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| Newsflash |
| 13 février 2026 |
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| Des nouvelles RH actuelles et inspirantes |
Monsieur, Madame
Pensez déjà à bloquer le 26 février dans votre agenda : pour les travailleurs malades, vous devrez en effet, dès 8 semaines d’incapacité de travail, faire évaluer le potentiel de reprise par le service de prévention. Cette nouvelle obligation s’applique aux incapacités débutant à partir du 1er janvier 2026. Fin février marque donc, au plus tôt, le cap des 8 semaines. Dans ce Newsflash, nous revenons également sur les contrôles flash et la protection contre le licenciement. Enfin, nous vous proposons un aperçu clair de vos points d’attention pour le mois à venir. |
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| À partir du 26 février : faites évaluer la capacité de travail de vos travailleurs malades |
| Trajet de réintégration obligatoire à partir de 20 travailleurs |
Des collaborateurs absents ? Depuis le 1er janvier 2026, vous devez, après au moins huit semaines d’incapacité de travail, demander une évaluation du potentiel de travail auprès du conseiller en prévention-médecin du travail (CP-MT). Cette obligation s’applique à tous les employeurs pour les incapacités de travail ayant débuté à partir du 1er janvier 2026.
À compter du 26 février – soit 8 semaines après le 1er janvier – elle devient donc concrète. Le service de prévention estime que le travailleur dispose d’un potentiel de travail ? Dans ce cas, tout employeur occupant au moins 20 travailleurs doit demander au CP-MT d’entamer un trajet de réintégration, au plus tard dans les 6 mois suivant le début de l’incapacité de travail. À défaut, une sanction peut être appliquée. Cette obligation vaut également uniquement pour les incapacités de travail ayant débuté au plus tôt le 1er janvier 2026. Vous trouverez plus d’informations dans notre article.
Formation PME le 12 mai
En 2026, la législation relative au retour au travail a connu plusieurs adaptations. Lors de notre formation PME (12/05, de 13 à 15 heures), nous analyserons en détail l’ensemble des mesures. |
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| Contrôles flash dans le secteur de la construction en mars |
| Préparez-vous à l’aide de la check-list |
En mars, le Service d’information et de recherche sociale (SIRS) organisera de nouveaux contrôles flash, cette fois dans le secteur de la construction. Bien que ces contrôles aient avant tout un objectif de sensibilisation, des sanctions pourront tout de même être appliquées. Préparez-vous de manière rigoureuse à l’aide de cette checklist .
Vous souhaitez connaître les résultats des contrôles précédents ? Vous les trouverez ici.
Vous souhaitez vous préparer à une inspection sociale ou bénéficier d’un accompagnement ? Avec notre legal scan, nous vérifions si votre entreprise est en conformité avec la législation sociale. |
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| Congé parental : attention à la protection contre le licenciement |
| Veillez à une motivation précise et objective |
Un employeur a récemment été condamné pour avoir licencié un père pendant son congé parental. Celui-ci avait auparavant pris un congé d’adoption. Si vous licenciez un collaborateur durant son congé parental, vous devez pouvoir démontrer soit l’existence d’un motif grave, soit que le motif du licenciement est totalement étranger au congé parental.
À défaut, le travailleur a droit à une indemnité de protection équivalente à six mois de rémunération, en plus des indemnités de rupture classiques. Dans le cas d’espèce, le tribunal a en outre retenu une discrimination en tant que père et en tant qu’adoptant. L’employeur a été condamné au paiement d’une indemnité complémentaire de six mois de rémunération.
Formations PME les 12 et 19 mars
Un licenciement ne s’improvise pas. Assurez-vous de maîtriser les règles : suivez notre formation de base (12/03, de 10 à 12 heures) ou approfondissez vos connaissances lors de la formation avancée (19/03, de 10 à 12 heures). |
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| Check-list : que devez-vous prévoir ce mois-ci et le mois prochain ? |
| Découvrez-le dans notre calendrier annuel legal & HR |
Le mois de février est peut-être plus court, mais il reste déterminant pour votre planning RH. Dans notre calendrier pratique, vous retrouverez les échéances mois par mois, les actions à ne pas perdre de vue et les points auxquels vous pouvez déjà vous préparer. Nous avons également anticipé les mois à venir. Jetez-y un œil.
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| Où chercher pour retrouver facilement toutes les informations ? |
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| Vie privée Clause de non-responsabilité Personnes juridiques |
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