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Vous pensez sans cesse à votre entreprise ? Nous aussi

Un entrepreneur ne s’arrête jamais. Car votre entreprise est pour vous plus qu’un emploi : c’est votre passion. Elle vous occupe d’un bout à l’autre de la journée. Elle suscite également de nombreuses questions et SD Worx se tient à vos côtés pour vous conseiller. Même si vous n’êtes pas encore client chez nous. Posez-nous vos questions sans tabou ! 

Travel and expense management

Les 5 questions les plus fréquemment posées 

  • La vaccination contre le COVID-19 n’est pas obligatoire aujourd’hui. Les employeurs ne peuvent donc pas non plus l’exiger, même dans le secteur des soins. Par ailleurs, le vaccin contre le coronavirus ne garantit pas un environnement de travail sûr. Les mesures de sécurité et de prévention du guide générique du gouvernement fédéral et les accords sectoriels restent d’application pour lutter contre la propagation du virus. Chaque employeur est tenu de respecter ces prescriptions et de veiller à ce que les travailleurs les respectent. Le fait que les travailleurs se fassent ou non vacciner ne change rien à la situation.
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  • À partir de 2026, les voitures de société non électriques deviendront fiscalement moins intéressantes. De surcroît, de plus en plus de travailleurs choisissent d’initiative de se rendre sur leur lieu de travail de manière plus rapide et respectueuse de l’environnement. Une voiture de société qui reste stationnée dans l’allée représente également un coût important pour les employeurs.

    Le budget mobilité permet aux travailleurs qui disposent d’une voiture de société ou qui y ont droit d’échanger leur véhicule contre une somme d’argent. Ils peuvent consacrer ce montant librement à des solutions de mobilité en fonction de leurs besoins spécifiques. L’exercice est neutre sur le plan budgétaire, tant pour vous en tant qu’employeur que pour vos collaborateurs. Il contribue également à améliorer l’équilibre vie professionnelle/vie privée de vos collaborateurs et à développer une culture d’entreprise moderne.

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    Budget mobilité : se déplacer de façon intelligente et durable
    Budget mobilité : les règles à respecter

  • Chaque travailleur doit épuiser ses jours de congé légaux avant le 31 décembre, car, à proprement parler, il ne peut les reporter à l’année suivante. En effet, il perd alors ses droits aux jours restants, tandis que vous risquez en tant qu’employeur de vous voir infliger une amende administrative. En pratique, toutefois, une certaine marge de flexibilité demeure.

    Une exception à ce principe est applicable aux employés absents de longue durée, à ceux dont le contrat de travail est suspendu ou qui sont touchés par un cas de force majeure. Vous devez néanmoins leur verser une indemnité, proportionnelle aux jours de congés restants.

    Si les jours de congé légaux ne sont pas transférables, vous pouvez en revanche autoriser vos collaborateurs à transférer des jours de congé extralégaux à l’année suivante. À cet égard, veillez à stipuler un plafond et un délai dans votre règlement du travail. Par ailleurs, les jours de congé extralégaux reportés ne sont pas pris en compte pour le calcul du double pécule de vacances.

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    Report des jours de congés : ce qui est possible ou non
    Jours de vacances

  • Le coût d’un travailleur à temps plein s’évalue approximativement par un calcul assez simple : le salaire net x 2 = le coût salarial global du membre de votre personnel.

    Bien sûr, beaucoup dépend de votre secteur. Chaque entreprise appartient à une « commission paritaire » (CP), qui définit les conditions salariales et de travail.

    Intéressant également : grâce à la réduction groupe-cible « premiers engagements », vous bénéficiez en tant que nouvel employeur d’une exonération totale des cotisations patronales pour votre premier collaborateur, sans limitation de durée. De votre deuxième à votre sixième travailleur, vous bénéficiez d’une réduction intéressante de l’ONSS au cours des 13 premiers trimestres.

    Vous devez néanmoins encore tenir compte de coûts supplémentaires, tels que l’assurance accidents du travail, les avantages extralégaux et l’affiliation auprès d’un secrétariat social agréé.

    Plus d'info :
    Votre première embauche : qui engager ?
    Réduction groupe-cible premiers engagements : rappel des conditions

  • Notre account manager Vassilios Skarlidis se fera un plaisir de vous expliquer cela en personne et sans obligation

    Appelez-nous au 078/150 450 ou via le formulaire de contact.

    Nous sommes impatients de vous rencontrer !

Vous avez une autre question ?

Oui, j’ai une question sans tabou

La première fois… que j’embauche du personnel

Qui ? Quoi ? Comment ? Combien ? Pour quoi faire ? Si vous vous mettez à engager du personnel, vous serez confronté à de nombreuses nouvelles obligations.

SD Worx vous aide à y voir plus clair.

J’ai une question sur l’embauche de personnel

Payroll et administration RH 

Payrol, RH et administration du personnel sont des domaines spécialisés. Chez SD Worx, nous examinons ensemble comment favoriser et maintenir l’efficacité et la fluidité au sein de votre entreprise.

 

J’ai une question sur mon administration du personnel

  • Un nombre élevé d’heures supplémentaires signifie que votre entreprise tourne à plein régime et que vous avez des employés dévoués. Mais le paiement des heures supplémentaires au taux usuel de 150 % s’avère dans les faits coûteux.

    Heureusement, il existe une solution bénéfique tant pour vous que pour vos travailleurs : une réduction fiscale sur les 130 premières heures supplémentaires. Dans certains secteurs comme l’horeca, ce plafond est même encore plus élevé, renseignez-vous donc à l’avance.

    La mesure de faveur fiscale génère un double avantage : vous êtes dispensé de verser une partie du précompte professionnel (PP) dû au fisc et votre travailleur bénéficie d’une réduction fiscale sur les heures supplémentaires prestées. Attention ! La dispense de versement de PP s’applique uniquement aux heures supplémentaires prestées auxquelles un sursalaire légal est d’application.

    Le paiement d’heures supplémentaires assorties d’une réduction fiscale constitue de surcroît un moyen d’augmenter le salaire net de vos collaborateurs sans faire exploser vos coûts salariaux. Vous économisez jusqu’à 35 % de coûts salariaux tandis que votre travailleur peut obtenir un gain net allant jusqu’à 50 % de plus. Il s’agit donc d’une forme d’optimisation des coûts salariaux.
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  • En tant que dirigeant d’entreprise, vous pouvez prétendre à une indemnité forfaitaire de travail à domicile ou de télétravail, déterminée par un ruling obligatoire du service des décisions anticipées préliminaires en matières fiscales (SDA). À la suite de la crise sanitaire, le fisc permet de porter ce montant à 129,48 euros. La double perception – par exemple combiner un montant forfaitaire et le remboursement de frais réellement encourus – reste interdite. Peut par contre venir s’ajouter l’indemnité exonérée d’impôt de 40 euros perçue pour l’utilisation d’un ordinateur et d’Internet. Attention : le fisc ne donnera pas sa bénédiction si le siège social est l’adresse du domicile du dirigeant. En outre, vous devez être soumis au précompte professionnel pour être éligible.

    En outre, vous pouvez vous faire rembourser les repas et autres petites dépenses encourues lorsque vous effectuez des déplacements pour le travail, via des factures et des reçus ou via une allocation journalière ou mensuelle forfaitaire. L’indemnité journalière forfaitaire est de 17,41 euros (année fiscale 2021) pour chaque jour où vous êtes sur la route pendant au moins 6 heures, et uniquement si c’est pour exercer votre fonction. D’éventuels frais de logement peuvent être couverts à raison de 130,58 euros par nuit. Si vous optez pour une allocation mensuelle forfaitaire, le montant total ne peut pas dépasser 16 fois l’indemnité journalière forfaitaire maximale.
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  • L’indemnité de rupture dépend dans une large mesure du délai de préavis. Pour les contrats de travail ayant débuté à partir du 1er janvier 2014, les délais de préavis fixés sont identiques pour les ouvriers et les employés. En revanche, si votre collaborateur est entré en service avant le 31 décembre 2013, le calcul du délai de préavis est plus complexe.

    Une fois que connaissez le délai de préavis, multipliez ce nombre par le salaire total – sans oublier la valeur des avantages extralégaux. Ce montant correspond à l’indemnité de rupture. Pour un aperçu détaillé, adressez-vous à votre secrétariat social.
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Politique de rémunération 

Il est plus facile d’attirer de nouveaux collaborateurs lorsque l’on propose un package salarial attrayant. Mais comment composer ce package ? Et quelles sont les options possibles ?

 

J’ai une question sur ma politique de rémunération

  • Le vélo d’entreprise pour les déplacements domicile-travail est fiscalement déductible à 100 %. En tant qu’employeur, vous n’avez donc pas d’impôt à payer sur cet avantage. Idem pour l’indemnité vélo à concurrence de 0,24 euro par kilomètre parcouru.

    Tous les frais d’entretien ainsi que les dépenses apparentées, comme l’achat de casques, de cadenas, de vestes de sécurité, les frais de leasing, l’aménagement d’un abri pour vélo et même des infrastructures sanitaires, sont également déductibles à 100 %.

    Attention : si votre travailleur utilise son vélo d’entreprise exclusivement pour ses déplacements privés, le vélo est considéré comme un avantage salarial. Il est alors soumis aux cotisations ONSS et à l’impôt.

    Un autre incitant à choisir un vélo d’entreprise pour vos collaborateurs est Bike Mobility. Dans ce cadre, vos collaborateurs peuvent échanger une partie de leur salaire brut contre un vélo. C’est pour eux plus avantageux que d’en acheter ou d’en louer un avec leur salaire net.

    Plus d'info :
    Le vélo d'entreprise : ses avantages pour vous en tant qu'employeur
    Bike Mobility : proposez un vélo de société à vos travailleurs de manière simple et avantageuse

  • À la lumière de la crise du coronavirus, le fisc s’est à nouveau penché sur les critères du travail à domicile et le montant précis du défraiement. Le fisc accepte un montant maximal de 129,48 euros par mois. Pour avril, mai et juin 2021, le maximum est de 144,31 euros.

    L’indemnité forfaitaire couvre tous les frais qu’un travailleur doit encourir pour pouvoir travailler à domicile (par ex. matériel informatique, fournitures de base, entretien, assurance, café). Pour l’augmenter, vous pouvez travailler avec des suppléments pour l’utilisation d’Internet (20 euros/mois), l’utilisation d’un ordinateur personnel (20 euros/mois) ou d’un écran supplémentaire (10 euros/mois).

    Attention : ces règles s’appliquent uniquement au télétravail structurel et régulier. Cela signifie l’équivalent d’un jour ouvrable par semaine, pendant les heures normales de travail. Si vous versez quand même une indemnité à votre collaborateur qui travaille à domicile moins d’un jour par semaine, vous devez alors pouvoir prouver les frais encourus. C’est la condition pour que l’indemnité ne soit pas taxée.

    À l’heure actuelle, le télétravail est toujours obligatoire, mais l’indemnité ne l’est pas. Sauf si vous avez une politique de travail à domicile qui prévoit une indemnité. Dans ce cas, vos travailleurs y ont bien droit.

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    Défraiement du télétravail : aperçu des règles fiscales
    Les 9 questions les plus fréquentes sur le télétravail

  • Avec la prime sur les bénéfices et le bonus salarial collectif (CCT90), les organisations disposent de deux instruments pour récompenser leurs collaborateurs d’avoir atteint leurs objectifs.

    • La prime sur les bénéfices est un bonus collectif dont peuvent bénéficier tous les collaborateurs. Elle ne peut dépasser 30 % de la masse salariale totale et peut être identique pour tous ou catégorisée. Elle est également soumise à l’impôt des sociétés. Les ASBL ne peuvent donc pas avoir recours à cette formule.
    • Contrairement à la prime sur les bénéfices, le bonus salarial est lié à des résultats collectifs sur la base d’objectifs fixés et non pas à la réalisation de bénéfices. Le bonus salarial peut également être versé à un groupe spécifique de collaborateurs. En 2021, vous pouvez octroyer jusqu’à 3 447 euros. Les collaborateurs ne paient pas de précompte professionnel sur le montant imposable, mais une cotisation de solidarité de 13,07 %. Pour les employeurs, le bonus est entièrement déductible fiscalement, mais une cotisation de solidarité de 33 % s’ajoute au montant brut.

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Quelles sont les conditions juridiques applicables en cas de travail en équipe ?

J’aimerais connaître la réponse

Se lancer avec du personnel 

Votre première embauche s’accompagne de nombreuses nouvelles responsabilités. Grâce à notre service Starters, vos premiers pas d’employeur se font en toute simplicité.

 

J’ai des questions sur ma première embauche

  • Tout dépend de la durée de votre manque d’effectifs. Votre budget, le type de travail et sa fréquence déterminent également la formule la plus avantageuse pour vous. Mais attention, la résiliation prématurée de contrats à durée déterminée n’est pas aisée.

    Une agence d’intérim vous aide rapidement et vous évite de devoir encore consacrer beaucoup de temps à la phase de recrutement. Cela a évidemment un coût. Les étudiants constituent souvent une option bon marché, mais l’avantage de la diminution des cotisations sociales n’est valable que 475 heures par an.
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  • Ouvriers : travailleurs qui effectuent principalement du travail manuel
    Employés : travailleurs qui effectuent principalement du travail intellectuel

    La distinction n’est cependant pas toujours aussi tranchée. Qu’en sera-t-il d’un technicien qui réalise également de la vente, par exemple ? En particulier lors des premiers recrutements, il sera souvent question d’une zone grise, car souvent, un employeur qui démarre recherchera des collaborateurs polyvalents pour se renforcer.

    Le fait est que le choix du statut n’est pas libre : il doit tout simplement être correct. L’inspection sociale y veillera scrupuleusement. Si votre employé aurait en fait dû être inscrit en tant qu’ouvrier, vous aurez alors payé trop peu de charges patronales. Celles-ci peuvent vous être réclamées. Pour éviter des surprises désagréables, mieux vaut demander conseil à un expert en la matière.

    En bref : déterminer le statut approprié est tout sauf évident. Surtout si vous n’êtes pas complètement familiarisé avec la législation du travail. Informez-vous dès lors avant de promettre à votre nouveau collaborateur un salaire net déterminé !
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  • En tant que responsable RH, vous vous voyez régulièrement poser des questions complexes. Pour les situations courantes, vous connaissez peut-être la réglementation, tandis que pour d’autres, vous vous tournez peut-être vers internet pour trouver une réponse. Il s’agit alors souvent de deviner si l’information trouvée est encore bel et bien correcte et d’actualité.

    Notre plateforme Web Ella vous fournit des réponses claires et actualisées à vos questions d’ordre social, fiscal et administratif. Vous y trouverez également tous les documents socio-juridiques dont vous avez besoin et un aperçu de vos droits et obligations sectoriels. Si vous souhaitez rester au courant de l’actualité générale et sectorielle, vous pouvez vous inscrire à notre newsletter Ella.

    Vous avez des questions spécifiques sur le travail pendant la crise du coronavirus ? Nous avons réuni dans notre FAQ corona interactive toutes les questions en fonction de votre situation. La page Payroll SD Worx vous donne pour sa part les informations nécessaires sur des sujets tels que les droits, les certificats et pécules de vacances, les contrats d’étudiants et les primes de fin d’année. Pages actualisées en permanence.

Travail flexible 

Une structure de travail flexible permet à vos collaborateurs de trouver un meilleur équilibre entre leur vie professionnelle et leur vie privée. Et pour vous aussi, cela présente des avantages. Du télétravail au travail à temps partiel en passant par les horaires flexibles, le travail variable et le travail d’équipe. Découvrez les différentes options possibles.

J’ai une question sur le travail flexible

  • Le droit du travail offre deux possibilités de flexibilité pour les collaborateurs permanents.

    • La petite flexibilité vous permet d’ajouter des horaires flexibles à votre règlement de travail. La durée du travail s’étend alors sur un an maximum. Vos collaborateurs peuvent alors travailler jusqu’à deux heures de plus ou de moins par jour que ne le prévoit leur contrat, avec un maximum de neuf heures par jour. Ensuite, ils peuvent travailler jusqu’à cinq heures de plus ou de moins que prévu sur une base hebdomadaire, avec une semaine de travail de maximum 45 heures. Vous devez informer vos collaborateurs de leur horaire une semaine à l’avance.
    • Il existe d’autre part le système de la grande flexibilité, qui permet de déroger aux règles relatives au travail de nuit et du dimanche, du travail les jours fériés et à la limitation du temps de travail. Cette mesure étant structurelle, elle doit être inscrite dans le règlement du travail ou dans une CCT.

    En outre, vous avez la possibilité de recourir à des travailleurs temporaires (étudiants jobistes, free-lances, flexi-jobbers) pendant les périodes de pointe ou de faire usage du système des heures supplémentaires volontaires.
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  • Le travail en équipe ou de nuit permet aux entreprises de porter la durée du travail à 11 heures par jour et 50 heures par semaine. L’employeur peut bénéficier d’une exonération partielle du précompte professionnel pour les travailleurs qui prestent au moins 1/3 de leur temps de travail en travail de nuit ou en équipe. Cette « réduction » n’est pas négligeable : vous économisez pas moins de 22,8 % sur la rémunération imposable des ouvriers en équipe.

    Certaines conditions doivent néanmoins être respectées. Ainsi, il ne peut être question de travail en équipe que lorsque :

    • le travail est effectué en au moins deux équipes comprenant au minimum deux travailleurs ;
    • les équipes font le même travail tant en ce qui concerne son objet que pour ce qui est de son ampleur ;
    • les équipes se succèdent sans interruption ;
    • il n’y a pas de chevauchement de plus d’un quart de leurs tâches journalières entre les équipes qui se succèdent.

    Si vos collaborateurs effectuent un travail de nuit ou en équipe, vous êtes tenu de leur verser une prime de travail en équipe. En outre, vous devez souvent supporter des coûts supplémentaires, par exemple pour le transport adapté des salariés concernés.
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  • 1. Déterminez les fonctions éligibles pour le travail à domicile
    Les fonctions éligibles au travail à domicile doivent faire l’objet d’une évaluation approfondie, ainsi que la fréquence.

    2. Utilisez des logiciels adaptés
    L’accès à l’information et aux documents est indispensable. En effet, cette nouvelle manière de travailler ne peut en aucun cas constituer un obstacle pour vos clients et relations. Vous aurez également parfois besoin de logiciels spécialisés pour permettre aux télétravailleurs de consulter leurs collègues, de partager des écrans, etc.

    3. Commencez petit
    Ne faites pas de promesses en l’air. Vous pouvez ainsi mesurer au jour le jour les avantages et inconvénients et opter pour l’orientation la plus judicieuse pour votre entreprise. Il vaut mieux, par exemple, autoriser ultérieurement plus de jours de travail à domicile que de devoir les réduire.

    4. Fixez les choses sur papier
    Vous devez signer une convention de télétravail pour être en ordre sur le plan juridique. Voici ce qui doit certainement figurer dans votre politique de travail à domicile :

    • quel type de travail entre en considération pour le télétravail et qu’est-ce qui n’entre pas dans ce cadre ;
    • les conditions à respecter, comme le nombre maximum de jours de travail à domicile par semaine et le délai de réaction limite attendu aux e-mails et appels téléphoniques. Indiquez également la procédure à suivre si les travailleurs doivent déroger à cette procédure en raison de circonstances exceptionnelles ;
    • les instruments de travail que vous mettez à disposition pour le travail à domicile ;
    • votre acceptation ou non d’un défraiement pour les travailleurs pour aménager un bureau à domicile ;
    • votre droit de mettre fin au travail à distance en cas de non-respect des conventions.

    En outre, le télétravail structurel nécessite un leadership très ouvert et une confiance mutuelle pour obtenir des résultats positifs. Les objectifs doivent donc être parfaitement clairs – les agendas cachés sont néfastes. Veillez enfin à préserver la culture d’entreprise et le dynamisme mutuel. C’est ainsi que les activités telles que les réunions de planification, le team building et les fêtes d’entreprise gagnent encore en importance. Les travailleurs doivent s’engager à y être présents.
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Numérisation 

SD Worx aime faciliter la vie de ses clients. Retrouvez toute notre expertise et notre orientation client dans de puissants outils qui vous permettent de travailler de manière efficace et d’obtenir des réponses à toutes vos questions 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. 

J’ai une question sur votre offre numérique

  • Le SD Worx Assistant est une plateforme qui permet aux travailleurs et aux employeurs de gérer un large éventail de processus administratifs RH via une application mobile dotée d’un chatbot. Les processus disponibles comprennent les fiches de paie électroniques, les absences, les notes de frais et la communication interne. Nous travaillons encore sur des fonctionnalités telles que l’enregistrement du temps, les questions fréquemment posées en matière de payroll et de RH, ainsi que la gestion des données à caractère personnel.

    Ce SD Worx Assistant est accessible via une application smartphone et via notre portail pour employés myworkandme ; une intégration dans Google Home et WhatsApp suivra ultérieurement.
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  • Nous disposons de diverses applications conviviales pour calculer les salaires, centraliser les données personnelles, enregistrer les heures travaillées et assurer le suivi des absences. Tous nos systèmes fonctionnent sur le cloud et sont adaptés aux besoins de votre organisation. De plus, ils comprennent de nombreuses fonctionnalités de reporting et peuvent s’intégrer parfaitement à vos logiciels de recrutement et de sélection, de comptabilité, de gestion des installations, progiciels HCM et ERP, etc. Il s’agit notamment de Proxy Payroll, eBlox-suite, X-Tend 365, solutions SAP, Protime et Stat-HR.

    Ensuite, nous avons encore le SD Worx Assistant, qui guide votre travailleur à travers les tâches RH à réaliser. En effet, il rappelle à l’utilisateur les différentes étapes à suivre en cas d’absence ou de frais liés au travail. Il permet également aux utilisateurs de lire leurs fiches de paie et de recevoir des messages personnalisés de votre part. L’assistant est joignable partout et à tout moment grâce au chatbot intelligent et à l’application mobile.
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  • SD Worx propose de nombreuses solutions payroll et RH adaptées à votre secteur. Par exemple, le calculateur brut-net a été spécialement conçu pour le secteur public. Pour le calcul salarial des chauffeurs de poids lourds et du personnel roulant, nous avons mis au point le calendrier de transport, un module dans notre logiciel de payroll. Pour le secteur horeca, le système d’enregistrement du temps de Strobbo.be est couplé à notre secrétariat social.

Emploi international 

L’emploi hors de nos frontières est un sujet complexe. Mais les experts de SD Worx le maîtrisent parfaitement. Nous apportons des réponses à vos questions.

J’ai une question sur l’emploi international

  • Les étrangers doivent obtenir une autorisation pour séjourner et travailler en Belgique. Vous devez donc vous assurer que le travailleur concerné dispose des documents de séjour et de travail valides obligatoires. Pendant la durée du contrat de travail également, mieux vaut vérifier que le document de séjour ou le permis de travail ne sont pas arrivés à expiration.

    Auparavant, les autorisations de séjour et de travail devaient toujours être demandées via des procédures distinctes. Les choses ont maintenant été simplifiées grâce à l’introduction du permis unique pour les emplois de plus de 90 jours en Belgique. La demande (en principe par l’employeur) est introduite auprès d’un guichet, à savoir auprès du service de migration régional compétent. Les anciennes procédures restent toutefois d’application pour les emplois de moins de 90 jours. Sur la base de leur nationalité, les ressortissants de l’UE et de l’EEE sont exonérés du permis unique/permis de travail et reçoivent facilement un titre de séjour.

    Vous souhaitez recruter à l’étranger ? Informez-vous soigneusement sur les formalités et les obligations locales et étudiez les conditions de salaire et de travail applicables.
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  • D’abord et avant tout : utilisez les mêmes poids et mesures pour déterminer le salaire. Prenons un exemple : vous envoyez un travailleur dans un pays dont le régime fiscal est plus avantageux. Souhaitez-vous lui offrir le même salaire afin qu’il touche un salaire net plus élevé ? Allez-vous intervenir dans ses frais de logement et autres frais de subsistance ? Établissez des politiques claires.

    Connaître les possibilités et usages locaux en matière de rémunération est également indispensable. En tant qu’entreprise belge, pouvez-vous prendre en leasing une voiture de société sur place ? Ou vous affilier à une assurance pension ? Qui plus est, notre système de sécurité sociale n’a pas d’équivalent. Si vous voulez bénéficier à l’étranger d’un niveau de couverture comparable, vous devez souscrire une assurance médicale. Il est parfois d’usage de proposer une assurance médicale complémentaire ou d’intervenir dans l’assurance privée.

    Ce qui nous amène sans transition au système de sécurité sociale : dans quel pays votre travailleur doit-il payer des cotisations sociales ? Pour une occupation dans un pays de l’Union européenne, le règlement CE no883/2004 vous donne les bases pour déterminer le régime applicable. Normalement, la législation applicable est celle du pays d’engagement. Il y a ensuite le principe d’unicité de la législation applicable : en effet, un travailleur ne peut être soumis aux régimes de plusieurs pays.

    Pour une occupation à l’étranger à court terme ou une occupation simultanée dans plusieurs pays, le règlement européen prévoit deux exceptions au principe d’imposition dans l’État d’activité : le détachement et l’occupation simultanée. Un travailleur n’est ainsi pas tenu de changer chaque fois de système de sécurité sociale.

    Enfin : qui dit autre pays, dit autres règles fiscales, même en Europe. Seules les règles qui déterminent l’État membre compétent sur le plan de la sécurité sociale sont harmonisées au niveau européen. Sur le plan fiscal, votre travailleur peut être imposé dans deux pays, voire plus. Toutefois, la Belgique a conclu avec de nombreux États du monde entier une convention de double imposition. Le travailleur évite ainsi de payer à deux reprises (ou davantage) des impôts sur les mêmes revenus.