 |
| Newsflash |
| 4 juillet 2025 |
|
 |
|
| Des nouvelles RH actuelles et inspirantes |
| Vous pouvez continuer à recourir au chômage temporaire pour raisons économiques sans devoir conclure de CCT propre ni faire approuver un plan d’entreprise. Les partenaires sociaux ont en effet signé, en début de semaine, la prolongation de certaines CCT du CNT jusqu’à fin 2025. Dans ce Newsflash, découvrez également les nouveaux montants forfaitaires, un éclairage sur les régimes d’heures supplémentaires et un nouveau report du Federal Learning Account (FLA). |
|
|
|
|
|
| Vous pouvez toujours placer vos employés en chômage temporaire grâce à la CCT CNT |
| Prolongation jusqu’au 31 décembre 2025 |
Les employeurs et syndicats ont prolongé plusieurs CCT du Conseil National du Travail qui devaient expirer le 30 juin 2025. Elles sont désormais valables jusqu’au 31 décembre 2025.
1/ La CCT 172 simplifie la procédure pour placer des employés en chômage temporaire pour raisons économiques, sans devoir disposer d’une CCT propre ni d’un plan d’entreprise approuvé.
2/ Les CCT 170 et 171 offrent, dès 55 ans, une « un emploi de fin de carrière avec allocation pour :
- les travailleurs exerçant un métier lourd (équipes alternantes, horaires interrompus, travail de nuit ou certificat médical d’inaptitude issu de la CP 124)
- ceux travaillant dans une entreprise en difficulté ou en restructuration
- ceux ayant une longue carrière (35 ans)
- et les travailleurs concernés par la CP 327 avec 25 ans d’ancienneté Cela nécessite toutefois toujours une CCT complémentaire sectorielle ou d’entreprise.
3/ La CCT 165 prévoit le RCC (anciennement appelé « prépension ») pour les salariés souffrant de graves problèmes physiques.
Le chômage temporaire pour raisons économiques, même avec une procédure simplifiée, reste une démarche délicate. Chez SD Worx, nous comprenons vos défis et vous aidons à les relever, notamment en vous proposant des solutions alternatives pour préserver la flexibilité de votre personnel, y compris en période difficile. Vous pouvez aussi compter sur nos experts : pas moins d’1 restructuration sur 4 en Belgique bénéficie déjà de l’expertise de nos consultants. |
|
|
|
|
|
|
| Les heures de relance et les heures supplémentaires fiscalement avantageuses sont prolongées jusqu’à fin 2025 |
| Système réformé en 2026 |
Le régime général des 120 « heures supplémentaires net volontaires » (également appelées heures de relance) et des 180 heures supplémentaires fiscalement avantageuses (voire davantage dans certains secteurs) est prolongé jusqu’à la fin de l’année. Une réforme en profondeur est prévue pour 2026.
Comment fonctionnent ces deux régimes ? À quoi devez-vous prêter attention et quel est le meilleur choix pour vous ? Dans notre blog nous faisons le point pour vous. Vous pouvez aussi suivre notre formation spécifique pour PME sur les heures supplémentaires, afin de savoir quelles heures utiliser, combien, et à quelles conditions. |
|
|
|
|
|
|
| Recharge à domicile des voitures de société électriques : plafonds forfaitaires fixés pour le T3 2025 |
| La tolérance est désormais d’application pour une durée indéterminée |
Les employés disposant d’une voiture de société électrique peuvent être indemnisés pour la recharge à domicile, tout comme le dirigeant. En principe, le remboursement porte sur les coûts réels d’électricité, mais l’administration fiscale admet également une indemnité forfaitaire, calculée selon les barèmes de la CREG. Cette tolérance administrative, qui ne s’appliquait initialement que pour 2025, est désormais prolongée sans limite de durée.
Comment ça marche ?
Chaque trimestre, un tarif maximum est fixé par région. C’est la commune de résidence de votre collaborateur qui détermine le tarif à appliquer. Il est toutefois possible d’opter pour un tarif unique pour l’ensemble des travailleurs ; dans ce cas, vous devez appliquer le plus bas des trois. Attention : votre choix s’applique pour toute l’année. Voici les tarifs pour le troisième trimestre 2025 :
- Région wallonne : 0,3843 €/kWh
- Région bruxelloise : 0,3787 €/kWh
- Région flamande : 0,3456 €/kWh
Pour les hybrides rechargeables, un régime fiscal avantageux est de retour, mais uniquement pour les entreprises individuelles. Pour les dirigeants, sociétés et associations soumises à l’impôt des sociétés ou des personnes morales, le scénario d’extinction reste d’application.
Vous envisagez de passer aux voitures de société électriques ? Dans notre formation, nous détaillons chaque étape. Vous pouvez également utiliser notre toolkit pratique. |
|
|
|
|
|
|
| Indemnité kilométrique revue pour les déplacements professionnels |
| Découvrez les montants en vigueur |
Votre collaborateur utilise son propre véhicule pour des déplacements professionnels ? Vous pouvez lui verser une indemnité kilométrique forfaitaire, exonérée de cotisations sociales et d’impôts. Deux possibilités :
1/ Un montant indexé chaque trimestre. Pour le troisième trimestre 2025, il est fixé à 0,4309 euro par kilomètre, soit une légère baisse par rapport au trimestre précédent.
2/ Une indemnité calculée une fois par an. Nous l’avons déjà établie pour vous : 0,4449 euro par kilomètre pour la période du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026, ce qui représente une petite augmentation.
Attention : si vous optez pour le système annuel, ce choix s’applique pour toute l’année. Vous ne pourrez pas repasser au régime trimestriel en cours d’année. Si une décision a déjà été prise au niveau sectoriel, vous devez la respecter.
Avec notre toolkit, vous mettez facilement en place une politique de frais bien structurée. Vous y trouverez également tous les documents nécessaires pour démarrer sans attendre. |
|
|
|
|
|
|
| Federal Learning Account : reporté au 1er janvier 2026 |
| Continuez à enregistrer les formations |
La date limite pour enregistrer les formations et les droits à la formation dans le Federal Learning Account (FLA) sera probablement repoussée une nouvelle fois, au 1er janvier 2026. D’ici là, vous avez le choix :
- les enregistrer dans le FLA (le site reste actif)
- ou les consigner en interne, dans le compte formation individuel.
Le gouvernement envisage de remplacer le FLA par un système administrativement moins lourd et partiellement collectif. Les modalités restent à préciser, mais il est déjà essentiel de continuer à suivre les formations de vos salariés en interne. Envie de centraliser le suivi et la gestion de toutes vos formations ? Découvrez notre outil Formations. |
|
|
|
|
|
|
| Continuez à grandir grâce à nos sessions pratiques dédiées aux PME |
| Avec des mises à jour sur l’accord de gouvernementstitre |
Le second semestre s’annonce riche en nouvelles réglementations RH. Pas de panique : avec nos formations dédiées aux PME et aux entrepreneurs, vous restez toujours à la pointe de l’actualité. Lors de sessions pratiques, nos experts PME partagent leur expérience et des cas concrets issus du terrain. Découvrez 18 thèmes RH actuels, incontournables pour tout entrepreneur, chacun complété par une mise à jour précise des évolutions liées à l’accord de gouvernement.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Où chercher pour retrouver facilement toutes les informations ? |
|
|
|
|
|
|
| Vie privée Clause de non-responsabilité Personnes juridiques |
|
