 |
| Newsflash |
| 27 août 2025 |
|
 |
|
| Des nouvelles RH actuelles et inspirantes |
Monsieur, Madame
Même en plein cœur de l’été, l’actualité socio-juridique reste intense : prolongation de la prime de reprise du travail, évolutions en matière d’emploi international, nouvelles précisions sur le régime de « travail en équipe bis » … Nos experts ont également analysé l’accord d’été et en ont retenu pour vous l’essentiel. Découvrez toutes ces informations dans ce Newsflash. |
|
|
|
|
|
| Accord d’été : ce que les employeurs doivent savoir |
| Réformes importantes pour le marché du travail, la fiscalité et les pensions |
Fin juillet, le gouvernement fédéral a conclu un accord d’été. Nos experts juridiques ont passé en revue l’ensemble des mesures et sélectionné celles qui comptent vraiment pour vous. Vous les retrouvez dans notre article.
Précision importante : toutes ces réformes doivent encore être confirmées. L’accord d’été reste un accord politique, et les textes de loi concrets ne sont pas encore publiés. Notre article est régulièrement mis à jour dès qu’une mesure est officialisée. Pour vous offrir une vue d’ensemble, nous avons également préparé une frise chronologique claire reprenant les décisions issues de l’accord de gouvernement, de l’accord de Pâques et de l’accord d’été.
Envie de rester informé(e) de toute l’actualité juridique ? Inscrivez-vous à nos sessions PROXY de mise à jour en droit social. |
|
|
|
|
| Prime de reprise du travail prolongée de manière structurelle |
| À partir du 1ᵉʳ janvier 2026, uniquement via demande électronique |
Pour les travailleurs en incapacité de longue durée qui reprennent le travail (adapté ou progressif) avec l’accord du médecin-conseil de leur mutuelle, une prime de reprise du travail de 1.725 euros peut être demandée auprès de l’INAMI. Initialement prévue jusqu’au 31 mars 2025, la mesure est désormais prolongée rétroactivement pour une durée indéterminée. La publication au Moniteur belge est encore attendue, mais il est déjà possible d’introduire la demande.
Conditions
- Le travailleur est en incapacité de travail depuis au moins 1 an.
- La prime peut aussi être demandée pour des travailleurs qui n’étaient pas à votre service au moment du début de l’incapacité.
- La reprise progressive doit durer au moins 3 mois.
- La reprise progressive s’inscrit dans le cadre :
1/ d’un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée (> 3 mois) ;
2/ d’un contrat de formation en alternance, d’une désignation temporaire dans un établissement d’enseignement ou une autre institution, d’une nomination statutaire ou d’un stage en vue d’une nomination statutaire.
Quelles reprises de travail sont exclues ?
- Hors du circuit normal du travail dans la commission paritaire des entreprises de travail adapté, sociales et sur mesure (CP 327)
- Les flexi-jobs
- Le travail occasionnel
- Un emploi en cours soumis uniquement à l’assurance soins de santé (et non à l’assurance maladie-invalidité)
- Un emploi en tant que pompier volontaire, ambulancier volontaire ou volontaire de la protection civile
Comment introduire la demande ?
La demande doit être introduite auprès de la mutualité du travailleur via le Collège Intermutualiste National. Jusqu’au 1ᵉʳ janvier 2026, la prime peut encore être demandée sur papier.
Avec cette prime, le gouvernement encourage les entreprises à lutter contre l’absentéisme. D’autres mesures s’ajoutent : à partir du 1ᵉʳ janvier 2026, les grandes entreprises devront payer une cotisation patronale de solidarité pour le 2ᵉ et le 3ᵉ mois de maladie, et chaque rupture pour force majeure médicale impliquera un versement de 1.800 euros au Fonds Retour au Travail. Préparez-vous dès maintenant en participant à notre webinaire gratuit le mardi 30 septembre à 11 h (durée : 45 min). |
|
|
|
|
|
|
| Travail en équipe bis : précisions sur la dispense de précompte professionnel |
| Choix mensuel, calcul de « l’ampleur » précisé |
Vous appliquez la dispense partielle de versement du précompte professionnel (PP) pour le travail en équipes ? Depuis la mi-2024, les règles se sont nettement durcies. Une mesure transitoire, le « travail en équipe bis », permet toutefois de maintenir davantage de systèmes d’équipes jusqu’à fin 2026. De nouvelles questions ont surgi à ce sujet, et le SPF Finances y a répondu dans une circulaire.
Message clé : en tant qu’employeur, vous devez choisir chaque mois et par régime d’équipes quel système appliquer : le système « classique » pour les équipes de même ampleur, ou le système « bis ».
La circulaire fournit également des repères pratiques pour évaluer « l’ampleur du travail », par exemple sur la base de la production réalisée ou du nombre de travailleurs. Elle insiste aussi sur l’importance d’une prime d’équipes correctement octroyée. Retrouvez plus d’informations dans notre article.
Calculer correctement – et de la manière la plus avantageuse – la dispense partielle reste complexe, même avec ces précisions. N’hésitez pas à contacter nos spécialistes Tax & Legal pour une approche sur mesure. |
|
|
|
|
|
|
| Emploi international : nouveaux forfaits de frais et regroupement familial renforcé |
| Voici les règles |
Un travailleur – ou vous-même en tant que dirigeant d’entreprise – part travailler à l’étranger pendant au moins 10 heures et maximum 30 jours ? Vous pouvez lui octroyer une indemnité forfaitaire de 37,18 euros par jour. Il est également possible d’opter pour le montant repris dans la « liste des pays » du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement. Cette liste a été indexée le 1ᵉʳ août 2025 et les montants varient selon le pays.
Vous employez des travailleurs étrangers en Belgique ? Depuis le 18 août, des règles plus strictes s’appliquent en matière de regroupement familial. La principale nouveauté est la hausse du niveau de revenus requis : le travailleur migrant doit percevoir au moins 110 % du revenu minimum mensuel moyen net (RMMMG), soit actuellement environ 2.323 euros nets. Le délai d’attente est aussi prolongé de 1 à 2 ans (sauf pour les single permits). Des dispositions transitoires sont toutefois prévues, par exemple pour les travailleurs déjà présents en Belgique dont les membres de famille introduisent leur demande de regroupement dans les deux ans : dans ce cas, les anciennes règles restent applicables.
L’emploi international est complexe. Faites appel à nos spécialistes Tax & Legal. Vous avez ainsi la garantie que tout est en ordre sur le plan légal. |
|
|
|
|
|
|
| Recharge à domicile des voitures de société électriques : plafonds forfaitaires pour le 4ᵉ trimestre 2025 |
| Fixés par région |
Les travailleurs disposant d’une voiture de société électrique ou hybride rechargeable peuvent être indemnisés pour la recharge à domicile. Cela s’applique aussi à vous en tant que dirigeant d’entreprise. La règle de base reste le remboursement des frais réels d’électricité, mais le fisc accepte également une indemnité forfaitaire, calculée sur la base du barème de la CREG, le régulateur de l’énergie.
Comment cela fonctionne ?
Chaque trimestre, un plafond spécifique est fixé par région. Le domicile du travailleur détermine le tarif applicable. Vous pouvez aussi appliquer le même tarif à tous vos travailleurs, mais dans ce cas, vous devez retenir le plus bas des trois. Attention, ce choix vaut pour toute l’année. Voici les plafonds pour le 4ᵉ trimestre 2025 :
- Région wallonne : 0,3457 €/kWh
- Région de Bruxelles-Capitale : 0,3356 €/kWh
- Région flamande : 0,3070 €/kWh
Vous souhaitez en savoir plus sur la transition vers les voitures de société électriques ? Lors de notre formation, nous expliquons chaque étape en détail. Vous pouvez également utiliser notre toolkit pratique. |
|
|
|
|
|
|
| Contrôles flash de l’inspection sociale : nombre record d’infractions |
| Avec des mises à jour sur l’accord d’été |
Le Service d’Information et de Recherche sociale (SIRS) organise régulièrement des contrôles flash. Ces inspections sociales annoncées visent avant tout à sensibiliser. Mais les inspecteurs peuvent bien sûr imposer des sanctions en cas d’infractions graves. Le SIRS a déjà constaté un nombre record d’infractions. La vigilance est donc de mise, en particulier dans le secteur de la beauté : jusqu’à fin août, des contrôles flash y sont encore menés, avec une attention spécifique pour les salons de manucure.
D’autres contrôles flash sont également prévus en 2025 :
- octobre : secteur de la viande
- décembre : secteur du nettoyage
Vous souhaitez vous préparer à une inspection sociale ou être accompagné ? Grâce à notre legal scan, nous vérifions si votre entreprise est bien conforme à la législation sociale. |
|
|
|
|
|
|
| Continuez à grandir grâce à nos formations PME |
| Avec des mises à jour sur l’accord d’été |
Dès septembre, plusieurs nouvelles réglementations RH entreront en vigueur. Pas d’inquiétude : grâce à nos formations spécialement conçues pour les PME et les entrepreneurs, vous restez parfaitement informé(e). Lors de sessions pratiques, nos experts PME partagent leur expertise et des exemples concrets issus du terrain. Découvrez 18 thématiques RH actuelles, essentielles pour tout entrepreneur, avec à chaque fois une mise à jour claire sur les changements liés à l’accord de gouvernement et à l’accord d’été.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Où chercher pour retrouver facilement toutes les informations ? |
|
|
|
|
|
|
| Vie privée Clause de non-responsabilité Personnes juridiques |
|
