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Où chercher pour retrouver facilement toutes les informations ?
- Une question sur corona ? Consultez notre corona-FAQ : saisissez votre question et nous sélectionnons pour vous les réponses les plus pertinentes.
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- Et vous pouvez bien sûr toujours vous adresser à votre interlocuteur habituel ou à votre bureau PME régional pour toutes vos autres questions ou pour des conseils juridiques concrets !
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| Le télétravail n’est plus recommandé |
| Quelles mesures sont encore applicables sur le lieu de travail ? |
Après la fin du télétravail obligatoire, le comité de concertation a décidé la semaine dernière de lever la recommandation du télétravail. Les employeurs sont invités à « ancrer structurellement le télétravail dans leur mode de fonctionnement ».
Les régions ont la possibilité de décider d’appliquer ou non les assouplissements, par exemple en fonction du taux de vaccination. À Bruxelles, les assouplissements sont par conséquent suspendus et le télétravail reste fortement recommandé.
Par ailleurs, les règles sont presque entièrement levées dans le secteur de l’horeca. Le masque ne devra y être porté que lors des déplacements. Pour le personnel de l’horeca, le masque reste cependant obligatoire. Dans les autres lieux fréquentés, et notamment dans les transports en commun, les magasins, les tribunaux et les bibliothèques, le masque reste obligatoire.
Tout le monde de retour au bureau ?
Maintenant que le télétravail n’est plus fortement recommandé, l’employeur peut exiger que les travailleurs reviennent travailler au bureau. Vous devez toutefois veiller à la sécurité du lieu de travail en respectant toutes les mesures de sécurité du Guide générique pour lutter contre la propagation de la COVID-19, éventuellement complétées par des règles sectorielles spécifiques. Concrètement, la distanciation d’un mètre cinquante reste la norme au bureau, sur le lieu de travail ou pour les métiers de contact comme les coiffeurs. Si cette distance ne peut être respectée, vos travailleurs doivent porter un masque. Vous devez également veiller à ce que travailleurs et visiteurs puissent se laver et se désinfecter régulièrement les mains et à ce que les espaces de travail soient suffisamment aérés et nettoyés. L’inspection du travail peut toujours contrôler le respect de ces mesures.
En tant qu’employeur, vous devez continuer à consulter les services de prévention et de protection au travail et à tenir compte des règles de la concertation sociale. Vous devez également informer concrètement vos travailleurs au sujet des mesures.
Politique en matière de télétravail
Si vous avez mis en place une politique en matière de télétravail sur la base de la CCT n° 149 pour encadrer le télétravail obligatoire/recommandé, ces mesures ne sont plus d’application. Si vous souhaitez appliquer le télétravail dans votre entreprise, nous vous recommandons d’examiner les possibilités offertes par le télétravail occasionnel ou structurel et, si nécessaire, de les formaliser.
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| #Oserdemander : « Je voudrais que tous mes travailleurs reviennent au bureau. Puis-je mettre en place un Covid Safe Ticket pour garantir la sécurité sur le lieu de travail ? » |
| Les explications de Geert Vermeir, expert SD Worx |
Geert : « Ce n’est pas une question évidente. En tout cas, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, c’est simple : vous ne pouvez pas obliger un travailleur à se faire vacciner. L’autorité de protection des données (APD) suit le même principe, car il n’y a pas de base légale pour justifier la violation de l’intégrité physique. Par conséquent, en tant qu’employeur, vous ne pouvez pas demander une preuve de vaccination, car il s’agirait alors d’un traitement des données de santé, ce qui est interdit.
Enfin, le statut vaccinal d’un travailleur ne peut en aucun cas être préjudiciable, car il est en effet interdit d’instaurer une inégalité de traitement sur la base de l’état de santé. Cependant, on entend ici ou là un autre son de cloche. Selon certains, le fait de demander un statut vaccinal constitue un moyen raisonnable et licite de remplir l’obligation patronale consistant à garantir la santé et la sécurité sur le lieu de travail. Nos consultants peuvent vous conseiller sur la question.
La conclusion ? Si vous ne voulez pas prendre de risques, vous devez agir comme si aucun de vos travailleurs n’était vacciné. Ne demandez pas de données confidentielles, par exemple au moyen du Covid Safe Ticket. Les autorités insistent en effet fortement sur le respect de la vie privée des travailleurs. En tout état de cause, vous devez continuer à appliquer les mesures de distanciation sociale. » |
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| Les entreprises prennent position sur le télétravail après le coronavirus |
| Près de 5 PME sur 10 veulent autoriser 1 à 5 jours de télétravail par semaine |
| Près de la moitié des PME souhaitent autoriser au moins un jour de télétravail par semaine, même après la crise sanitaire. C’est ce qui ressort d’une enquête récente menée à la demande de SD Worx auprès de 615 dirigeants de PME et responsables du personnel. Annelies Rottiers, conseillère stratégique PME : « C’est une bonne nouvelle, car cette hausse de la flexibilité au sein des entreprises correspond tout à fait à ce que les travailleurs attendent de leurs employeurs en 2021. » |
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| Chômage temporaire pour force majeure prolongé pour les victimes des inondations |
| L’employeur devra peut-être refaire une déclaration |
Les inondations de juillet ont eu et ont encore des conséquences sur certains lieux de travail. Les travailleurs qui sont encore en plein déblaiement ou qui n’ont plus de moyen de transport peuvent invoquer le chômage pour force majeure. Cette possibilité était initialement prévue jusqu’au 31 août 2021, mais elle est désormais prolongée jusqu’au 30 septembre 2021. De plus amples informations sont disponibles sur le site de l’ONEM.
Attention ! Procédure adaptée pour les employeurs :
- Dans la déclaration, vous devez indiquer une description claire des circonstances à la rubrique « remarques ». Il n’est pas nécessaire de joindre des justificatifs.
- Si une déclaration a déjà été acceptée jusqu’au 31 août inclus, vous devez procéder à une nouvelle déclaration pour le prolongement jusqu’au 30 septembre.
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| Congé pour aidants proches élargi de 1 à 3 mois |
| Les délais entrent en application au 1er septembre 2021 |
| Depuis le 1er septembre 2020, les aidants proches peuvent prendre un congé pour soins de proximité. Il s’agissait jusqu’alors d’un mois de congé à temps plein par personne dépendante, deux mois en cas d’interruption à temps partiel. Le gouvernement a décidé d’élargir ce congé à respectivement trois et six mois par personne dépendante à compter du 1er septembre 2021. Le maximum sur toute la durée de la carrière professionnelle reste le même, à savoir six mois (à temps plein) et douze mois (à temps partiel). |
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