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| Newsflash |
| 3 mai 2024 |
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| Des nouvelles RH actuelles et inspirantes |
Madame, Monsieur,
Ça bouge dans le domaine de la mobilité. À partir de juin, les navetteurs pourront obtenir un meilleur remboursement de leur abonnement de train. Et depuis peu, les flexi-jobbers peuvent également travailler dans le secteur de la garde d’enfants. Nous anticipons déjà le 9 juin : que faire lorsqu’un ou plusieurs de vos travailleurs doivent travailler le jour des élections ? |
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| Du changement pour l’intervention patronale dans les trajets domicile-travail en transports en commun |
| À partir du 1er juin 2024 |
Fin janvier, le gouvernement fédéral est parvenu à un accord sur un ensemble de mesures de mobilité. Les voitures de société, qui roulent aux carburants fossiles, risquent en effet de coûter beaucoup plus cher aux travailleurs. La solution trouvée : un calcul différent des émissions de CO2 de référence et des mesures d’aide supplémentaires pour toutes celles et tous ceux qui utilisent un autre mode de transport pour se rendre au travail.
Une CCT du Conseil national du Travail (CNT), qui réglemente l’intervention patronale dans le prix des déplacements domicile-travail, prévoit les changements suivants :
1/ Hausse de l’intervention patronale dans l’abonnement de train
À partir du 1er juin 2024, l’employeur devra rembourser au moins 71,8 % de l’abonnement de train.
Attention : les CCT sectorielles, qui prévoient déjà un montant égal ou supérieur à la nouvelle intervention minimale obligatoire, restent applicables. La CP 200 par exemple prévoit une intervention patronale de 80 % pour les abonnements de train. Vérifiez donc les règles en vigueur dans votre secteur. Vous retrouverez la fiche sectorielle de votre ou vos commission(s) paritaire(s) dans Ella.
2/ Train : intervention patronale dans le Flex Abonnement
Cette formule d’abonnement de la SNCB est intéressante pour les travailleurs qui télétravaillent 2 ou 3 jours par semaine. La CCT du CNT prévoit désormais aussi une intervention sur la base de 6, 10, 80 ou 120 jours de déplacement.
Votre travailleur doit choisir le titre de transport le mieux adapté à son régime de travail et au nombre de déplacements qu’il doit effectuer entre son domicile et son lieu de travail. Il peut donc choisir l’abonnement flexible.
Crédit d’impôt en compensation
Vous souhaitez rembourser plus que le montant forfaitaire de 71,8 % ? Le gouvernement fédéral entend introduire un crédit d’impôt en compensation. Nous suivons ce point et vous informerons dès que nous en saurons plus. |
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| Les flexi-jobs désormais possibles dans le secteur de la garde d’enfants |
| Opt-out (partiel) pour l’agriculture, l’horticulture et les travailleurs domestiques |
Les employeurs de la CP 331 dont l’activité principale est la garde d’enfants (NACE 88.91) peuvent également recourir aux flexi-jobs depuis le 1er avril. C’est aussi le cas des employeurs dans les secteurs publics du sport, de la culture et de l’enseignement. La Communauté flamande a fait le choix d’autoriser les flexi-jobs (opt-in).
Les secteurs suivants ont quant à eux choisi un « opt-out » et n’autorisent plus les flexi-jobs depuis le 1er avril :
- CP 144 (agriculture)
- CP 145 (entreprises horticoles, sauf CP 145.04 (aménagement et entretien des jardins)
- CP 323 (gestion d’immeubles, agents immobiliers et travailleurs domestiques – opt-out uniquement pour les travailleurs domestiques et leurs employeurs)
Tous les clients concernés ont reçu cette semaine une communication détaillée reprenant tous les points à prendre en considération. Vous ne retrouvez pas l'e-mail ? Vérifiez avec votre contact habituel.
À savoir pour l’horeca
Le 1er mai 2024, le salaire flexible minimum (hors pécule de vacances) dans l’Horeca est passé de 11,19 à 11,41 euros par heure.
Quel est le salaire minimum et maximum des flexi-jobbers ? Quels sont les travailleurs autorisés à avoir un flexi-job ? Découvrez tout ce que vous devez savoir dans notre article. Ou consultez les questions les plus fréquentes dans notre FAQ. |
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| Chiffres de l’indice en avril 2024 : 2 % |
| Premier dépassement de l’indice pivot cette année |
Lundi dernier, le SPF Économie a communiqué les chiffres d’index pour avril 2024. L’indice santé lissé a dépassé l’indice pivot pour la fonction publique. Ce dépassement intervient assez rapidement après le précédent (octobre 2023). Après une légère baisse en mars (3,18 %), l’inflation est repartie à la hausse en avril (3,37 %).
Quelles conséquences concrètement ?
Au 1er mai, les allocations sociales (chômage, pension, maladie par exemple) et le revenu minimum mensuel moyen garanti national ont augmenté de 2 %. Les salaires des fonctionnaires augmenteront de 2 % au 1er juin. Les salaires et les indemnités du secteur privé liés à l’indice de la fonction publique, par exemple dans le secteur non marchand, seront également indexés de 2 %.
Nos prévisions ?
Nous attendons le prochain dépassement de l’indice pivot pour début 2025. En tant que client de notre secrétariat social, vous trouverez toujours les prévisions de l’indice les plus récentes pour votre ou vos commission(s) paritaire(s) sur votre fiche sectorielle dans Ella. Pour la consulter, connectez-vous à mysdworx, choisissez « Ella » et rendez-vous dans « informations sectorielles – évolution des salaires ». |
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| # Questionsanstabou : mon collaborateur doit travailler le jour des élections. A-t-il droit au petit chômage pour aller voter ? |
| Les explications d’Anneleen Verstraeten, conseillère juridique PME chez SD Worx |
« Non. Votre travailleur n’a en principe pas droit à son salaire pour le temps nécessaire pour aller voter. Il peut en effet donner une procuration à une autre personne qui pourra aller voter à sa place. Sur ce formulaire de procuration, vous confirmerez que votre travailleur doit travailler le jour des élections. Si votre travailleur veut quand même voter, il devra prendre un jour de congé ou demander l’autorisation de s’absenter pour une courte durée sans maintien de son salaire. »
Découvrez d’autres situations qui donnent ou non droit au petit chômage |
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| Avec le job-crafting, vous permettez à chaque collaborateur d’exprimer ses talents uniques |
| Qu’est-ce que c’est, pourquoi et comment ? |
La question est souvent posée dans les RH : comment améliorer la productivité de vos collaborateurs tout en renforçant leur implication ? Le job crafting est une solution qui a actuellement le vent en poupe. Vous permettez ainsi à vos travailleurs de personnaliser leur travail. Qu’est-ce que ça implique ? Quels sont les avantages ? Comment le mettre en place dans votre organisation ?
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| Où chercher pour retrouver facilement toutes les informations ? |
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