Monsieur, Madame,
L'assouplissement du lockdown est un fait. Mais il n'y aura pas de "business as usual". La santé et la sécurité restent la norme. Mais il faut aussi bientôt prendre des décisions relatives aux aspects sociojuridiques et RH. Vos collaborateurs sont-ils prêts pour le redémarrage ? Travaillerez-vous immédiatement à plein régime ? Quid des coûts salariaux ? Nous répondons de manière claire et concrète à ces questions et à d'autres sur notre page spéciale coronavirus mise à jour.
Cette édition couvre 4 points :
- Restructuration et licenciement : 5 questions à se poser en priorité ;
- Feu vert pour le congé corona : réponses aux questions fréquentes ;
- Statut d’« entreprise en difficulté » : comment peut-il vous aider ?
- La Belgique et les Pays-Bas concluent un accord fiscal sur les travailleurs frontaliers qui travaillent à domicile.
Si vous avez besoin d'un conseil personnel et spécialisé adapté à votre entreprise, n’hésitez pas à poser votre question ici. Nous ne manquerons pas de vous contacter le plus rapidement possible. |
| Restructuration et licenciement : 5 questions à se poser en priorité |
Le redémarrage après la crise du coronavirus ne se fera pas sans mal, c’est une évidence. Certains entrepreneurs sont au bord du gouffre. Mais, dans le pire des cas, une restructuration s'accompagnera inévitablement d’un licenciement collectif. La réglementation relative au licenciement collectif s’applique lorsque vous licenciez un certain nombre de travailleurs – en fonction de la taille de votre entreprise – au cours d’une période de 60 jours calendrier, pour un motif qui n’est pas inhérent à leur personne.
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| Feu vert pour le congé corona : réponses aux questions fréquentes |
Le gouvernement a conclu un accord sur le congé dit ‘corona’. Il s’agit d’une forme supplémentaire de congé parental pour les travailleurs ayant de jeunes enfants. Émanant de la ministre fédérale de l’Emploi, Nathalie Muylle, cette proposition répond aux difficultés que rencontrent les parents actifs pour garder leurs enfants pendant la crise du coronavirus. Que prévoit précisément cette mesure temporaire ?
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| Statut d’« entreprise en difficulté » : comment peut-il vous aider ? |
La crise du coronavirus a eu un effet dévastateur sur notre économie. Non moins de 1 entrepreneur sur 5 craint une vague de licenciements dans son entreprise. C’est du moins ce qui ressort d’une enquête du Voka. La reconnaissance en tant qu’« entreprise en difficulté » peut atténuer la pression dans la phase de redémarrage de vos activités.
Le statut d’« entreprise en difficulté » revêt plusieurs dimensions. La loi prévoit notamment que l’entreprise doit avoir subi des pertes au cours des deux derniers exercices et enregistré également un cashflow négatif durant le dernier exercice. Néanmoins, cette reconnaissance peut également être octroyée si votre situation financière a été gravement affectée par un cas de force majeure.
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| La Belgique et les Pays-Bas concluent un accord fiscal pour les travailleurs frontaliers qui travaillent à domicile |
La crise du coronavirus a également des conséquences fiscales en matière d’emplois transfrontaliers. De nombreux travailleurs ne peuvent plus franchir la frontière pour travailler à l’étranger, parce que en raison du coronavirus, les travailleurs frontaliers néerlandais et belges sont toutefois souvent obligés de travailler à domicile.
Les conventions en vigueur entre la Belgique et les Pays-Bas ne prévoient aucune exception pour ce type de situation de force majeure. Par conséquent, les travailleurs frontaliers concernés ne sont soudainement plus imposables dans le pays où ils travaillent normalement, mais bien dans le pays où ils résident.
La Belgique et les Pays-Bas ont à présent conclu un accord distinct à ce sujet. Concrètement, les jours de travail à domicile des travailleurs frontaliers du 11 mars au 31 mai 2020 sont considérés comme des jours prestés par les personnes concernées dans le pays où elles sont normalement employées. De ce fait, le pays de travail continue donc à prélever des impôts sur le revenu que gagne le travailleur frontalier pendant les jours où il travaille à domicile. En savoir plus ici.
Beaucoup plus de questions
Malgré cet accord fiscal, les entreprises ont encore de nombreuses questions. Notre expert, Hanane El Aakel, peut vous aider avec cela. Posez-lui votre question ici et elle vous contactera dans les plus brefs délais. |
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Des questions ou suggestions ? Contactez-nous par mail à Consulting@sdworx.com. Votre collègue pourrait également être intéressé par ces informations. N'hésitez pas lui à transmettre ce newsflash.
Cordialement,
SD Worx Consulting |
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