 |
| Newsflash |
| 20 mars 2026 |
|
 |
|
| Des nouvelles RH actuelles et inspirantes |
Monsieur, Madame
Les entreprises IT peuvent à nouveau recourir aux droits d’auteur, avec quelques points d’attention à garder en tête. Nous vous expliquons tout dans ce Newsflash. Soyez également attentif aux contrôles fiscaux, découvrez la hausse des plafonds de certaines indemnités de frais et l’assouplissement à venir du congé de proche aidant. Enfin, notre nouveau Rapport sur l’absentéisme pour cause de maladie est disponible : plongez dans les chiffres. |
|
|
|
|
|
| Nouvelle vague de contrôles fiscaux sur l’exonération de versement du précompte professionnel pour le travail en équipes |
| Comment vous y préparer |
Vous utilisez l’exonération de versement du précompte professionnel pour le travail en équipes ? L’administration fiscale vous a peut-être déjà contrôlé à ce sujet. Ces contrôles seront de plus en plus fréquents et stricts. À quoi devez-vous être attentif ? Découvrez-le dans notre article.
Vous souhaitez en savoir plus ? Consultez notre aperçu des différentes exonérations de versement du précompte professionnel. |
|
|
|
|
|
|
| Les droits d’auteur à nouveau possibles pour les logiciels |
| Avec certaines limitations |
À partir du 1er janvier 2026, le secteur IT pourra à nouveau recourir au régime fiscal avantageux des droits d’auteur. Le projet de loi est toutefois encore en cours d’examen au Parlement. Plusieurs points d’attention s’imposent :
- De nombreuses entreprises ont compensé la suppression des droits d’auteur par d’autres avantages salariaux. Leur réintroduction pourrait être considérée par l’administration fiscale comme une optimisation d’un salaire déguisé. Il est donc recommandé de demander un ruling.
- Le logiciel doit présenter un 'caractère public'. Un programme développé spécifiquement pour un client pourrait ne pas répondre à cette condition selon le fisc. Ici aussi, un ruling est conseillé pour plus de sécurité.
- Sur le plan fiscal, le régime devient légèrement moins avantageux pour les développeurs de logiciels : la déduction forfaitaire de frais est désormais réservée aux artistes disposant d’une attestation d’œuvre artistique.
- Sur le plan ONSS, aucun changement : la rémunération liée à la cession de droits d’auteur reste soumise aux cotisations de sécurité sociale.
Vous souhaitez (à nouveau) recourir aux droits d’auteur ? Nos consultants vous accompagnent. |
|
|
|
|
|
|
| Nouveaux plafonds pour les indemnités de frais |
| Déplacements professionnels en Belgique, indemnité de télétravail, remboursement de la recharge électrique à domicile |
Les plafonds de plusieurs indemnités de frais ont été récemment mis à jour
1/ Déplacements professionnels en Belgique
À partir du 1er mars 2026, les forfaits ont été relevés :
- indemnité journalière : 21,64 euros par jour
- frais de logement : 162,35 euros par nuit
2/ Télétravail
À partir du 1er mars 2026, l’indemnité maximale de télétravail exonérée de cotisations ONSS et d’impôts passe à 160,99 euros par mois (contre 157,83 euros auparavant).
3/ Remboursement de la recharge électrique à domicile
Pour le 2e trimestre 2026, le tarif maximal fixe par kWh s’élève à :
- 36,37 centimes d’euro pour la Région wallonne
- 35,55 centimes d’euro pour la Région de Bruxelles-Capitale
- 31,91 centimes d’euro pour la Région flamande
Pour une sécurité fiscale totale, il peut être judicieux de demander un ruling. Retrouvez plus d’informations dans notre article.
Vous souhaitez élaborer une politique de frais conforme à la réglementation ? Mettez vous au travail avec notre kit prêt à l'emploi. |
|
|
|
|
|
|
| Le congé de proche aidant bientôt plus flexible |
| À partir du 1er juillet 2026 |
Le congé de proche aidant permet aux travailleurs d’interrompre totalement ou partiellement leurs prestations afin d’apporter une aide à une personne vulnérable et dépendante en raison de son âge, de son état de santé ou d’un handicap (pas nécessairement un membre de la famille). Pendant cette période, ils perçoivent une allocation d’interruption de l’ONEM. Ce dispositif devient plus étendu et plus flexible.
- La durée maximale est portée à un équivalent temps plein de 6 mois par personne nécessitant des soins (6 mois à temps plein, 12 mois à mi-temps, 30 mois à un cinquième temps).
- La prise à temps plein est désormais possible par semaine, moyennant l’accord de l’employeur ; la prise à mi-temps peut se faire par mois.
- La reconnaissance comme proche aidant est désormais valable 2 ans, avec possibilité de prolongation.
- Si la personne aidée séjourne à temps partiel dans un service d’accueil de jour ou de nuit, la reconnaissance est désormais maintenue (ce qui n’était pas le cas auparavant).
Attention : la législation n’a pas encore été publiée au Moniteur belge, mais cela devrait intervenir prochainement. Les modifications s’appliqueront aux demandes introduites auprès de l’employeur à partir du 1er juillet.
Formation PME le 21/4
Il existe de nombreux types de congés thématiques. Notre formation PME (mardi 21/4, de 14h à 16 h) vous aide à y voir plus clair. |
|
|
|
|
|
|
| 2025 : plus d’un jour de travail sur dix perdu pour cause de maladie |
| Baisse des absences de courte et moyenne durée, hausse des absences de longue durée |
Malgré une baisse des absences de courte et moyenne durée en 2025, l’absentéisme pour cause de maladie reste élevé en Belgique. Plus d’un jour de travail sur dix est toujours perdu pour cause de maladie, et la tendance est à la hausse depuis plusieurs années. Aujourd’hui, l’absentéisme coûte plus de 1 600 euros par travailleur. Pour une entreprise de 100 collaborateurs, cela représente plus de 160 000 euros - uniquement en coûts directs, liés aux heures de travail non prestées.
Découvrez notre nouveau Rapport sur l’absentéisme pour cause de maladie 2025, basé sur les données salariales de plus d’un million de travailleurs auprès de 37 000 employeurs du secteur privé belge. |
|
|
|
|
|
|
|
|
| Où chercher pour retrouver facilement toutes les informations ? |
|
|
|
|
|
|
| Vie privée Clause de non-responsabilité Personnes juridiques |
|
