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| Newsflash |
| 9 janvier 2026 |
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| Des nouvelles RH actuelles et inspirantes |
Monsieur, Madame
Nous vous souhaitons une excellente année 2026. Dès les premières semaines, elle s’accompagne de nombreuses évolutions. Les contours de l’indexation des salaires se précisent, le budget mobilité obligatoire se concrétise et les mesures relatives au retour au travail sont désormais définitivement adoptées. Dans ce Newsflash, nous vous présentons l’essentiel. Restez attentif à votre boîte mail : 2026 sera une année de changements importants. Nous les suivons de près pour vous et vous expliquons, de manière claire, ce qu’ils signifient concrètement pour vous et votre organisation. |
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| Indexation des centimes : entrée en vigueur le 1er avril |
| Ce que l’on sait sur les modalités concrètes |
L’indexation des centimes - c’est-à-dire l’indexation partielle des salaires et traitements au-delà de 4 000 euros bruts (ou 2 000 euros pour les allocations) - n’est pas encore d’application. À la suite d’un récent Conseil des ministres fédéral, plusieurs éléments clés ont toutefois été clarifiés.
Calendrier
L’entrée en vigueur est prévue au 1er avril 2026. D’ici là, les règles actuelles restent d’application. Les traitements de la fonction publique et les allocations devraient donc être indexés normalement au 1er mars 2026. Pour les entreprises et secteurs qui n’indexent qu’une seule fois par an, au 1er janvier, l’impact ne se fera sentir qu’à partir du 1er janvier 2027. À l’inverse, lorsque des indexations sont encore prévues après le 1er avril 2026, des effets pourraient déjà apparaître cette année.
Plafond
Il est désormais confirmé que le plafond de 4 000 euros bruts sera calculé uniquement sur le salaire de base : le salaire fixe, barémique ou contractuel, autrement dit le salaire mensuel ou horaire « classique » (converti en salaire mensuel). Pour les travailleurs à temps partiel, ce plafond sera appliqué au prorata.
Cotisation patronale
L’indexation des centimes s’accompagne d’une nouvelle cotisation patronale, appelée cotisation de modération salariale. Concrètement, la moitié du montant économisé devra être reversée à l’État.
Vous souhaitez malgré tout continuer à indexer 'normalement' les salaires supérieurs à 4 000 euros ? C’est possible - même si cela peut entrer en conflit avec la norme salariale - mais vous devrez dans tous les cas payer la cotisation patronale correspondante, soit la moitié de l’économie théorique.
Des questions sur l’indexation des centimes ? Contactez votre gestionnaire payroll, qui vous orientera vers l’expert adéquat. |
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| Retour au travail : mesures relatives à l’aptitude au travail depuis le 1er janvier |
| Lisez l’article complet |
À la veille de la nouvelle année, l’ensemble des mesures relatives au retour au travail a été publié :
- L’interdiction de demander un certificat médical pour le premier jour de maladie (chez les employeurs de plus de 50 travailleurs) passe de trois à deux fois par an.
- Le délai de rechute pour le salaire garanti est désormais fixé à 8 semaines.
- Une cotisation patronale de 30 % sur l’indemnité de l’assurance maladie-invalidité est introduite pour le deuxième et le troisième mois de maladie (uniquement pour les employeurs de plus de 50 travailleurs), accompagnée de réformes des trajets de réintégration.
Nous passons en revue l’ensemble de ces changements dans notre article approfondi.
Formation PME le 12/05
Quels sont vos droits et obligations en cas d’absentéisme pour maladie ? Lors de notre formation PME (12/05, de 13h à 15h), nous analysons en détail les nouvelles règles liées au retour au travail. |
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| Budget mobilité obligatoire : pas pour tous les employeurs |
| Les employeurs de moins de 15 travailleurs sont exemptés |
Les ministres fédéraux ont trouvé un accord sur l’introduction obligatoire du budget mobilité. Concrètement, tout travailleur disposant d’une voiture de société — ou y ayant droit — devra se voir offrir la possibilité d’opter pour un budget mobilité. Les règles définitives sont encore en cours de finalisation, mais les grandes lignes sont désormais connues.
En fonction de la taille de l’entreprise
- Plus de 50 travailleurs : obligation à partir du 1er janvier 2027.
- Petites et moyennes entreprises (15 à 50 travailleurs) : un délai supplémentaire d’un an, jusqu’au 1er janvier 2028.
- Moins de 15 travailleurs : aucune obligation d’introduire un budget mobilité.
Et pour les profils commerciaux ?
Les fonctions pour lesquelles une voiture de société est indispensable (par exemple les profils commerciaux) pourront toujours être tenues d’opter, dans le cadre du budget mobilité, pour une voiture de société plus respectueuse de l’environnement (pilier 1).
2026 s’annonce donc comme une année charnière pour anticiper ces nouvelles obligations. Tous les détails sont à retrouver dans notre article.
Formation PME les 13/01 et 23/04
Même si vous n’êtes pas encore tenu de proposer un budget mobilité, il est judicieux de vous y préparer dès maintenant. Offrir davantage de liberté de choix à vos collaborateurs est aussi un levier fort de différenciation en tant qu’employeur. Découvrez tous les avantages lors de notre formation pratique dédiée aux PME. |
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| Loi sur les lanceurs d’alerte : avez-vous déjà effectué le calcul du seuil ? |
| Recalcul obligatoire au 1er janvier |
Les entreprises comptant au moins 50 travailleurs doivent disposer d’un canal de signalement interne pour les lanceurs d’alerte. Depuis 2025, vous devez vérifier chaque année, au 1er janvier, si ce seuil est atteint. Vous ne l’avez pas encore fait ? Agissez rapidement et calculez le seuil sur la base de votre situation au 1er janvier. Sans canal ni procédure de signalement, vous risquez des sanctions financières importantes. Toutes les étapes sont expliquées dans notre article.
Vous ne disposez pas encore d’un canal et d’une procédure de signalement internes ?
Votre effectif atteint-il 50 collaborateurs ou plus au 1er janvier ? Nous vous accompagnons avec un kit pratique, complété par la solution digitale sécurisée SD Whistle. |
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| Quels sont les contrôles éclair prévus en 2026 ? |
| Le secteur des taxis concerné en janvier |
En 2026 aussi, le Service d’information et de recherche sociale (SIRS) mènera des contrôles éclair. En janvier, le secteur des taxis sera le premier concerné. Ces contrôles ont avant tout une vocation préventive et de sensibilisation, toutefois des sanctions restent possibles.
Les autres contrôles prévus en 2026 :
- mars : construction
- mai : transport et déménagement
- juillet : horeca
- septembre : secteurs verts
- décembre : gardiennage
Des checklists sectorielles sont disponibles sur le site du SIRS pour vous aider à vous préparer.
Vous souhaitez anticiper une inspection sociale ou être accompagné ? Avec notre legal scan, nous vérifions si votre entreprise est en ordre avec la législation sociale et juridique.
Formation PME le 10/03
Vous souhaitez arriver parfaitement préparé ? Lors de notre formation PME (10/03, de 10h à 12h), vous découvrirez vos droits et obligations, apprendrez à répondre de manière adéquate aux questions de l’inspecteur et déterminerez quels documents préparer à l’avance. |
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| Attirer des expatriés devient plus avantageux |
| Avec effet rétroactif à partir de janvier 2025 |
Recruter des experts étrangers devient fiscalement encore plus intéressant. Le régime fiscal spécial applicable aux chercheurs impatriés (RSII) et aux contribuables impatriés (RSICI) permet d’octroyer une indemnité de frais exonérée d’impôt, sous conditions. Bonne nouvelle : ces conditions sont assouplies avec effet rétroactif pour les rémunérations à partir du 1er janvier 2025.
Concrètement :
- l’indemnité est désormais possible à partir d’un revenu annuel brut de 70 000 euros (au lieu de 75 000 euros, seuil pertinent uniquement pour les contribuables impatriés) ;
- elle peut représenter jusqu’à 35 % de la rémunération (au lieu de 30 %) ;
- le plafond maximal de l’indemnité de frais exonérée (jusqu’ici 90 000 euros) est supprimé.
Vous souhaitez savoir comment exploiter pleinement ce régime ? Nos experts vous accompagnent de manière ciblée. |
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| Checklist : que devez-vous faire ce mois-ci ? |
| Découvrez-le dans notre calendrier légal & RH |
| En 2026, de nombreuses nouvelles règles et décisions stratégiques vous attendent. Pour vous aider à garder une vue d’ensemble, nous avons conçu un calendrier légal & RH pratique. Vous y retrouvez, mois par mois, les échéances importantes, les tâches à ne pas perdre de vue et les préparations à anticiper. Les montants minimums et maximums adaptés y sont également repris. Découvrez-le dès maintenant ! |
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| Où chercher pour retrouver facilement toutes les informations ? |
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| Vie privée Clause de non-responsabilité Personnes juridiques |
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