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| Newsflash |
| 4 mars 2026 |
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| Des nouvelles RH actuelles et inspirantes |
Monsieur, Madame
Nous en savons à nouveau un peu plus sur l’indexation des centimes : elle devrait entrer en vigueur à partir du 1er juin et sera obligatoire. Par ailleurs, de nombreux changements interviennent en matière de durée du travail. Nous les avons rassemblés dans un aperçu détaillé. Enfin, gardez le 31 mars à l’esprit : il s’agit de l’échéance pour votre plan pour l’emploi et votre plan de formation. |
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| Indexation des centimes probablement à partir du 1er juin |
| Application obligatoire |
L’indexation des centimes devrait entrer en vigueur à partir du 1er juin. Le projet de loi a été déposé au Parlement et doit encore être approuvé. Une chose est toutefois déjà acquise : son application sera obligatoire. Continuer à indexer intégralement et normalement les salaires bruts supérieurs à 4 000 euros serait contraire à la loi. Nous vous expliquons en détail les implications dans notre article.
Des questions sur l’indexation des centimes ou sur d’autres mesures de l’accord de gouvernement ? Nous y répondons dans notre FAQ. |
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| Nouvelles règles concernant le travail de nuit, les heures sup, les horaires et le travail à temps partiel |
| À partir du 1er avril 2026 |
Le gouvernement poursuit la flexibilisation du marché du travail. Si la législation est adoptée dans les délais, plusieurs mesures entreront en vigueur le 1er avril 2026.
- L’interdiction du travail de nuit sera supprimée.
- Les heures supplémentaires volontaires (dont une partie en net) seront revues. L’extension du quota d’heures fiscalement avantageuses — 180 heures par an et par travailleur pour la plupart des employeurs — devient en outre permanente dès cette année.
- Les horaires ne devront plus être repris obligatoirement dans le règlement de travail : un cadre général définissant les plages possibles suffira.
- La durée minimale hebdomadaire du travail à temps partiel sera réduite de 1/3 à 1/10 d’un temps plein, tout en conservant plusieurs possibilités de dérogation.
Vous trouverez tous les détails dans notre article. D’autres adaptations suivront, notamment l’enregistrement obligatoire du temps de travail à partir du 1er janvier 2027. Les modalités précises restent à définir, mais 2026 sera l’année pour passer à l’action.
Formation PME le 16 juin
Vous souhaitez une vue d’ensemble structurée des règles en matière d’heures supplémentaires ? Lors de notre webinaire en direct du 16 juin, de 10 à 12 heures, nous analysons les différents régimes existants, leur impact juridique et fiscal, ainsi que les leviers pour les utiliser de manière optimale. |
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| 31 mars : échéances pour le plan pour l’emploi des 45 ans et plus et le plan de formation |
| Plus de 20 travailleurs ? Il est temps d’agir |
Les échéances relatives au plan de formation et au plan pour l’emploi approchent. Pour rappel :
1/ Les entreprises occupant en moyenne plus de 20 travailleurs doivent établir un plan de formation. Il s’agit d’un aperçu des formations formelles et informelles proposées à votre personnel. Votre plan de formation pour l’année en cours doit être finalisé au plus tard le 31 mars, puis enregistré auprès du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Vous souhaitez élaborer un plan de formation solide et conforme à tous les critères ? Notre toolkit vous aide à démarrer.
Vers le toolkit plan de formation
2/ Si vous occupez plus de 20 travailleurs, vous devez également établir chaque année, dans les trois mois suivant la clôture de l’exercice, un plan pour l’emploi des travailleurs âgés de 45 ans et plus. Si votre exercice correspond à l’année civile, l’échéance tombe donc le 31 mars. L’allongement des carrières est un choix politique clair. Avec un plan pour l’emploi solide, vous réfléchissez activement à la manière de rendre le travail attractif, faisable et durable — non seulement pour vos 45 ans et plus, mais pour l’ensemble de votre personnel. Grâce aux informations de notre toolkit, vous pouvez passer immédiatement à l’action.
Vers le toolkit plan pour l’emploi |
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| La rémunération minimale des dirigeants d’entreprise passe à 50 000 euros |
| Taux réduit de l’impôt des sociétés |
À partir de 2026, la rémunération minimale requise pour les dirigeants d’entreprise afin de conserver le taux réduit de l’impôt des sociétés (20 % sur les premiers 100 000 euros de bénéfice) passera de 45 000 euros à 50 000 euros. Des exceptions sont prévues pour les starters ainsi que pour les entreprises qui attribuent au moins la moitié de leur bénéfice fiscal sous forme de rémunération. Quelles seront les conséquences concrètes pour vous ? Quand est-il préférable d’agir ? Nous vous détaillons les points d’attention dans notre article.
À ce stade, la mesure reste conditionnée à la publication officielle de la législation. Mieux vaut toutefois ne pas attendre. Il s’agit de vos revenus à partir de 2026 : anticiper dès maintenant vous permet de garder la maîtrise.
Des questions sur cette modification ? Contactez nos experts, ils vous accompagnent avec plaisir. |
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| Enregistrement électronique OUT obligatoire sur les chantiers à partir de 2027 |
| Suppression de l’enregistrement préalable |
Un nouveau projet de loi prévoit l’instauration d’un enregistrement électronique obligatoire OUT pour toute personne quittant un chantier temporaire ou mobile, au plus tard le 1er janvier 2027. L’objectif du gouvernement est clair : lutter contre le dumping social et renforcer la sécurité sur les chantiers. Le texte doit toutefois encore suivre l’ensemble du processus législatif. Un arrêté royal fixera ensuite la date d’entrée en vigueur précise.
Aujourd’hui, l’enregistrement à l’arrivée est déjà obligatoire (via Checkinatwork). À l’avenir, vous devrez également enregistrer le départ au moyen d’un système électronique de votre choix. L’enregistrement des pauses ne sera toujours pas requis.
Comme pour l’enregistrement d’entrée actuel (IN), l’obligation s’appliquera à toute personne physique se présentant sur un chantier temporaire ou mobile d’une valeur supérieure à 500 000 euros afin d’y exécuter des travaux immobiliers — y compris les travailleurs salariés. L’enregistrement à l’arrivée (IN) comme au départ (OUT) relèvera désormais de la responsabilité du travailleur : l’employeur ne pourra plus effectuer l’enregistrement au préalable.
Des questions à ce sujet ? Contactez nos experts, ils vous accompagnent avec plaisir. |
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| Où chercher pour retrouver facilement toutes les informations ? |
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| Vie privée Clause de non-responsabilité Personnes juridiques |
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