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| Newsflash |
| 9 octobre 2026 |
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| Des nouvelles RH actuelles et inspirantes |
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Depuis le 1er septembre, l’ONSS perçoit une cotisation de solidarité sur les indemnités de maladie versées pendant les deuxième et troisième mois d’incapacité de travail. Les montants peuvent vite grimper. Mieux vaut donc vous y préparer! Autre date à retenir: le 1er octobre a marqué le début de la période de référence pour les élections sociales. Là aussi, mieux vaut prendre les devants. Enfin, nous suivons de près les discussions budgétaires au niveau fédéral. |
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| Élections sociales: la période de référence a commencé |
| Les points à surveiller |
| La période de référence qui détermine si vous devez organiser des élections sociales a débuté le 1er octobre. Si votre entreprise occupe en moyenne au moins 50 travailleurs, vous devez en principe organiser des élections pour désigner leurs représentants au Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT). À partir de 100 travailleurs, vous devez également organiser des élections pour le conseil d’entreprise (CE). Mais attention, le calcul de l’effectif est plus complexe qu’il n’y paraît. Pour y voir plus clair, consultez notre page récapitulative. Vous y trouverez toutes les explications ainsi qu’un calendrier des échéances à respecter. |
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| Cotisation de solidarité sur les indemnités de maladie: la facture grimpe |
| Évitez les mauvaises surprises |
Le mois dernier, l’ONSS a commencé à percevoir les cotisations de solidarité sur les indemnités de maladie et d’invalidité. Les entreprises de taille moyenne et les grandes entreprises (au moins 50 travailleurs) doivent payer une cotisation de 30% sur les indemnités de maladie des travailleurs en incapacité de travail depuis plus de 30 jours calendrier. Cette cotisation s’applique aux deuxième et troisième mois d’incapacité de travail et pourrait être étendue aux quatrième et cinquième mois dès l’année prochaine.
Après seulement un mois de perception, nous constatons déjà que les coûts s'annoncent élevés pour plusieurs entreprises. Mieux vaut donc vous y préparer, car la facture n’arrivera que plusieurs mois plus tard. Vous souhaitez connaître le montant à prévoir? Nous calculons votre coût, et vous donnons un aperçu de la tendance d'absentéisme au sein de votre entreprise. |
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| Nouvelle liste des métiers en pénurie en Wallonie |
| Pour les demandes de permis unique |
Depuis le 1er octobre 2026, une nouvelle liste de métiers en pénurie s’applique en Wallonie pour les demandes de permis unique. Elle compte 31 fonctions réparties dans différents secteurs, soit moins que la liste précédente.
Vous souhaitez recruter pour une fonction figurant sur cette liste? Dans ce cas, vous ne devez pas prouver qu’aucun candidat n’est disponible sur le marché du travail. Vous pouvez donc engager une personne qui n’a pas la nationalité d’un pays de l’Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse sans devoir effectuer cette vérification préalable. Cette obligation reste toutefois d’application pour les autres demandes de permis unique, qui réunit une autorisation de travail et une autorisation de séjour. La Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone disposent chacune de leur propre liste de métiers en pénurie.
Besoin d’aide pour engager un travailleur étranger? |
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| Indemnité kilométrique pour les déplacements professionnels |
| Montants du 4e trimestre |
Lorsqu’un travailleur utilise sa voiture personnelle pour ses déplacements professionnels, vous pouvez lui verser une indemnité kilométrique forfaitaire, exonérée de cotisations de sécurité sociale et d’impôts sous certaines conditions.
Deux possibilités:
1. Une indemnité indexée chaque trimestre. Pour le quatrième trimestre 2026, elle s’élève à 0,4452 euro par kilomètre, en légère hausse par rapport au trimestre précédent (0,4440 euro par kilomètre).
2. Une indemnité adaptée chaque année. Du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027 inclus, elle s’élève à 0,4761 euro par kilomètre.
Attention: si vous optez pour le système annuel, vous devez conserver ce choix pendant toute l’année. Impossible donc de passer au système trimestriel en cours d’année. Vérifiez également si votre secteur a déjà fait un choix. Si c’est le cas, vous devez obligatoirement appliquer le système prévu au niveau sectoriel.
Votre politique de remboursement des frais est-elle conforme à la réglementation?
Avec notre kit, vous pouvez élaborer vous-même une politique de remboursement des frais bien structurée et disposer immédiatement de tous les documents nécessaires. |
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| Salaires nets: légère hausse ou baisse à partir du 1er novembre 2026 |
| Adaptation du précompte professionnel à la suite de la réforme de l’impôt des personnes physiques |
Les récentes réformes fiscales modifient le calcul du précompte professionnel. Voici les principaux changements en matière d’impôt des personnes physiques:
- augmentation de la quotité de base exemptée d’impôt;
- gel temporaire de certains suppléments pour personnes à charge;
- diminution progressive du quotient conjugal;
- lorsqu’une bourse de doctorat dépasse la quotité exemptée d’impôt de 11.550 euros (montant 2026), le conjoint ou cohabitant légal du doctorant est considéré comme un isolé sur le plan fiscal. Le partenaire qui travaille perd donc le bénéfice du quotient conjugal.
La première phase de la réforme de l’impôt des personnes physiques s’applique déjà aux revenus de 2026. Le précompte professionnel, qui constitue une avance sur l’impôt définitif, sera donc adapté dès novembre.
Concrètement, le salaire net de la plupart des travailleurs va légèrement changer. Selon leur situation familiale, certains gagneront jusqu’à 16,94 euros nets de plus par mois, tandis que d’autres toucheront jusqu’à 29,90 euros nets de moins.
Que devez-vous faire en tant qu’employeur? Rien. Les nouveaux barèmes de précompte professionnel s’appliqueront automatiquement aux salaires de novembre. Vous pourrez ainsi répondre aux éventuelles questions de vos collaborateurs. |
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| Rémunération en actions: attention aux cotisations ONSS |
| Un arrêt de la Cour de cassation renforce la position de l’ONSS |
Options sur actions, warrants, plans d’actions ou unités d’actions restreintes (RSU): la rémunération en actions est un moyen apprécié pour offrir un avantage supplémentaire aux talents. Mais attention: un récent arrêt de la Cour de cassation concernant les RSU impose une appréciation plus stricte de leur traitement en matière de sécurité sociale. Selon la Cour, les RSU attribuées par une société mère étrangère constituent une contrepartie du travail et sont donc soumises aux cotisations ONSS.
Si vous proposez des RSU ou d’autres formes de rémunération en actions, mieux vaut donc prévoir un plan de bonus soigneusement élaboré et veiller à sa mise en œuvre correcte sur le plan juridique. Retrouvez toutes les explications dans notre article. Des questions à la suite de cet arrêt? |
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| Vie privée Clause de non-responsabilité Personnes juridiques |
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