Nouvelles règles sur la durée du travail. Ce qui est autorisé ou non ?
Vérifiez si votre organisation est en conformité
La durée du travail paraît simple… jusqu’à ce que l’on examine les règles en détail.
Entre la législation, les règles sectorielles et les modalités pratiques, la complexité augmente rapidement. Les erreurs sont fréquentes – surtout dans un contexte où les règles ont évolué (heures supplémentaires, horaires, travail à temps partiel…).
Faites le test et découvrez si vous appliquez correctement les règles.
Vrai ou faux ?
Cliquez sur une affirmation pour découvrir la réponse.
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❌ Faux. Les travailleurs à temps partiel peuvent eux aussi effectuer des heures supplémentaires. Lorsqu'ils dépassent les limites journalières et/ou hebdomadaires générales ou sectorielles, il s'agit d'heures supplémentaires, tout comme pour les travailleurs à temps plein. |
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❌ Faux. Une rémunération supplémentaire dépend du type d'heures supplémentaires et des heures effectivement prestées sur base journalière et hebdomadaire. |
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❌ Faux. Les heures supplémentaires volontaires restent juridiquement des heures supplémentaires. La différence ? Vous n'avez pas besoin d'une raison spécifique, mais vous devez disposer d'un accord écrit préalable de votre travailleur. |
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❌ Faux. Les heures supplémentaires ne sont autorisées que dans des situations spécifiques, comme un pic de travail imprévu ou une réparation urgente. Il existe également des heures supplémentaires volontaires, mais votre travailleur doit au préalable y consentir par écrit. |
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✅ Vrai. À partir du 1er juin, vous pouvez travailler avec un cadre temporel (= période générale au cours de laquelle le travail est effectué). L'horaire concret est alors fixé dans le contrat de travail de votre/vos travailleur(s). |
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❌ Faux. Depuis le 1er juin, le travail de nuit est autorisé dans tous les secteurs. Des procédures d'introduction spécifiques continuent toutefois de s'appliquer. |
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✅ Vrai. Maintenant que la durée hebdomadaire minimale de travail passe de 1/3 à 1/10 d'un temps plein, vous pouvez utiliser vos travailleurs à temps partiel de manière encore plus flexible. |
Vous avez un doute sur ces questions ?
Votre organisation du temps de travail est-elle réellement conforme ?
De nombreux employeurs pensent être en règle… jusqu’à une inspection.
Et ce n’est pas tout : l’enregistrement obligatoire du temps de travail arrive. Or, il n’est efficace que si vos règles sont correctement appliquées.
Avec cette analyse, vous posez dès maintenant les bonnes bases et évitez des corrections urgentes par la suite.
Vous obtenez immédiatement une vision claire :
- Ce qui est déjà conforme
- Les zones de risque
- Les adaptations nécessaires pour éviter des sanctions
- Les pistes pour organiser le travail plus efficacement (gain de temps et réduction des coûts)
Comment ça fonctionne ?
- Nous analysons votre organisation actuelle (sur site ou à distance).
- Vous recevez un rapport clair avec vos points forts et vos axes d’amélioration.
- Nous définissons ensemble les prochaines étapes concrètes.
Vous cherchez un outil simple pour l’enregistrement du temps de travail ?
Optez pour une solution adaptée à votre organisation, avec un transfert automatique des données vers votre payroll. Vous limitez ainsi les erreurs et les tâches administratives supplémentaires. C’est déjà possible avec Protime. Nous développons également un module complémentaire dans notre outil self-service. Pour plus d’informations, contactez votre interlocuteur habituel.
