Monsieur, Madame,
Beaucoup de choses ont déjà été dites et écrites sur le sujet mais la publication au Moniteur belge s’est concrétisée hier, le 22 juin. Dorénavant, le chômage dû au coronavirus suspend le délai de préavis si vous licenciez un collaborateur. Le législateur clôt ainsi une faille controversée de la loi.
Mais ce n’est pas tout. Il y a d’autres informations dans ce flash infos :
- L’importance de la date de la publication – le 22 juin – sur la suspension du délai de préavis pour les préavis en cours et les nouveaux préavis ;
- Vous avez prévu de verser un dividende en juin ? Attention, il pourrait y avoir conflit avec une nouvelle mesure de relance ;
- Les seuils temporairement relevés pour les saisies et cessions sur salaire ;
- Pour finir, nous vous demandons 3 minutes de votre temps pour un bref sondage sur les mesures d’aide suite au coronavirus.
Pour retrouver facilement toutes les infos, ajoutez à vos favoris notre page sur le coronavirus et notre FAQ. |
| Si vous avez besoin d'un conseil personnel et spécialisé adapté à votre entreprise, n’hésitez pas à poser votre question ici. Nous ne manquerons pas de vous contacter le plus rapidement possible. |
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Le chômage coronavirus n’est plus une autorisation de licencier à bon compte
Le 22 juin est le jour J pour la suspension du délai de préavis |
La loi controversée qui stipule que les jours de chômage coronavirus prolongent la durée de préavis a été publiée le 22 juin au Moniteur belge. Désormais, le chômage temporaire suspend le délai de préavis jusqu’au retour au travail du collaborateur concerné. Mais vous devez tenir compte de la date de cette publication : lisez la suite.
Formation
Si vous voulez apprendre tout sur le licenciement, inscrivez-vous pour notre formation : Le licenciement en Belgique : règles, coûts et nouveautés. |
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Vous avez prévu de verser un dividende en juin ?
Vous ne pourrez peut-être pas bénéficier d’une mesure d’exonération de paiement du précompte professionnel |
Traditionnellement, juin est le mois au cours duquel de nombreuses sociétés belges approuvent leurs comptes annuels et procèdent au versement d’un dividende. Attention : ce dividende pourrait compromettre votre prétention au bénéfice d’une mesure d'aide Coronavirus qui prévoit l’exonération du versement du précompte professionnel. Un homme averti en vaut deux. Nous vous expliquons brièvement dans cet article tout ce que nous savons aujourd’hui sur cette mesure d’aide. En savoir plus.
Des questions ?
Bien que cette mesure ne soit pas encore définitive, vous pouvez déjà soumettre vos questions à nos Tax Consultants. Nous pouvons aussi vous aider à analyser la mise en œuvre éventuelle dans votre entreprise des exonérations existantes de versement du précompte professionnel. |
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La saisie sur salaire est de nouveau possible et les seuils relevés
Meilleure protection des plus bas salaires |
Le législateur a temporairement relevé de 20 % les seuils en matière de saisie sur salaire et de cession de rémunération. Il entend ainsi soutenir les travailleurs qui éprouvent (davantage) de difficultés financières et sont confrontés à une saisie sur salaire. Les nouvelles dispositions sont applicables du 20 juin au 31 août 2020. Prenez connaissance des nouveaux seuils d’insaisissabilité. En savoir plus.
Si vous avez des questions sur la saisie sur salaire, vous pouvez poser votre question ici. |
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Rappel : quelle note pour les mesures d’aide suite au Coronavirus ?
N’oubliez pas de participer à notre enquête ! |
Cette enquête détermine dans quelle mesure vous avez fait appel aux mesures d’aide suite au Coronavirus. Mais aussi comment vous évaluez l’efficacité de ces mesures au regard de certains objectifs spécifiques – à court et à long terme.
Même si les résultats sont combinés aux données de notre secrétariat social, votre contribution est évidemment anonyme. Cette étude ne faillit pas à la règle : le nombre de participants et la précision des résultats obtenus sont étroitement liés. Prenez le temps de compéter le petit questionnaire – cela ne vous prendra que 3 minutes. Merci d’avance ! |
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Des questions ou suggestions ? Contactez-nous par mail à Consulting@sdworx.com. Votre collègue pourrait également être intéressé par ces informations. N'hésitez pas lui à transmettre ce newsflash.
Cordialement,
SD Worx Consulting |
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