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Le conseil d’entreprise
Composition et fonctionnement en 4 questions fréquentes
Le conseil d’entreprise est associé à la politique sociale, économique et financière de votre entreprise. Le législateur en a fixé la composition et les compétences. Mais bon nombre de modalités pratiques ne sont pas précisées. Des dispositions claires sont dès lors la meilleure garantie d’une concertation sociale durable pendant toute la législature.
Les syndicats informent les représentants des travailleurs quant à leur mission, leurs droits et leurs obligations au sein du conseil. Mais l’employeur doit également en connaître tous les rouages. D’où ce livre blanc :
- Qui siège au conseil d’entreprise ?
- Quelles sont les compétences du conseil d’entreprise ?
- Quels sont les droits et les devoirs des représentants des travailleurs ?
- Comment fonctionne le conseil d'entreprise ?
Vous trouverez dans ce livre blanc de plus amples informations sur le conseil d’entreprise.