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| Newsflash |
| 5 juin 2025 |
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| Des nouvelles RH actuelles et inspirantes |
| Les premiers projets de textes juridiques issus des réformes du marché du travail portées par le gouvernement De Wever ont été publiés. Nous faisons le point sur les principaux changements attendus. Dans ce Newsflash, vous trouverez également un aperçu des nouveautés prévues à partir du 1er juillet 2025. |
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| Projet de loi-programme : quelles réformes le gouvernement prépare-t-il ? |
| Aperçu des textes déjà déposés |
L’accord de gouvernement fédéral du gouvernement De Wever avait annoncé de vastes réformes en matière d’emploi, de fiscalité et de pensions. Un premier projet de loi a désormais été soumis au Parlement, comprenant plusieurs mesures concrètes :
- Exonération de cotisations patronales sur les très hauts salaires : à partir du 1er juillet 2025, les employeurs ne devront plus payer de cotisations patronales de base sur la partie du salaire brut dépassant un seuil très élevé (probablement 85.000 euros brut par trimestre, à fixer par arrêté royal). Par ailleurs, une augmentation de la réduction structurelle des charges pour les bas et moyens salaires est également prévue depuis le 1er avril 2025, elle aussi par arrêté royal.
- Désormais, les allocations sociales (chômage, maladie, etc.) ainsi que les salaires des fonctionnaires seront indexés trois mois après le dépassement de l’indice pivot. Jusqu’à présent, cette indexation avait lieu le mois suivant ou, au plus tard, le deuxième mois. Dans le secteur privé, et notamment dans le non-marchand, les indexations liées à ce mécanisme restent inchangées.
- Le droit aux allocations de chômage complet va être profondément revu. La mesure phare : la durée d’indemnisation sera désormais limitée à deux ans maximum. Certaines catégories de travailleurs, comme les personnes âgées de 55 ans disposant d’une carrière suffisamment longue ou les bénéficiaires du régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC), ne seront toutefois pas concernées par cette limitation. La réforme entrera en vigueur l’année prochaine.
- À partir du 1er juillet 2025, les parents d’accueil impliqués dans un placement de longue durée pourront également demander un congé parental auprès de leur employeur, avec droit à une indemnité de l’ONEM.
La liste actuelle reste limitée et les mesures ne sont pas encore définitives. D’autres avant-projets, incluant de nouvelles dispositions, sont attendus dans les prochaines semaines. Nous continuons à suivre la situation de près afin de vous tenir informé(e).
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| Fins de carrière avec allocation, chômage économique, carte de contrôle : à quoi s’attendre après le 1er juillet 2025 ? |
| Les CCT du CNT prendront fin le 30 juin 2025 |
Plusieurs conventions collectives du Conseil national du travail arrivent bientôt à échéance. À ce stade, leur éventuelle prolongation n’a pas encore été confirmée. Sauf reconduction de dernière minute, des changements interviendront à partir du 1er juillet 2025.
Fin de carrière avec allocation pour les travailleurs de moins de 60 ans
À partir de 60 ans, tout travailleur disposant d’une carrière suffisamment longue peut bénéficier d’une allocation dans le cadre d’un crédit-temps de fin de carrière. Certaines catégories y ont toutefois déjà accès dès 55 ans :
- les travailleurs exerçant un métier pénible (équipes alternantes, horaires interrompus, travail de nuit ou inaptitude reconnue – par exemple dans la construction, CP 124)
- les travailleurs occupés dans une entreprise en difficulté ou en restructuration
- les travailleurs justifiant d’une longue carrière (au moins 35 ans)
- certains travailleurs relevant de la CP 327, avec au moins 25 ans d’ancienneté
À défaut de prolongation des CCT du Conseil national du travail — ainsi que des conventions sectorielles ou d’entreprise associées —, les travailleurs âgés de 55 à 59 ans qui entameront un crédit-temps de fin de carrière à partir du 1er juillet 2025 ne pourront plus prétendre à l’allocation d’interruption de l’ONEM.
Chômage temporaire pour raisons économiques
La CCT 172 du CNT simplifie la procédure si vous souhaitez placer vos employés en chômage temporaire pour raisons économiques. Plus besoin de disposer d’une CCT propre ou d’un plan d’entreprise validé. Attention : cette convention arrive à échéance le 30 juin.
En l’absence de prolongation, vous devrez, en tant qu’employeur, définir les règles du chômage économique temporaire pour vos employés, soit via une CCT sectorielle existante, soit en rédigeant vous-même une convention ou un plan d’entreprise. Ces accords devront ensuite être soumis à l’autorité compétente pour approbation (ONEM et/ou SPF Emploi, selon les cas).
Indépendamment des CCT du CNT, la période de transition pour l’utilisation de la carte de contrôle papier C3.2 en cas de chômage temporaire prendra fin le 30 juin 2025. À partir du 1er juillet, l’usage de la carte de contrôle électronique C3.2 deviendra obligatoire, à l’exception des travailleurs relevant de la CP 327.
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| #questionsanstabou : Puis-je proposer un plan cafétéria à mes ouvriers ? |
| Anneleen Verstraeten, conseillère juridique PME chez SD Worx, vous éclaire sur le sujet. |
« La rémunération flexible séduit aussi bien les employés que les ouvriers. Selon une récente analyse menée auprès de 100.000 travailleurs bénéficiant d’un plan de rémunération flexible via leur employeur, la progression est même plus marquée chez les ouvriers. On observe toutefois des différences dans les choix : les ouvriers privilégient les avantages liés à la mobilité, comme le vélo ou la voiture. Les employés, eux, optent plus souvent pour l’épargne-pension ou des jours de congé supplémentaires. »
« Notre conseil ? Proposez uniquement des avantages que les ouvriers peuvent réellement se permettre. Inutile de leur faire miroiter une voiture si elle s’avère ensuite hors de prix pour eux. »
Envie d’en savoir plus sur la rémunération flexible via un plan cafétéria ou un budget mobilité ? (Re)visionnez notre webinaire pour tout comprendre !
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| Inclusion au travail : 5 mesures concrètes pour faire la différence |
| Attirer les bons profils et les garder |
Vieillissement de la population, pénurie de talents, absentéisme en hausse… Pas facile pour les employeurs ! Comment créer un environnement de travail sûr et sain, capable d’attirer et de fidéliser vos collaborateurs ? Il n’existe pas de solution unique pour bâtir une entreprise inclusive, mais voici 5 actions clés à ne pas négliger. Découvrez-les dans notre article de blog et faites le plein d’inspiration !
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| Où chercher pour retrouver facilement toutes les informations ? |
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| Vie privée Clause de non-responsabilité Personnes juridiques |
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