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| Newsflash |
| 6 février 2026 |
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| Des nouvelles RH actuelles et inspirantes |
Monsieur, Madame
Le gouvernement travaille activement à une législation sur l’indexation des centimes, dont l’entrée en vigueur est attendue à partir du 1er avril. Un aspect reste toutefois largement sous-exposé : la cotisation patronale supplémentaire de modération salariale, qui pourrait, elle, devenir permanente. À l’inverse, certaines mesures ont clairement une date de fin. Les réductions groupes cibles ONSS pour l’horeca et la semaine de travail de 4 jours vont bientôt disparaître. Avez-vous déjà repéré le bloc « In the spotlight » sur mysdworx ? Nous y regroupons désormais trois conseils pratiques, directement utiles pour vous. |
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| Indexation des centimes : la cotisation de modération salariale va-t-elle devenir permanente ? |
| Probablement en vigueur à partir du 1er avril |
L’indexation des centimes à venir aura un impact sur le salaire des travailleurs dont la rémunération brute dépasse 4 000 euros. Elle s’accompagne toutefois d’une nouvelle cotisation patronale de modération salariale. Concrètement, en tant qu’employeur, vous devrez reverser à l’État la moitié de l’économie réalisée.
Les règles pratiques sont encore en discussion, mais l’orientation est claire : après une première phase, la cotisation devrait s’appliquer pour une durée indéterminée. Elle serait due même si vous n’appliquez pas l’indexation des centimes, en cas de nouvelles embauches, ou encore lors de la création ultérieure d’une entreprise.
La logique avancée par le gouvernement est la suivante : l’avantage de l’indexation des centimes continuerait à produire ses effets dans le temps. Les organisations patronales contestent cette approche et plaident pour une cotisation de modération salariale temporaire. Un point complet est disponible dans cet article.
Des questions sur l’indexation des centimes ou sur d’autres mesures de l’accord de gouvernement ? Nous y répondons dans notre FAQ. |
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| Réduction groupe-cible premiers engagements : à nouveau possible pour le 4e et le 5e travailleur |
| Montants encore plafonnés |
La réduction groupe-cible fédérale pour les premiers engagements — les « plans plus » — devrait être réintroduite pour le quatrième et le cinquième travailleur. En contrepartie, les plafonds seraient ajustés :
- 2 000 euros par trimestre pour le travailleur 1
- 1 000 euros par trimestre pour les travailleurs 2 à 5
La mesure est encore à l’état de projet et devrait entrer en vigueur dès le 1er avril. Tous les détails figurent dans notre article.
Ces évolutions peuvent avoir un impact sur vos coûts salariaux. Des questions à ce sujet ? Contactez votre conseiller payroll. |
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| La réduction groupes cibles fédérale pour l’horeca disparaît |
| La réduction groupes cibles pour la semaine de travail de 4 jours est également supprimée |
La réduction groupes cibles fédérale pour l’occupation de 5 travailleurs fixes à temps plein dans l’horeca — réservée aux employeurs comptant en moyenne moins de 50 travailleurs — est supprimée dans le cadre de l’accord budgétaire. La législation n’a pas encore été publiée, mais la suppression devrait s’appliquer dès le 1er avril, sans aucune mesure transitoire.
La réduction groupes cibles pour les employeurs qui instaurent une réduction collective du temps de travail et/ou une semaine de travail de 4 jours disparaît également. Les droits déjà ouverts restent toutefois maintenus.
Ces suppressions sont une mauvaise nouvelle pour vos coûts salariaux. Des questions à ce sujet ? Contactez votre conseiller payroll. |
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| Des amendes plus élevées depuis le 1er février |
| Décimes additionnels à la hausse : le facteur passe de 8 à 10 |
Depuis le 1er février, les amendes administratives et pénales liées aux infractions au droit social ont augmenté en moyenne de 25 %. Cette hausse s’explique par l’augmentation des décimes additionnels, qui fait passer le facteur multiplicateur à 10. Concrètement :
- Niveau 1 : amendes administratives jusqu’à 1 000 euros
- Niveau 2 : amendes administratives jusqu’à 2 500 euros ; amendes pénales jusqu’à 5 000 euros
- Niveau 3 : amendes administratives jusqu’à 10 000 euros ; amendes pénales jusqu’à 20 000 euros
- Niveau 4 : amendes administratives jusqu’à 35 000 euros ; amendes pénales jusqu’à 70 000 euros
Même une erreur apparemment mineure peut désormais coûter cher. Pensez, par exemple, à des contrats de travail incomplets, des erreurs dans l’enregistrement du temps de travail ou des infractions en matière de bien-être et de sécurité. Vous préférez jouer la carte de la sécurité ? Avec notre legal scan, nous vérifions si votre entreprise est conforme à la législation sociojuridique. |
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| Les déplacements domicile-travail coûtent plus cher |
| Hausse des tarifs des transports publics |
Les sociétés de transport public — la SNCB, la STIB, le TEC et De Lijn — ont, comme chaque année, adapté leurs tarifs au 1er février. En tant qu’employeur, cela peut vous amener à augmenter votre intervention dans les frais de déplacement domicile-travail de vos travailleurs, y compris lorsqu’ils ne se rendent pas au travail en transports publics (voir transport privé et indemnité vélo ci-dessous). Tour d’horizon.
Train
Les tarifs augmentent de 2,14 %. En revanche, les abonnements de plus de 120 kilomètres deviennent moins chers. Vous remboursez un pourcentage ? Vos coûts augmentent donc proportionnellement. Vous appliquez un forfait basé sur le barème du CNT ? Utilisez alors la nouvelle version.
Tram/bus/métro/bateau-bus
Pour cette catégorie, il n’y a plus de distance minimale depuis un certain temps. Les tarifs augmentent également. Pensez à consulter votre CCT sectorielle.
Transport privé
Dans de nombreuses CCT sectorielles, l’indemnité pour les déplacements domicile-travail avec un véhicule privé est liée à l’intervention patronale dans l’abonnement de train. Elle augmente donc elle aussi selon le mécanisme d’indexation prévu.
Indemnité vélo
Le montant maximal exonéré de l’indemnité vélo est passé, le 1er janvier 2026, à 0,37 euro par kilomètre domicile-travail parcouru à vélo.
Vous utilisez les formules de calcul dans Payroll ? Les adaptations sont alors appliquées automatiquement. |
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| #questionsanstabou : « Mon travailleur reprend le travail après une période de maladie, mais rechute ensuite. A-t-il à nouveau droit au salaire garanti ? » |
| Tulay Kasap, conseillère juridique PME chez SD Worx, fait le point. |
« Lorsqu’un travailleur tombe malade, vous payez le salaire garanti pendant les 30 premiers jours calendrier. S’il reprend ensuite le travail pendant un certain temps et rechute, il n’a pas automatiquement droit à un nouveau salaire garanti. Ce droit n’existe que si toutes les conditions suivantes sont remplies :
- le travailleur était malade et, après une courte reprise du travail (quelques heures suffisent), retombe malade ;
- la reprise du travail a duré moins de huit semaines (jusqu’au 1er janvier 2026, ce délai était limité à 14 jours) ;
- la nouvelle absence est due à la même maladie. Vous pouvez le présumer ; c’est au travailleur d’apporter la preuve du contraire ;
- lors de la période de maladie précédente, vous avez effectivement payé un salaire garanti. »
Notre FAQ vous explique pas à pas comment gérer une rechute dans Payroll.
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| Où chercher pour retrouver facilement toutes les informations ? |
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| Vie privée Clause de non-responsabilité Personnes juridiques |
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