Webinaire COVID-19

Activité partielle – Dernières nouveautés règlementaires Mai 2020

Nous vous remercions pour votre participation active à notre Webinar Activité Partielle. Le replay du Webinar organisé avec nos clients, et les documents associés sont disponibles ici.

Espérant que cela vous aidera dans vos démarches.

Les points suivants ont été abordés:

  • Statuts particuliers (VRP, Forfait jours,…)
  • Indemnisation des apprentis et contrat de professionnalisation
  • Régime social de l’indemnisation complémentaire
  • Eligibilité des heures supplémentaires
  • Basculement des arrêts dérogatoires vers l’activité partielle
  • Contrôles et sanctions encourues


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