Voici ce que signifie l'accord sur le Brexit pour le monde des RH
Mars 2021
Le 1er janvier 2021 met fin à la libre circulation des travailleurs pour le Royaume-Uni.
Un Britannique engagé cette année par un employeur en Belgique a donc besoin d'un permis de travail ou d'un permis unique.
Inversement, un étranger qui veut travailler comme salarié au Royaume-Uni aura besoin d'un visa de travail. Les conditions pour obtenir un visa de travail y sont renforcées.
L'accord commercial prévoit toutefois des assouplissements pour les travailleurs qui effectuent des missions temporaires dans un autre pays. Il s'agit principalement :
- des travailleurs qui effectuent des prestations temporaires dans le cadre d'un contrat d'entreprise ;
- des personnes mutées au sein d'une entreprise (personnel ICT) ;
- visiteurs professionnels de courte durée.
L'accord offre également des garanties aux travailleurs mobiles transfrontaliers, tels que les travailleurs détachés ou qui travaillent dans différents pays.
Ils sont soumis à un seul régime de sécurité sociale. Ils ne se retrouveront donc pas sans sécurité sociale ou ne seront pas soumis à un double assujettissement.
Il s'agit d'une toute première discussion de l'accord commercial. Pour certains éléments, nous ne disposons pas encore de réponse pour l'instant. En effet, les autorités doivent encore concrétiser certains points.
Nous avons rassemblé les questions et réponses les plus fréquentes dans une FAQ.
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Conséquences pour l'employeur
Un étranger aura désormais besoin d'un visa de travail pour travailler au Royaume-Uni. Un Britannique aura également besoin d'un permis unique ou d'un permis de travail pour travailler en Belgique.
L'accord prévoit des assouplissements pour :
- contrats d’entreprise
- personnes mutées au sein d'une entreprise (personnel ICT) ;
- visiteurs professionnels de courte durée.
L'accord commercial contient également des règles visant à déterminer la sécurité sociale applicable en cas d'emploi transfrontalier avec le Royaume-Uni.
Ces règles ressemblent fortement aux règles de désignation en vigueur au sein de l'Union européenne.