais surtout des réponses pratiques, des conseils et de bonnes pratiques sur la rémunération dans les PME. |
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| Cet automne, nous organiserons aussi plusieurs sessions en ligne sur la rémunération. Découvrez-les ici. |
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| Où chercher pour retrouver facilement toutes les informations ? |
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