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| Newsflash |
| 13 juillet 2026 |
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| Des nouvelles RH actuelles et inspirantes |
Monsieur, Madame
La pause politique estivale approche. Si les prochaines semaines s’annoncent plus calmes, plusieurs dossiers importants referont surface à la rentrée : le budget mobilité obligatoire, l’enregistrement du temps de travail, la transposition de la Directive européenne sur la transparence des rémunérations ou encore un nouvel accord budgétaire fédéral. En attendant, voici ce que nous savons déjà. De notre côté aussi, l’heure des vacances approche. Nous continuerons bien sûr à vous tenir informé de toute évolution. Excellentes vacances ! |
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| Séminaire gratuit : extension des flexi-jobs depuis le 1er juillet |
| Webinaire gratuit le mercredi 29 juillet |
L’extension des flexi-jobs est entrée en vigueur le 1er juillet. Depuis cette date, tous les secteurs – privés comme publics, y compris celui des soins de santé – peuvent y recourir. Attention toutefois aux opt-outs. Les opt-outs suivants restent d’application :
- CP 143 (pêche maritime, à l’exception des catégories d’employeurs 019 et 086)
- CP 144 (agriculture – catégories d’employeurs 193 et 293)
- CP 145 (horticulture – catégories d’employeurs 194, 494 et 594), à l’exception de la SCP 145.04 (aménagement et entretien de jardins)
- CP 323 (gestion d’immeubles, agents immobiliers et personnel de maison – opt-out limité au personnel de maison, catégorie d’employeurs 037)
- CP 320 (entreprises de pompes funèbres – catégorie d’employeurs 320), à l’exception des travailleurs exerçant des fonctions de travail occasionnel, comme les porteurs et les commissionnaires)
D’autres opt-outs ont également été annoncés et certains secteurs ont conclu des accords spécifiques. Pour être certain d’appliquer les règles qui s’appliquent à votre entreprise, consultez toujours votre fiche sectorielle dans Ella.
Webinaire gratuit le 29 juillet à 13 h
Les flexi-jobs suscitent de nombreuses questions. C’est pourquoi nous organisons un webinaire gratuit le mercredi 29 juillet à 13 h (durée : 1 heure). Nous y aborderons également leur gestion pratique. |
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| Vous avez déjà une question ? Consultez notre FAQ. |
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| A quoi s’attendre à la rentrée ? |
| Ces mesures sont encore en préparation |
Plusieurs dossiers importants sont encore en discussion. Voici ce que nous savons déjà.
1. Budget mobilité
À partir du 1er janvier 2027, les employeurs occupant au moins 50 travailleurs devront proposer un budget mobilité aux travailleurs qui disposent d’une voiture de société ou qui y ont droit. Pour les entreprises de 15 à 49 travailleurs, cette obligation entrera en vigueur le 1er janvier 2028. Les entreprises de moins de 15 travailleurs en seront exemptées. Un avant-projet de loi a déjà été rédigé, mais le Conseil national du Travail (CNT) a demandé plusieurs adaptations. Le dossier est toujours en cours de discussion au sein du gouvernement. Nous ne devrions pas en savoir plus avant la rentrée.
Checklist: êtes-vous prêt pour l’introduction du budget mobilité ? |
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2. Enregistrement du temps de travail
À partir du 1er janvier 2027, l’enregistrement du temps de travail des travailleurs deviendra obligatoire. La législation n’est toutefois pas encore finalisée. Ce dossier doit encore être discuté par le gouvernement et les partenaires sociaux. Découvrez ce que nous savons déjà dans notre article.
Vérifiez dès à présent si vous appliquez correctement les règles relatives à la durée du travail. Vous pourrez ainsi mettre en place l’enregistrement du temps de travail plus facilement le moment venu. |
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3. Directive sur la transparence des rémunérations
La Directive européenne sur la transparence des rémunérations n’a pas encore été transposée en droit belge. En tant qu’employeur, vous devez donc continuer à appliquer les règles belges actuellement en vigueur. Vous pouvez toutefois déjà vous y préparer en mettant en place une politique de rémunération objective, transparente et neutre du point de vue du genre, et en examinant vos données salariales de manière critique.
Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la transparence des rémunérations dans notre e-book gratuit. |
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| Travailleurs ukrainiens ? Il est temps d’agir |
| Le statut de protection temporaire comporte des risques |
Vous employez un réfugié ukrainien ? Il bénéficie actuellement d’un statut exceptionnel de protection temporaire au sein de l’Union européenne, qui lui permet de travailler sans permis unique. Ce statut a déjà été prolongé à plusieurs reprises, mais il reste temporaire. Il est donc utile de vérifier dès à présent si vos travailleurs peuvent bénéficier d’un permis unique.
Vous souhaitez en savoir plus ? Consultez notre article ou posez vos questions à votre gestionnaire de paie. |
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| Vie privée Clause de non-responsabilité Personnes juridiques |
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