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| Newsflash |
| 5 juin 2026 |
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| Des nouvelles RH actuelles et inspirantes |
Madame, Monsieur,
La transposition de la Directive européenne sur la transparence des rémunérations devait être finalisée pour le 7 juin. Comme la plupart des autres pays européens, la Belgique n’a toutefois pas respecté cette échéance. Le cadre belge actuel en matière de non-discrimination reste donc provisoirement d’application. Une raison de plus pour vous préparer dès aujourd’hui aux changements qui se profilent. Lors de notre formation PME du 11 juin (10h-12h), nous vous partagerons des conseils pratiques pour construire une politique de rémunération transparente et neutre du point de vue du genre.
L’extension du régime fiscal avantageux des droits d’auteur aux développeurs de logiciels n’a pas encore été définitivement adoptée. Son arrivée ne fait toutefois guère de doute.
Nous recevons également de nombreuses questions sur l'indexation des centimes, désormais en vigueur. Nous y répondons dans notre FAQ. |
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| Droits d’auteur : extension aux développeurs de logiciels |
| Limitation de la déduction forfaitaire des frais |
Le régime fiscal avantageux des droits d’auteur sera à nouveau étendu aux développeurs de logiciels, avec effet rétroactif au 1er janvier 2026. C’est ce qu’a confirmé le ministre des Finances, Jan Jambon, au Parlement. Il suffira que l’œuvre protégée par le droit d’auteur soit cédée à un tiers à des fins de reproduction. Le développement de logiciels en interne, par exemple dans les banques ou les entreprises énergétiques, pourra également entrer en ligne de compte. Les conditions d’application ont toutefois été renforcées. Vous en découvrirez les principaux points dans notre article. Attention : la législation est encore au stade de projet.
Ce qui est déjà officiel en revanche, c’est la limitation de la déduction forfaitaire des frais applicable aux indemnités perçues pour la cession de droits d’auteur à partir du 1er janvier 2026. Seules les personnes disposant d’une attestation du travail des arts pourront encore bénéficier de cette déduction forfaitaire (attestation des arts ordinaire ou plus).
Webinaire en direct le 16/06
Vous souhaitez mieux comprendre les nouvelles règles en matière de droits d’auteur ? Participez à notre webinaire en direct du 16/06 (de 10 h à 11 h) et découvrez ce qui change concrètement pour votre organisation. |
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| Contrôles éclair dans l’horeca en juillet |
| Comment bien vous préparer |
En juillet, le Service d’information et de recherche sociale (SIRS) mènera à nouveau des contrôles éclair, cette fois dans le secteur de l’horeca. Ceux-ci visent avant tout à sensibiliser, mais des sanctions restent possibles. Préparez-vous dès maintenant à l’aide de cette checklist.
Le nombre d’inspections sociales augmente chaque année. Parallèlement, les amendes en cas d’infraction ont fortement augmenté depuis février. Mieux vaut donc vous assurer que tout est en ordre. Découvrez dans notre article les principaux points d’attention à vérifier. |
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Vous souhaitez aborder un contrôle en toute sérénité ?
Notre scan juridique vous aide à vérifier que votre entreprise est en règle avec la législation sociojuridique. |
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| Enregistrement du temps de travail en 2027 : tous les employeurs concernés, pas tous les travailleurs |
| Une obligation à partir du 1er janvier |
| À partir du 1er janvier 2027, le gouvernement entend instaurer une obligation générale d’enregistrement du temps de travail. La législation n’est pas encore finalisée, mais ses contours se dessinent peu à peu. Concrètement, il s’agit d’une obligation générale : chaque employeur devra enregistrer le temps de travail de ses collaborateurs. Tous les travailleurs seront-ils concernés ? Non ! Des exceptions sont notamment prévues pour certaines catégories, comme le personnel itinérant. Le texte définitif n’ayant pas encore été adopté, ces informations doivent toutefois être considérées avec prudence. Découvrez ce que l’on sait déjà dans notre article. |
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| L’échéance peut sembler lointaine, mais pour de nombreuses organisations, il ne s’agit pas d’un simple changement technique. L’enregistrement du temps de travail touche à l’organisation du travail, aux horaires, à la flexibilité, au reporting, aux processus de paie et à la culture d’entreprise. Mieux vaut donc dès aujourd’hui faire le point sur vos méthodes de travail et leur organisation. Besoin d’aide ? Nos experts sont à votre disposition. |
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| Indemnité kilométrique forfaitaire pour les déplacements professionnels : montant mensuel au T2 |
| Modification en raison des mesures de soutien liées à l’énergie |
Lorsqu’un collaborateur effectue un déplacement professionnel avec son véhicule personnel, vous pouvez lui octroyer une indemnité kilométrique forfaitaire exonérée de cotisations de sécurité sociale et d’impôts. Dans le cadre du système annuel, cette indemnité s’élève à 0,4449 euro par kilomètre pour la période du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026.
Si vous avez opté pour le système trimestriel, l’indemnité aurait normalement été de 0,4327 euro par kilomètre au 2e trimestre 2026. En raison des mesures de soutien liées à l’énergie, elle est toutefois calculée exceptionnellement sur une base mensuelle durant ce trimestre. Pour avril, le montant est fixé à 0,4571 euro par kilomètre. Les montants applicables en mai et en juin ne sont pas encore connus. Veillez à adapter votre système de paie en conséquence. |
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| 5 domaines à fort potentiel pour les entrepreneurs |
| Découvrez-les dans notre rapport HR & Payroll Pulse 2026 |
Saviez-vous que seules 32 % des organisations belges tirent aujourd’hui des résultats mesurables de l’IA ? Celle-ci est encore principalement utilisée pour automatiser des tâches, plutôt que pour repenser les processus de travail. Dans le même temps, 47 % des travailleurs se disent insatisfaits de leur équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Et alors que 58 % des employeurs belges se déclarent prêts pour la nouvelle Directive européenne sur la transparence des rémunérations, seuls 30 % des travailleurs comprennent réellement ce qu’elle implique.
Ces constats ne sont qu’un aperçu des enseignements de notre rapport HR & Payroll Pulse 2026. Nous y analysons les principaux défis auxquels sont confrontés employeurs et travailleurs, ainsi que les opportunités encore largement sous-exploitées par les organisations. L’étude repose sur les réponses de près de 6 000 responsables RH et 16 500 travailleurs dans 16 pays européens. Découvrez dans ce rapport les résultats spécifiques à la Belgique. |
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| Où chercher pour retrouver facilement toutes les informations ? |
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| Vie privée Clause de non-responsabilité Personnes juridiques |
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