Élections sociales 2028
De la préparation à la mise en œuvre : SD Worx vous accompagne
Les élections sociales peuvent sembler encore lointaines, mais une bonne préparation commence bien à l’avance. Avec une réglementation complexe, des délais stricts et de nombreuses formalités, il n’est pas toujours facile de garder une vue d’ensemble.
Nos experts vous accompagnent étape par étape et vous proposent des conseils avisés, un soutien et des outils pour vous permettre de mener à bien votre processus de manière fluide et correcte. Vous abordez ainsi chaque étape des élections sociales en toute confiance.
Les questions les plus fréquentes
Les élections sociales suscitent de nombreuses questions. Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions que les employeurs nous posent le plus souvent.
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Les élections sociales sont organisées tous les quatre ans. Les travailleurs élisent leurs représentants au Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) et, à partir de 100 travailleurs, également au Conseil d’entreprise (CE). Ces organes de concertation jouent un rôle important au sein de votre organisation : ils se concertent avec l’employeur sur le bien-être, la sécurité, la santé et la politique financière et économique. Les élections sociales constituent ainsi la base de quatre années de concertation sociale. |
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En règle générale, les organisations occupant en moyenne au moins 50 travailleurs organisent des élections sociales pour le Comité pour la prévention et la protection au travail. À partir de 100 travailleurs, des élections sont également organisées pour le conseil d’entreprise. Cette évaluation n’est toutefois pas toujours aussi simple. Les travailleurs intérimaires et la délimitation de votre unité technique d’exploitation (UTE) peuvent également influencer le calcul. Une analyse réalisée en temps utile permet d’y voir clair sur vos obligations et d’éviter de mauvaises surprises plus tard dans le processus. |
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Les élections sociales de 2028 auront lieu en mai 2028. La procédure officielle commence 150 jours plus tôt et se déroule selon un calendrier légal fixe. Étant donné que certains choix préparatoires doivent être faits bien à l’avance, il est préférable d’entamer la préparation à temps. Vous évitez ainsi la pression du temps à l’approche des premières échéances légales. |
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Les travailleurs peuvent se porter candidats au comité et au conseil d’entreprise, à condition de remplir les conditions légales (notamment en matière d’âge, d’ancienneté et de catégorie de personnel). Les membres de la direction sont exclus, car ils représentent l’employeur. Les cadres ne peuvent se porter candidats qu’au conseil d’entreprise. |
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La loi fixe les règles de base du vote. Elle détermine notamment la date à laquelle les travailleurs doivent recevoir leur convocation, la composition des bureaux de vote et les modalités garantissant le secret du vote. Dans ce cadre légal, vous devez faire plusieurs choix pratiques et organisationnels, notamment concernant le lieu de vote, les heures d’ouverture et le mode de scrutin. Pour ce dernier, vous pouvez opter pour un vote classique sur papier, un vote électronique ou, dans certains cas prévus par la loi, un vote par correspondance. Vous devez également décider si vous organisez les élections de manière centralisée ou sur plusieurs sites. |
Vous avez encore des questions sur les élections sociales ?
Dans notre e-book, vous découvrirez étape par étape ce qui attend votre organisation, les choix que vous devrez faire et le déroulement de la procédure officielle.
Le calendrier électoral
Les élections sociales de 2028 peuvent sembler encore lointaines. Pourtant, octobre 2026 constitue déjà un tournant important. C’est en effet à partir de cette date que commence une période de référence qui contribue à déterminer si vous devez organiser des élections sociales et pour quels organes de concertation.
De nombreuses organisations ne s’intéressent aux élections sociales qu’à l’approche des premières échéances légales. En commençant à temps, vous vous donnez une marge de manœuvre et évitez les mauvaises surprises plus tard dans le processus. Les moments clés en un coup d’œil :
Les moments clés en un coup d'œil
Octobre 2026 - septembre 2027 :
la période de référence
À partir d’octobre 2026, le décompte commence. Durant cette phase, vous examinez les éléments qui joueront plus tard un rôle dans les élections sociales, tels que votre effectif et l’organisation de votre entreprise. Il est donc utile de prendre dès maintenant le temps de réfléchir à la manière dont votre organisation est structurée aujourd’hui.
Automne 2027 :
la préparation
Durant cette phase, vous préparez plusieurs choix importants. De nombreuses organisations profitent de cette période pour :
- dresser la carte de leur unité technique d’exploitation (UTE)
- actualiser l’organigramme
- vérifier les lignes hiérarchiques
- délimiter les fonctions dirigeantes et les fonctions de cadre
- identifier les points susceptibles de donner lieu à des discussions ou à des incertitudes
Décembre 2027 :
le début de la procédure électorale officielle
En décembre 2027, la procédure électorale officielle commence. S’ensuivent 150 jours jalonnés d’étapes et d’échéances légales. Vous annoncez la date des élections, recevez les listes de candidats et prenez les dispositions nécessaires pour le vote.
Mai 2028 :
le jour des élections
Les travailleurs élisent leurs représentants au comité et au conseil d’entreprise.
Comment SD Worx peut-il vous aider ?
Organiser les élections sociales demande beaucoup de temps et de savoir-faire. En outre, vous devez suivre une procédure stricte dans laquelle chaque étape doit être réalisée au bon moment. Certaines organisations préfèrent externaliser cette tâche. D’autres souhaitent garder le contrôle, tout en pouvant compter sur les bons outils. SD Worx vous accompagne avec deux solutions :
Comfort Pack : une prise en charge complète
Pour les organisations qui souhaitent déléguer autant que possible le travail, le suivi et les risques. Vous bénéficiez d’un accompagnateur attitré qui suit la procédure avec vous et vous guide étape par étape tout au long du processus.
Essential Pack : gérez vous-même, avec notre aide
Pour les organisations qui ont de l’expérience avec les élections sociales et préfèrent gérer elles-mêmes la procédure. Vous travaillez de manière autonome avec la plateforme en ligne de SD Worx et disposez de tous les outils nécessaires pour suivre votre processus.
Comparez nos solutions
| Fonctionnalités | Comfort | Essential |
|---|---|---|
| Tableau de bord en ligne avec aperçu des tâches | ✓ | ✓ |
| Convocation électronique | ✓ | ✓ |
| Vote électronique entièrement intégré (en option) | ✓ | ✓ |
| Outil de calcul des résultats des élections | ✓ | ✓ |
| Guide pratique des élections sociales | ✓ | ✓ |
| Alertes par e-mail | ✓ | ✓ |
| Actualités | ✓ | ✓ |
| Accompagnateur personnel | ✓ | |
| Documents préparés pour vous dans le tableau de bord | ✓ | |
| Assistance juridique pendant la procédure | ✓ | |
| Bulletins de vote imprimés | ✓ | |
| Pack de formation numérique inclus | ✓ | |
| Protection juridique incluse | ✓ | |
| Assistance pour le téléchargement vers l’application du SPF Emploi (en option) | ✓ | |
| Helpdesk technique pour les questions relatives à la plateforme | ✓ |
Vous hésitez sur le pack qui convient le mieux à votre organisation ?
Nos experts sont à votre disposition pour réfléchir avec vous et vous aider à choisir la solution la mieux adaptée à votre organisation.
Outils et téléchargements utiles
Vous cherchez un outil pratique ou des informations complémentaires ? Vous trouverez ici tous les outils, téléchargements et autres ressources utiles concernant les élections sociales de 2028.
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Si vous commencez votre préparation ou souhaitez savoir ce qui attend votre organisation, notre e-book vous offre un aperçu clair des principales étapes, points d’attention et échéances.
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