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| Newsflash |
| 25 octobre 2021 |
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| Des nouvelles RH actuelles et inspirantes |
Monsieur, Madame,
Le dernier trimestre est entamé et, avec lui, commencent les préparatifs des traditionnelles tâches de fin d’année, comme le calcul des droits aux vacances et la détermination des jours fériés de remplacement pour 2022. Procédez-y à temps. Des modifications sont également attendues concernant le régime fiscal des expatriés. Nous n’en connaissons pas encore les détails, mais nous suivons cela de près pour vous. On annonce du mauvais temps et vos ouvriers ne peuvent pas travailler ? Faites votre demande de chômage temporaire à temps. |
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| Jours fériés 2022 : la date butoir approche |
| Fixez vos jours de remplacement pour l’année prochaine avant le 15 décembre |
En 2022, le Nouvel An (1er janvier) tombe un samedi. La fête du Travail (1er mai) et Noël (25 décembre) tomberont un dimanche. Si le samedi et/ou le dimanche sont des jours d’inactivité dans votre entreprise, vous devez fixer un jour de remplacement pour ces jours fériés. Tous les collaborateurs conserveront ainsi leurs droits à 10 jours fériés par an.
Vous pouvez fixer les jours de remplacement de manière collective ou individuelle. Notre modèle de document (voir 'Documents juridiques' > 'Informations d'entreprise' > 'Calendrier des jours fériés 2022' sur Ella) pourra vous être très utile. Communiquez les jours de remplacement choisis à vos collaborateurs avant le 15 décembre 2021. En l’absence de décision de votre part, le jour férié sera automatiquement déplacé au premier jour ouvrable qui suit le jour férié. Joignez une copie de votre décision au règlement du travail et informez le Contrôle des lois sociales dans les huit jours.
Vous trouverez un aperçu de tous les jours fériés en 2022 dans cet article Ella. |
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| Le traitement fiscal favorable des expatriés va être réduit |
| L’accord crée une incertitude sur les coûts salariaux totaux |
Aujourd'hui, les cadres étrangers (expats) bénéficient d'un double régime favorable en Belgique : une partie de leur salaire brut est exonérée d'impôts, de même que leurs indemnités de déplacement et de frais. Comme les expatriés voyagent beaucoup, cette "exemption sur les déplacements" peut être élevée, de sorte qu'ils paient moins d'impôts en Belgique. Le statut d'expatrié est actuellement réservé aux personnes qui gagnent plus de 40 000 euros par an.
La presse nous apprend que ce système pourrait être modifié. Le régime des expatriés sera limité dans le temps. On ne sait pas encore combien de temps. Le remboursement des frais en franchise d'impôt sera également abordé. Le régime décrit dans une circulaire administrative recevra une base juridique. Le dirigeant d’entreprise étranger ne sera également plus considéré comme un non-résident.
Cela aura sans aucun doute un impact budgétaire sur les employeurs qui concluent des accords de salaire net avec leurs expatriés. Ils doivent maintenant recalculer leurs coûts salariaux totaux. Les expatriés qui ont convenu d'un salaire brut avec leur employeur le ressentiront également dans leur salaire net. Donc, des perdants et des gagnants des deux côtés, avec des conséquences potentiellement dramatiques dans certains cas.
Les détails de cet arrangement ne sont pas encore clairs, mais nous suivons cela de près. Dès que nous en saurons plus, nous vous en dirons davantage dans un prochain newsflash. Votre conseiller habituel en matière d'emploi international est prêt à vous guider de A à Z dans cette nouvelle réglementation. |
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| #Questionsanstabou : « Le nombre de contaminations par le coronavirus repart à la hausse. Quand mon collaborateur doit-il se mettre en quarantaine ? » |
| Une réponse claire de Jean-Luc Vannieuwenhuyse, expert chez SD Worx |
« Actuellement, les travailleurs doivent être mis en quarantaine s’ils appartiennent à un groupe à risque ou se sentent malades, mais n’ont pas encore réalisé un test positif. La quarantaine est également recommandée après un séjour à l'étranger de plus de 48 heures ou pour un séjour de plus de 48 heures en Belgique et pour ceux qui ont eu des contacts rapprochés avec une personne qui a le coronavirus. Même ceux qui ont été entièrement vaccinés. Le jour 1 et le jour 7 après le contact étroit, il ou elle doit également être testé. Consultez www.info-coronavirus.be pour obtenir la mise à jour la plus récente.
Si votre collaborateur a droit à une allocation pendant la quarantaine dépend de la situation : En cas de télétravail, vous continuez simplement à verser le salaire. Si votre travailleur est en possession d’un test PCR positif il a normalement droit à une allocation de chômage. Dans tous les cas, sans attestation de quarantaine, le travailleur n’a pas droit au chômage temporaire. Si votre travailleur remet une attestation d’incapacité de travail (un certificat médical ordinaire au lieu d’un certificat de quarantaine), il aura droit au salaire garanti. Dans ce cas, il ne s’agit juridiquement parlant pas d’une quarantaine. » |
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| Pensez au décompte de décembre |
| Ce que vous pouvez déjà faire pour bien clôturer l’année |
| Les sombres journées automnales annoncent lentement mais sûrement la fin de l’année. Pour votre service RH, c’est une période où tout le monde est sur le pied de guerre, car la clôture correcte des chiffres de l’année exige de nombreux préparatifs. Pour recalculer les jours de vacances de vos employés qui ont réduit leur horaire de travail par exemple. Mieux vaut donc déjà s’atteler à la tâche. Consultez les questions les plus fréquentes sur le décompte de décembre dans notre FAQ payroll. |
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Vous aimeriez qu’un expert vous explique tous les détails ?
Inscrivez-vous à la formation interactive « Décompte de décembre » qui vous proposera de nombreux trucs et astuces pratiques ainsi que des cas concrets. Car c’est en forgeant que l’on devient forgeron. Nous aurons le plaisir de vous retrouver en chair et en os pendant l’une de nos 4 journées de formation. |
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| Bon à savoir pour les secteurs impliquant des activités extérieures (comme l’horticulture et la construction) |
| Nouveau formulaire de demande de chômage temporaire pour cause d’intempéries |
La pluie est là ! Lorsque vos ouvriers ne peuvent plus travailler en raison du mauvais temps, vous pouvez les mettre au chômage temporaire. Mais uniquement si les conditions météorologiques empêchent l’exécution du travail, comme en cas de fortes averses mettant à l’arrêt des travaux de gros œuvre. Vous ne devez pas payer de salaire pour ces jours : vos ouvriers reçoivent une allocation de l’ONEM.
À vous toutefois de prévenir rapidement l’ONEM. Concrètement : pour chaque ouvrier concerné, vous devez indiquer chaque mois le premier jour de chômage pour cause d’intempéries. Faites-le au plus tôt le jour ouvrable précédant ce premier jour de chômage et au plus tard le jour ouvrable suivant. Vous pouvez enregistrer vous-même ces jours dans votre Payroll.
Si vous préférez recourir à nos services, utilisez désormais notre formulaire pratique. Nous aurons ainsi toutes les informations correctes pour procéder au traitement. Renvoyez-nous le formulaire au plus tard à 11 heures le jour ouvrable qui suit le premier jour de chômage afin que nous puissions agir à temps. Vous trouverez ce nouveau formulaire également dans Payroll à la rubrique « Bon à savoir ». |
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| Où chercher pour retrouver facilement toutes les informations ? |
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